AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL A

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

1. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES

   953 avenue du Colonel Rozanoff

40000 MONT-DE-MARSAN

Siret N° : 274 000 017 00013

Représenté par Madame XXXXXXXXXX,

Agissant en sa qualité de Directrice Générale

D’une part,

ET

2. Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat C.F.D.T, représenté par Madame XXXXXX, Déléguée Syndicale, assistée de Monsieur XXXXXX,

• Le syndicat F.O, représenté par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical,

  D’autre part,

PRÉAMBULE

L’accord concernant la mise en place du télétravail à l’Office Public de l’Habitat des Landes a été signé le 20 novembre 2020.

Le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail (appelée « forfait télétravail ») au bénéfice des agents publics vient préciser les modalités de versement du forfait télétravail.

Il est convenu ce jour, jeudi 7 octobre 2021, lors d’une rencontre avec les organisations syndicales, que ce forfait s’appliquerait à l’ensemble du personnel d’XL Habitat (agents publics et salariés de droit privé).

IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1

L’article 11 de l’accord du 20 novembre 2020 est annulé et remplacé par le texte suivant :

« Le montant de remboursement des frais liés au télétravail est fixé à 2.5 € par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 € par an.

Ce montant est versé de manière trimestrielle, une fois le télétravail réalisé ».

Article 2

L’information collective du personnel sera assurée par diffusion du présent avenant à tous les salariés par mail et par affichage au siège de l’Office et dans les antennes.

Il sera en outre tenu à disposition pour consultation au service du personnel et auprès des membres du Comité Social et Economique.

Article 3

Le suivi de cet accord, dans son application et dans son efficacité, sera assuré par les membres du Comité Social et Economique, conformément aux dispositions de l’article L.2323-47 du code du travail d’une part, et par les délégués syndicaux dans le cadre des négociations des articles L.2242-1 et suivants du code du travail d’autre part.

Il pourra faire l’objet de dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions fixées par la loi (article L. 2261-9 du code du travail) sous réserve d’informer les parties signataires par lettre RAR en respectant un délai de préavis de trois mois.

Article 4

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, à défaut d’opposition.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage, et par mail si nécessaire, et peuvent en prendre connaissance auprès du service du personnel où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord est établi à Mont-de-Marsan, en 10 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné et pour son seul usage, le 7 octobre 2021.

Pour la Direction, Pour le syndicat CFDT,

Madame XXXXXXXXXXXXX Madame XXXXXXXXXXXXXXX

Pour le syndicat FO,

Monsieur XXXXXXXXXXX