Accord d'entreprise "Avenant du 26 juin 2023 prorogeant la durée de l’accord télétravail du 29 juillet 2020" chez CGPP - PRIMAGAZ (Siège)

AVENANT PROROGEANT LA DUREE DE L’ACCORD relatif a LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE PRIMAGAZ

Entre les soussignés

La société PRIMAGAZ, Société par action simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° SIREN, dont le siège social est situé 110 Esplanade du Général de Gaulle – Cœur Défense – 92932 Paris La Défense, représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général

D’une part,

Les Organisations syndicales, ci-dessous désignées, prises en la personne de leur représentant :

Monsieur pour la C.F.D.T.

Madame pour la C.F.E. – C.G.C.

Monsieur pour la C.F.T.C.

Monsieur pour F.O.

D’autre part,

Ci-après dénommées « les parties », il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 29 juillet 2020, les organisations syndicales et la Direction ont signé un accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Primagaz.

Cet accord, conclu pour une durée de trois ans, prendra fin le 31 août 2023.

Compte tenu du calendrier social chargé, les parties signataires souhaitent prolonger cet accord afin de se laisser le temps d’en renégocier les dispositions.

Article 1 – Objet de l’avenant

Les parties conviennent par le présent accord que l’échéance de l’accord relatif à la mise en place du télétravail est prorogée jusqu’à la date de conclusion et d’entrée en vigueur du nouvel accord sur le télétravail et au plus tard jusqu’au 31 août 2024.

Dans ce cadre, des négociations seront engagées entre la Direction et les organisation syndicales sur le mois de février 2024.

Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er septembre 2023.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord sur la mise en place du télétravail et au plus tard le 31 août 2024.

Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé, conformément aux dispositions en vigueur à sa date de signature, auprès de la DRIEETS et du Conseil de Prud’hommes compétent.

Un exemplaire signé du présent avenant est en outre transmis à chaque signataire.

Il sera également diffusé à l’ensemble des collaborateurs via l’intranet de l’entreprise.

A Paris La Défense, le 26/06/2023