Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL A TITRE EXPÉRIMENTAL" chez LESAFFRE INTERNATIONAL (Siège)

ENTRE :

La société LESAFFRE INTERNATIONAL, dont le siège social est situé 137 Rue Gabriel Péri à Marcq-en-Barœul (59 700) représentée par Mme Hélène BARBIER agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

- Pour la SNI2A CFE-CGC :

- Pour la FGA CFDT :

- Pour la FNAF CGT :

D’autre part,

Il est convenu ce qu’il suit :

Article 1 - Prorogation de l’accord sur la mise en place du télétravail à titre expérimental au sein de Lesaffre International

L’accord relatif à la mise en place du télétravail à titre expérimental au sein de Lesaffre International a été conclu le 9 avril 2019 pour une durée déterminée de 7 mois, à compter du 1^er avril 2019, et devait donc prendre fin au 31 octobre 2019.

Les parties conviennent par le présent avenant de proroger l’application de l’accord précité, dans toutes ses dispositions, pour une durée de trois mois, jusqu’au 31 janvier 2020.

Le champ d’application de l’avenant est strictement identique à l’accord collectif sur la mise en place du télétravail à titre expérimental au sein de Lesaffre International.

Article 2 – Durée et entrée en vigueur du présent avenant

Le présent avenant et conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 janvier 2020. Les dispositions de l’accord relatif à la mise en place du télétravail à titre expérimental au sein de Lesaffre International prendront donc fin à cette date.

Il entrera en vigueur au 1^er novembre 2019, soit au terme de l’accord sur la mise en place du télétravail à titre expérimental au sein de Lesaffre International.

A l’issue de cet accord, les parties évalueront l’opportunité d’ouvrir une nouvelle négociation pour pérenniser le télétravail au sein de l’entreprise en tenant compte des fruits de l'expérimentation et du bilan qui en aura été réalisé.

Article 3- Publicité

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du Travail, le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale numérique prévue à cet effet.

Article 4 - Dépôt de l’avenant

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent avenant.

Le présent avenant sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :

• Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)

• Au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Tourcoing en 1 exemplaire.

A compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.

Cet acte, ainsi que la version intégrale de l'accord et la version de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article L. 2231-6 du code du travail.

A défaut d'un tel acte, si une des organisations signataires le demande, l'accord est publié dans une version rendue anonyme, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat (C. trav. Art. L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1).

Fait à Marcq en Baroeul, le 10 octobre 2019

En 7 exemplaires dont un pour chaque partie.

Pour la Société,

Hélène BARBIER, Directrice Ressources Humaines

Pour la SNI2A CFE-CGC :

Pour la FGA CFDT :

Pour la FNAF CGT :