Accord d'entreprise "Accord d'adaptation Orano Chimie Enrichissement Etb Malvési de l'Accord Socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano" chez ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT (ORANO CE MALVESI)

Cet accord signé entre la direction de ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT et CGT-FO le 2021-06-30 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT et CGT-FO

Numero : T01121001477
Date de signature : 2021-06-30
Nature : Accord
Raison sociale : Orano Chimie Malvési Etb Malvési
Etablissement : 81743955700031 ORANO CE MALVESI

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail UN ACCORD D'ADAPTATION A ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT - ETABLISSEMENT DE .TRICASTIN - DE L'ACCORD SOCLE DU 9 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE ORANO (2021-07-09)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-30

Affaire suivie par : Thierry Assié

Tel : 04.68.77.40.44

Courriel : ddetspp-accord-entreprise@aude.gouv.fr

Carcassonne, le 8 novembre 2021

Orano Chimie Malvési Etb Malvési

Zone Industrielle Malvési

11785 NARBONNE CEDEX

Récépissé de dépôt N° T01121001477

Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 29/10/2021 un :

Accord d'adaptation Orano Chimie Enrichissement Etb Malvési de l'Accord Socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano

Conclu le 30/06/2021

Entre :

Orano Chimie Malvési Etb Malvési

N° SIRET : 81743955700031

Et

Les salariés représentés par les Délégués syndicaux CGT, CFDT, CFE-CGC et FO.

En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.

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Le présent récépissé ne constitue en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion.

La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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