Accord d'entreprise "Accord d'adaptation Orano Chimie Enrichissement Etb Malvési de l'Accord Socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano" chez ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT (ORANO CE MALVESI)
Cet accord signé entre la direction de ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT et CGT-FO le 2021-06-30 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT et CGT-FO
Numero : T01121001477
Date de signature : 2021-06-30
Nature : Accord
Raison sociale : Orano Chimie Malvési Etb Malvési
Etablissement : 81743955700031 ORANO CE MALVESI
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
UN ACCORD D'ADAPTATION A ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT - ETABLISSEMENT DE .TRICASTIN - DE L'ACCORD SOCLE DU 9 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE ORANO (2021-07-09)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-30
Affaire suivie par : Thierry Assié Tel : 04.68.77.40.44 Courriel : ddetspp-accord-entreprise@aude.gouv.fr |
Carcassonne, le 8 novembre 2021
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Récépissé de dépôt N° T01121001477
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 29/10/2021 un :
Accord d'adaptation Orano Chimie Enrichissement Etb Malvési de l'Accord Socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano
Conclu le 30/06/2021
Entre :
Orano Chimie Malvési Etb Malvési
N° SIRET : 81743955700031
Et
Les salariés représentés par les Délégués syndicaux CGT, CFDT, CFE-CGC et FO.
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
Le présent récépissé ne constitue en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion.
La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.
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