AVENANT 2

A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

- 11/06/2020 -

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

ENTRE

La société BASF Beauty Care Solutions France SAS,

• sise au 32, rue Saint Jean de Dieu – 69 366 LYON Cedex 07,

• immatriculée sous le numéro RCS Lyon B 333 802 767,

• représentée par xxxxxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Directeur Général,

• xxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Directeur de Site

• et xxxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

Ci-après désignée la « Société »,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical central.

Pour le syndicat CFTC

Le délégué syndical central, xxxxxxxxxxxx

Pour le syndicat FO

Le délégué syndical central, xxxxxxxxxxxxxxx

D’AUTRE PART,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif au télétravail signé le 22 Novembre 2016 (ci-après dénommé « Accord »).

Cet avenant a principalement pour objet de mettre à jour l’Accord en ce qui concerne :

• Les conditions d’éligibilité à l’accord de télétravail. 

• Le contingent de jours de télétravail par an.

• Les modalités de prise des journées de télétravail.

En conséquence, les dispositions suivantes de l’Accord sont modifiées comme suit :

1. MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD

   1. Modification de l’article 1 de l’Accord « Champ d’application »

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société BASF Beauty Care solutions France SAS, titulaire :

• soit d’un contrat à durée indéterminée à temps plein ;

• soit d’un contrat à durée déterminée dès lors que le titulaire justifie d’une ancienneté de 4 mois;

• soit d’un contrat de travail à temps partiel dont la durée du travail est supérieure ou égale à 80%.

• Les salariés à temps partiel dont la durée de travail est d’au-moins 80 % se verront attribuer un contingent de jours de télétravail proratisé à leur durée contractuelle de travail.

Les salariés en période d’essai et en contrat en alternance sont exclus du dispositif.

Modification de l’article 2 de l’Accord « Définition du télétravail et du télétravailleur »

Le télétravail au sein de la Société est une modalité d'organisation permettant au personnel de travailler de manière alternée à son domicile et dans l'entreprise le reste du temps.

L’article 2 de l’accord télétravail donne la définition du télétravail et du télétravailleur. Une liste de postes compatibles avec le télétravail et ceux qui ne le sont pas sera définie après concertation des managers des 3 sites de la société.

Les salariés éligibles au télétravail bénéficient d’un forfait de 30 jours maximum par année civile.

Il est possible de prendre jusqu’à 3 jours de télétravail par mois.

Il s’agit d’un contingent annuel utilisable sur une année civile, les jours non-pris sur une année civile ne sont pas reportables sur l’année civile suivante.

Pour l’année 2020, le contingent sera mis en place à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant au prorata des mois restants de l’année.

1.3 Situation spécifique des techniciens de laboratoire

Il était prévu de mettre en place un pilote pour la population des techniciens R&D concernant le télétravail. A la lumière de la crise sanitaire liée au Covid 19 et du confinement qui s’en est suivi, il apparait que la population des techniciens R&D peut être intégrée aux fonctions éligibles au télétravail.

Par ailleurs, il s’avère également qu’il est possible d’intégrer la population des techniciens de Contrôle Qualité au régime du télétravail

Cependant, compte tenu des spécificités des métiers de technicien de laboratoire, où l’essentiel des activités se fait sur site, il est proposé un contingent spécifique de 12 jours de télétravail par an soit 1 jour par mois.

Un bilan sur la mise en place de ce dispositif spécifique sera fait au premier trimestre 2021.

1.4 Rappel des règles inhérentes à la pratique du télétravail

Il est rappelé que les personnes dont les fonctions sont éligibles au télétravail devront signer un avenant à leur contrat de travail précisant les conditions de mise en œuvre de ce mode d’organisation du travail.

Il est rappelé que le responsable de service / d’équipe est décisionnaire sur l’acceptation des demandes de télétravail. Sa décision prend en considération notamment la bonne organisation du service/de l’équipe. En effet, il est rappelé que les réunions de service, d’équipe ou de site, les formations individuelles ou collectives sur site et toutes autres formes de rassemblement appelées par la Direction ou les managers sont prioritaires sur le télétravail.

Par ailleurs, Les jours de télétravail ne peuvent pas être pris consécutivement ni être accolés à des jours de repos (CP, RTT, autres jours d’absence)

Autres dispositions

Les autres dispositions non impactées par cet avenant demeurent inchangées

2. DISPOSITIONS FINALES

   3. Entrée en vigueur – Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 01/07/2020 sous réserve du respect des conditions de validité en vigueur à la date de sa signature.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur auprès de la DIRECCTE UT du Rhône et du Greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon .

Un exemplaire sera remis à chaque signataire ainsi qu’aux instances représentatives du personnel.

Un exemplaire sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel.

Fait à Lyon, le 11 juin 2020

En 4 exemplaires originaux.

POUR BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx

Directeur Général Directeur des Ressources Humaines

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xxxxxxxxxxxxxx

Directeur de Site

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POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

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