AVENANT 1

A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

- 20/12/2018 -

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

ENTRE

La société BASF Beauty Care Solutions France SAS,

• sise au 32, rue Saint Jean de Dieu – 69 366 LYON Cedex 07,

• immatriculée sous le numéro RCS Lyon B 333 802 767,

• représentée par XXXXX, agissant en sa qualité de Directeur Général,

• et XXXXX, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

Ci-après désignée la « Société »,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical central.

Pour le syndicat CFTC

Le délégué syndical central, XXXXX

Pour le syndicat FO

Le délégué syndical central, XXXXX

D’AUTRE PART,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif au télétravail signé le 22 Novembre 2016 (ci-après dénommé « Accord »).

Cet avenant a principalement pour objet de mettre à jour l’Accord par :

• Les conditions d’éligibilité à l’accord de télétravail ;

• Les modalités de prise des journées de télétravail.

En conséquence, les dispositions suivantes de l’Accord sont modifiées comme suit :

1. MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD

   1. Modification de l’article 1 de l’Accord « Champ d’application »

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société BASF Beauty Care solutions France SAS, titulaire :

• soit d’un contrat à durée indéterminée à temps plein ;

• soit d’un contrat à durée déterminée dès lors que le titulaire justifie d’une ancienneté de 4 mois;

• soit d’un contrat de travail à temps partiel dont la durée du travail est supérieure ou égale à 80%.

Les salariés en période d’essai et en contrat en alternance sont exclus du dispositif.

Modification de l’article 2 de l’Accord « Définition du télétravail et du télétravailleur »

Le télétravail au sein de la Société est une modalité d'organisation permettant au personnel de travailler de manière alternée à son domicile et dans l'entreprise le reste du temps.

Les salariés éligibles au télétravail bénéficient d’un forfait de 12 jours par année civile. Ces jours ne pourront être reportés d’une année sur l’autre.

Il est possible de prendre un jour de télétravail par mois. Toutefois, si pour des raisons d’organisation du service (déplacements, formations, réunions présentielles...), il n’a pas été possible de bénéficier du télétravail durant un mois, il sera possible de prendre 2 jours de télétravail le mois suivant. Cette pratique doit être exceptionnelle et motivée par le manager auprès du service RH.

Il est possible de prendre les jours de télétravail en demi-journées dans le respect des dispositions de l’Accord et sous réserve que celles-ci soient accolées à une demi-journée de congés/RTT ou à un déplacement professionnel (déclaré comme tel dans HRkiosk).

Ces jours ne peuvent être posés pendant les périodes de fermeture des sites de la Société.

La Direction se réserve le droit d’octroyer des jours de télétravail supplémentaires pour répondre à des situations inhabituelles et temporaires liées à des événements extérieurs (tels que les intempéries, les grèves de transports, les épisodes de pollution mentionnés à l’article L.223-1 du code de l’environnement). Dans ce cas, la Direction transmettra une information officielle à l’ensemble des salariés concernés.

Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

2. DISPOSITIONS FINALES

   4. Entrée en vigueur – Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 01/01/2019 sous réserve du respect des conditions de validité en vigueur à la date de sa signature.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur auprès de la DIRECCTE UT et du Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire ainsi qu’aux instances représentatives du personnel.

Un exemplaire sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel.

Fait à Levallois Perret, le 20/12/2018

En 4 exemplaires originaux.

POUR BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

XXXXX XXXXX

Directeur Général Directrice des Ressources Humaines

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POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

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