AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’AGRICA GESTION

Entre

AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par M. le Directeur Général,

Et

Le syndicat C.F.D.T., représenté par

Le syndicat CFE-CGC, représenté par

Le syndicat C.G.T., représenté par

PRÉAMBULE

L’accord relatif au télétravail a été conclu au sein d’AGRICA GESTION a été signé le 12 janvier 2018, pour une durée de 3 ans.

Le présent avenant est conclu afin de prolonger l’application de cet accord pour une durée de 6 mois.

Article 1 : PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’AGRICA GESTION DU 12 JANVIER 2018

Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord relatif au télétravail, dont l’échéance est le 12 janvier 2021, jusqu’au 12 juillet 2021.

Les parties conviennent que les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Article 2 : DATE D’EFFET ET DURÉE DU PRÉSENT AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois, soit jusqu’au 12 juillet 2021. Il entrera en vigueur le 12 janvier 2021, au terme de l’accord relatif au télétravail.

Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision à tout moment jugé opportun par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 du Code du travail.

Article 3 : DÉPOT LÉGAL ET PUBLICITÉ

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plate-forme de téléchargement prévu désormais à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Mention de cet avenant figurera sur l’intranet et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Paris, le

POUR

AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par M. Le Directeur Général,

POUR

Le syndicat C.F.D.T., représenté par

Le syndicat CFE-CGC, représenté par

Le syndicat C.G.T., représenté par