Accord d'entreprise "Avenant à durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif au télétravail du 18 novembre 2019" chez ADP - AEROPORTS DE PARIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ADP - AEROPORTS DE PARIS et le syndicat CFE-CGC et UNSA le 2023-01-04 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA
Numero : T09323011117
Date de signature : 2023-01-04
Nature : Avenant
Raison sociale : AEROPORTS DE PARIS
Etablissement : 55201662800273 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord collectif relatif au télétravail n°3 - 2023-2026 (2023-07-15)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-04
Le Président-directeur général
PDG/2022/
Avenant a durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif au télétravail du 18 novembre 2019
SOMMAIRE
2. Entrée en vigueur et durée de l'avenant 2
3. Calendrier de négociation 2
ENTRE :
AÉROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est situé 1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au Registre du commerce et des Société de Paris,
Représentée par M., Président-directeur général,
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées,
Représentées par un délégué syndical,
CFE-CGC, M.
CGT, M.
UNSA, M.
utre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 18 novembre 2019, la Direction et les organisations syndicales d'Aéroports de Paris ont conclu un accord relatif au télétravail. Cet accord, révisé par un avenant signé le 13 octobre 2020, a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans et court jusqu'au 31 décembre 2022.
Cet accord prévoit par ailleurs la possibilité expresse de son renouvellement pour une durée limitée d'un an.
Objet de l'avenant
Le présent avenant est conclu afin de proroger les dispositions de l'accord relatif au télétravail conclu le 18 novembre 2019.
Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et prendra fin le 30 juin 2023.
Calendrier de négociation
Afin de préparer au mieux le futur accord télétravail, la Direction et les organisations syndicales représentatives s'engagent à se rencontrer dans le cadre de négociations régulières au cours du premier semestre de l'année 2023 selon un calendrier prévisionnel établi (cf. annexe 1).
Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Fait à Tremblay-en-France, en 5 exemplaires, Le 4 janvier 2023 Pour Aéroports de Paris, Le Président-directeur général, |
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Pour les Organisations Syndicales Représentatives : (Signature après mention de la date et du nom du signataire) |
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CFE-CGC Le Délégué syndical, UNSA - Aéroports de Paris, Le Délégué syndical |
Annexe 1 – Calendrier de négociation (lieux de réunions en alternance sur le Siège et Orly)
1ère réunion de négociation prévue le 7 mars 2023
2e réunion de négociation prévue le 13 avril 2023
3e réunion de négociation prévue le 9 mai 2023
4e réunion de négociation prévue le 6 juin 2023
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