ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

Entre

• la Société OUEST ALU, représentée par M. XXX, Directeur Général

et

• l’organisation syndicale signataire, d’autre part : le Délégué Syndical CFDT, représenté par M. XXX, délégué syndical

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord détermine les conditions de mise en place du télétravail au sein de l'entreprise.

Il est conclu dans le cadre des dispositions de l'Accord-cadre européen sur le télétravail signé le 16 juillet 2002, de l'Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail, et des articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail.

L’organisation du télétravail au sein de la société tient compte des évolutions technologiques et sociétales et s’inscrit dans une triple démarche, conformément aux valeurs de l’entreprise :

• Développement du bien être des salariés

• Souci de préservation de notre planète

• Souci du maintien voire du développement de l’efficience et de la compétitivité.

Cette organisation tient également compte de l’expérience depuis sa mise en place en 2018 et notamment lors du printemps 2020 (crise sanitaire COVID19).

C’est pourquoi quelques grands principes doivent guider le déploiement du télétravail au sein de notre entreprise :

• Le travail à distance (ou télétravail) est volontaire (c’est un double volontariat : entreprise et salarié)

• Le travail à distance (ou télétravail) est réversible (à durée déterminée éventuellement reconductible)

• Le travail à distance (ou télétravail) doit maintenir le lien du collaborateur avec sa communauté de travail, continuité du travail.

• Le « télétravailleur » a les mêmes droits et devoirs que ses collègues.

• Equité de traitement entre les différents sites (sociétés)

Article 1 — Définitions

1- 1 Télétravail

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté au siège de l’entreprise est effectué hors de de ce siège (autres bureaux de l’entreprise, domicile) de façon volontaire en utilisant des technologies de l’information et de la communication.

Le travail du personnel de chantier sur chantier ne peut être désigné comme étant du télétravail, compte tenu du fait qu’il ne peut être exécuté au siège de l’entreprise.

1- 2 Télétravailleur

Est considéré comme télétravailleur, toute personne, salariée de l'entreprise, qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail selon la définition du télétravail retenue ci-dessus.

Article 2 — Champ d'application

2- 1 Champ d'application

Le présent accord s'applique à toute l'entreprise. Il exclut les métiers et fonctions impliquant d’emporter chez soi des

documents confidentiels.

D’un commun accord, les parties signataires déclarent que les dispositions arrêtées par le présent accord sont à valoir sur toutes celles qui pourraient résulter de l’application de dispositions antérieures.

2- 2 Métiers concernés par le télétravail

Pour être éligible au télétravail, le salarié doit occuper un poste compatible avec ce mode d'organisation du travail, c'est-à-dire un poste dont l'activité peut être exercée hors de l'entreprise sans que cela ne perturbe le bon fonctionnement de l'équipe ; sont de ce fait exclues, notamment, les activités :

• utilisant du matériel sur site, tel que matériel de production, de maintenance des équipements de production, matériel collectif,…;

• nécessitant un travail d’équipe permanent ;

• de management d’exécutants ou de production.

• nécessitant des outils techniquement inutilisables dans de bonnes conditions hors site, tels que les équipements Bluetooth ou wifi nécessitant une connexion locale.

2-3 Autres conditions tenant à l’intéressé

Pour être éligible au télétravail, le salarié doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

• avoir son domicile à une grande distance du lieu de travail (> 40km ou > 40mn).

• disposer de l'autonomie suffisante pour exercer son travail à distance.

• exercer son activité à temps plein ou à temps partiel avec un taux d'activité au moins égal à 80% d'un temps plein.

• avoir une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 6 mois révolus, afin de garantir une bonne intégration préalable du salarié et l'instauration réelle de la relation de travail dans l'entreprise,

• être sous contrat de travail à durée indéterminée, ou sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois,

• si travail à domicile : disposer d'un logement compatible avec le télétravail (bénéficier d'une surface réservée au travail, d'une installation électrique conforme, etc.), fournir une certification de conformité technique et électrique ou attester sur l'honneur qu'il a une installation technique et électrique conforme.

Au sein d'un service, le nombre de salariés pouvant être simultanément en situation de télétravail peut être limité, c’est le manager qui apprécie en fonction de son effectif et de la nature des activités sans que cela ne dépasse 30%.

2- 4 Restrictions concernant le télétravail « nomade »

Compte tenu de la définition de l'article 1 du présent accord, ses dispositions s'appliquent aussi aux télétravailleurs qui, bien que « nomades », exercent néanmoins l'essentiel de leur activité au sein de leur domicile à l’exclusion de la condition d’ancienneté.

Article 3 — Durée de l'accord

Le présent accord est mis à jour, prorogé à durée indéterminée.

Article 4 — Accès au télétravail

L’accès au télétravail est possible sur les métiers éligibles listés en Annexe 1 et sous réserve de satisfaire aux conditions listées dans l’article 2.3  

4- 1 Cas de recours

A la demande du salarié ou sur proposition de l’entreprise.

En cas d’immobilisation temporaire pour raison médicale (dérogation possible dans cette situation à la liste de l’annexe 1).

En cas d’épisode de pollution mentionné à l'article L. 223-1 du Code de l'environnement, ou d’épidémie le recours au télétravail est favorisé et les conditions de passage en télétravail sont alors les suivantes : les conditions de distance et d’ancienneté sont levées, le manager apprécie la faisabilité.

4-2 Volontariat

L'exercice d'une activité de télétravail doit être volontaire. Par conséquent, aucun salarié ne peut être contraint d'accepter cette formule, ni ne peut l'imposer à la direction.

Les activités destinées à être exercées en télétravail seront proposées uniquement aux personnes faisant acte de candidature. Parmi celles-ci, la direction de l'entreprise sélectionnera, en fonction de critères objectifs, les profils les plus adéquats.

En cas de refus de l'employeur d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par le présent accord, celui-ci motive sa réponse.

Les principaux motifs de refus de passage au télétravail peuvent être, notamment :

— le non-respect des conditions d'éligibilité prévues par le présent accord ;

— le non-respect des conditions de demande de bénéfice du télétravail ;

— des raisons d'impossibilité technique ;

— des raisons de sécurité et de confidentialité des informations et données traitées ;

— une désorganisation au sein de l'activité ;

— une autonomie insuffisante du salarié.

4-3 Réversibilité - Droit au retour

La direction de l'entreprise et/ou le salarié ayant accepté la formule du télétravail peut y mettre fin.

La direction de l'entreprise ne pourra imposer ce retour que dans les cas suivants : condition d’exercice ne sont plus remplies, les modalités d’exécution ne sont pas satisfaisantes, évolution des activités du poste et/ou évolution de l’organisation.

En cas d'exercice de ce droit au retour, le matériel confié au salarié pour les besoins du télétravail au domicile retourne de plein droit à l'entreprise. L'exercice de ce droit est subordonné à notification écrite et motivée faite par tout moyen écrit.

Dans le cas où c'est l'employeur qui en prend l'initiative, cette information doit être adressée au salarié 2 semaines à l'avance.

Dans le cas où c'est le salarié qui en prend l'initiative, celui-ci doit être réintégré dans l'entreprise au plus tard dans le délai de 2 semaines suivant la réception de sa demande.

Sauf impossibilité, dûment justifiée, le salarié concerné par la réversibilité retrouve une situation contractuelle, et des conditions de travail identiques à celles qui étaient les siennes avant le passage au télétravail.

En cas de télétravail s'inscrivant dans le cadre d'un épisode de pollution mentionné à l'article L. 223-1 du Code de l'environnement, ou d’épidémie le retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail est réalisé dès que l’épisode se termine.

4-4 Période d'adaptation / période probatoire / entretien mi année

Avant la mise en place effective du télétravail, il est demandé au manager d’avoir un entretien avec le futur télétravailleur, afin de lever les éventuels obstacles, clarifier les modalités de travail et de suivi et traiter les éventuelles questions. Chaque salarié de l'entreprise passant au télétravail bénéficiera d'une période d'adaptation (période probatoire) d'une durée de 2 mois.

Cette période « test » permet de vérifier, tant du côté du salarié que de celui de l'entreprise, l'accoutumance et la bonne adaptation du salarié au télétravail au domicile.

Pendant cette période :

• chacune des parties peut mettre fin, par courriel, courrier simple ou recommandé, à cette forme d'organisation du travail, moyennant un délai de prévenance de 15 jours. Sauf impossibilité dûment justifiées, le salarié retrouve alors une situation contractuelle, et des conditions de travail identiques à celles qui étaient les siennes avant le passage au télétravail ;

• le salarié bénéficie d’une sensibilisation par le manager aux conditions d’exercice et aux bonnes pratiques du télétravail.

4-5 Formalisation - Modalités d'acceptation par le salarié

Un accord au contrat de travail, formalisant le passage en situation de télétravail au domicile, est proposé par la direction de l'entreprise au salarié.

Ce document comporte l'ensemble des informatives concernant :

• les conditions d'exécution du télétravail notamment les points suivant : descriptif des taches et missions, modalités d’évaluation de la charge de travail, plages horaires d'accessibilité, rémunération, durée du travail, rattachement hiérarchique, modalités d'évaluation de la charge de travail, modalités de fonctionnement avec l'entreprise, etc. ;

• l'établissement auquel le télétravailleur sera rattaché afin d'exercer ses droits collectifs.

Le salarié dispose d'un délai de réflexion de 2 jours pour accepter la proposition et signer l'accord.

Article 5 — Aménagement du temps de télétravail et régulation de la charge de travail

Il est prévu dans le présent accord que si les règles et conditions d'aménagement et de durée du travail prévues par l’entreprise sont applicables aux salariés exerçant leur activité sous forme de télétravail, elles nécessitent néanmoins des adaptations propres à ce mode d'activité.

5- 1 Identification et enregistrement du temps de travail effectif

Le télétravailleur est considéré comme étant à la disposition de l'employeur lorsqu'il se connecte au serveur de l’entreprise.

5- 2 Organisation du temps de télétravail

Le salarié en télétravail respecte la durée du travail de l’entreprise, l’organisation précise des horaires convenue avec son manager est indiquée dans l’accord.

5- 3 Quelques règles et principes :

Le télétravail s’exerce par journée entière (sauf le vendredi matin lorsque le vendredi après-midi n’est pas travaillé).

Le télétravail comme la situation en présentielle induit une implication exclusive et totale dans les activités professionnelles ; ainsi le télétravail n’est pas possible le mercredi pour les parents d’enfant de moins de 16 ans.

Article 6 — Principe de l'égalité de traitement

Pour le bénéfice et l'exercice des droits individuels (rémunération, gestion des carrières, formation, etc.) et des droits collectifs (statut et avantages collectifs, épargne salariale, élections, représentation du personnel, etc.), les salariés embauchés ou ayant opté pour le passage au télétravail bénéficient des mêmes garanties et traitement que les autres collaborateurs de l'entreprise.

Toutefois, si des disparités issues de la spécificité du télétravail devaient apparaître, au détriment des salariés en télétravail, des adaptations et correctifs seraient trouvés.

Article 7 — Matériel informatique et de communication

7- 1 Conditions de mise à disposition du matériel

Sous réserve de la conformité des installations électriques et du lieu où s'exerce le travail, l'entreprise fournit aux télétravailleurs l'ensemble du matériel informatique et de communication permettant d'exercer leur activité, à l’exclusion de la ligne internet nécessaire à la connexion vpn au système d’information de l’entreprise.

En l'absence de conformité ou en cas de refus du salarié de mise aux normes de ses locaux, l’entreprise se réserve le droit de ne pas donner suite.

Pour faire les vérifications nécessaires à l'étude de conformité, le télétravailleur laisse l'accès à son domicile dans les conditions prévues du présent accord.

7- 2 Nature du matériel mis à disposition

Un PC portable est mis à disposition du télétravailleur. Ce matériel est et demeure la propriété de l'entreprise qui en assure l'entretien, le remplacement en cas de non-fonctionnement et l'adaptation à l'évolution des technologies.

Le centre de service assure l’assistance utilisateurs comme pour tout autre salarié de l’entreprise.

Tout autre matériel confié sera précisé dans un accord au contrat de travail ou annexe à cet accord.

7- 3 Obligations du télétravailleur vis-à-vis du matériel

Les télétravailleurs sont tenus :

• d'utiliser uniquement ce matériel à titre professionnel et pour le seul compte de l'entreprise à l'exclusion de toute autre utilisation ;

• de prendre le soin le plus extrême de ce matériel (logiciels inclus) ;

• de respecter toutes les procédures et bonnes pratiques d'utilisation et de sécurité de l’entreprise et pour lesquelles le télétravailleur reçoit information et formation ;

• d'aviser immédiatement l'entreprise, en cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail ;

• de restituer le matériel sur demande de l'entreprise

.

Article 8 — Remboursement des frais et dépenses

L'entreprise ne prend pas en charge les éventuels coûts découlant de l’exercice du télétravail.

Article 9 — Protection des données et de la vie privée des salariés en situation de télétravail à leur domicile. Protection des informations de l’entreprise

9- 1 Préservation du domicile privé

L'entreprise s'interdit tout accès intempestif au domicile privé du télétravailleur. De même, l'entreprise s'interdit toute pression exercée sur le télétravailleur afin d'avoir accès à son domicile privé.

Toutefois, le télétravailleur doit autoriser l'accès à son domicile aux équipes techniques dans les cas suivants :

• visites de sécurité, contrôle et mises aux normes (techniques, ergonomiques,...)

9- 2 Protection de la vie privée

L'entreprise ne communiquera à l'extérieur aucune information susceptible de nuire à la vie privée du télétravailleur notamment l'adresse personnelle, le numéro de téléphone personnel, etc.

Les heures de disponibilité visées à l'article 5 du présent accord sont obligatoirement placées pendant les horaires d'ouverture de l'entreprise. D'une façon générale, celle-ci ne sollicitera pas les salariés en télétravail - particulièrement les cadres et nomades - en dehors de ses horaires d'ouverture sauf cas d'extrême urgence.

9- 3 Protection des données et sécurité informatique

9-3-1 Portée et conditions de la protection

L'entreprise assure la protection technologique des matériels dont elle est propriétaire et des données utilisées par le salarié en télétravail ainsi que de leur transit sur Internet et sur le réseau de l'entreprise.

En cas de détection d'un problème technique ou d'une utilisation du matériel de l'entreprise ne correspondant pas aux règles d'utilisation portées à la connaissance des télétravailleurs, le fonctionnement du poste informatique peut être interrompu, à distance par l'entreprise, et une demande de restitution immédiate du matériel de l'entreprise peut être notifiée au télétravailleur.

9-3-2 Information et formation du télétravailleur

Tous les éléments précités sont portés à la connaissance du télétravailleur lors de la formation prévue par le présent accord

9 -4 Confidentialité des informations de l’entreprise

Le télétravail ne doit pas amener à mettre en difficulté l’entreprise par la divulgation d’informations confidentielles. Il est important que tout télétravailleur exerce la plus grande vigilance dans l’accès et l’utilisation d’informations sensibles à distance.

Article 10 — Protection de la santé et de la sécurité des télétravailleurs

10- 1 Travail sur écran - Sécurité générale

La réglementation du travail sur écran s'applique au télétravail. De plus, le matériel de l'entreprise nécessite un suivi et une évaluation régulière de son état et de son environnement.

Par conséquent, une visite de l'installation de travail au sein du domicile des salariés peut être programmée. Toutefois, cette visite sera facultative si le télétravailleur utilise le matériel (PC portable) également utilisé sur le site de l’entreprise.

Les salariés seront soumis à une surveillance médicale spéciale du fait du travail sur écran. Ils devront répondre positivement à toute sollicitation en la matière notamment aux convocations et visites devant le médecin du travail.

10- 2 Accident du travail

En cas de survenue d'un accident du travail, les télétravailleurs informeront immédiatement l'entreprise.

Article 11 — Management

Compte tenu de l'exercice d'une activité délocalisée, le télétravailleur doit bénéficier d'un mode de management qui :

• prévient son isolement par rapport aux autres salariés de la de l'entreprise;

• lui permet de rencontrer régulièrement sa hiérarchie ;

• lui donne la possibilité de rencontrer régulièrement ses collègues et d'avoir accès aux informations et aux activités sociales de l'entreprise ;

C’est pourquoi :

• le nombre de jours maximum de télétravail est de 2 par semaine (la hiérarchie peut définir un nombre inférieur en fonction des spécificités métier et service).

• Le télétravailleur participera aux réunions de service ou d’équipe (ceci pouvant entrainer une modification de son organisation en cas de nécessité).

• Lorsque le télétravail est mis en place de manière durable le manager et le télétravailleur sont invités à évoquer cette situation lors de l’entretien de mi année.

• Le manager et le télétravailleur conviennent des modalités de reporting, contrôle et mesure du travail.

• La question de l’animation à distance sera abordée lors des formation management.

Article 12 — Circonstances exceptionnelles

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

De manière exceptionnelle, si les circonstances le justifient, et sous réserve de recevoir l’accord préalable écrit de la hiérarchie, une levée de la condition de distance vis-à-vis du lieu de travail (article 2.3) sera permise à titre ponctuelle. La demande devra être faite par le télétravailleur à son supérieur hiérarchique, avec copie RRH. Le télétravailleur certifiera se conformer aux dispositions prévues à l’article 7 du présent accord

Article 13 — Durée de l'accord - Évolution de son contenu

Le présent accord prend effet pour une durée indéterminée.

Dans le cadre de la négociation annuelle sur l’Aménagement du Temps de Travail, les parties s’engagent à réaliser un bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail et d’envisager, le cas échéant, des évolutions de cet accord.

Article 14 — Formalités et information

Les salariés seront informés de la mise en œuvre de cet accord selon les modalités habituelles (Information par le Management, Ecran, panneaux d’affichage).

Article 15 — Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 8 avril 2021.

Fait aux Herbiers en 3 exemplaires, le 7 avril 2021

Le Directeur Général, XXX Le Directeur des Relations Humaines, XXX

XXX,

Pour l’Organisation Syndicale CFDT

ANNEXE 1 : Listes des Métiers et Fonctions éligibles au télétravail (révisable)

Général :

Manager de collaborateurs autonomes : maximum un jour (sauf production).

Direction Générale :

Coordinateur planning

Contrôleur de Gestion

Direction Travaux :

Conducteur de travaux

Responsable Expertise et Services

Coordinateur sécurité

Direction Système d’information :

Responsable SI

Chef de projet

Direction RH :

Responsable Relations Humaines

Assistant RH

Direction Administrative et Financière :

Juriste contrats

Direction Achats :

Acheteur

Approvisionneur

Assistant achat

Direction commerciale Ouest Alu :

Technicien étude de prix

Direction Industrielle :

Coordinateur méthodes & industrialisation

Ingénieur méthodes

Coordinateur système gestion de production

Responsable ordonnancement

Préparateur méthodes façade

Coordinateur méthodes façade

Direction Technique :

Chargé d’études

Dessinateur projeteur

Dessinateur d’études