Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de télétravail" chez B C D TRAVEL FRANCE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DOMICILE

Entre les soussignés :

La société BCD Travel France, dont le siège social est Immeuble Spaces, Le Belvédère, 1-7 Cours Valmy, 92800, Puteaux, représentée par xxxx, Directrice Générale, dûment habilitée à cet effet ;

Ci-après dénommée la « Société »

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative :

Le syndicat CFDT, représenté par xxxxxxx, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet

Ci-après dénommée « L’Organisation syndicale représentative »,

D’autre part,

Et dénommés ensemble les « Partenaires sociaux »,

IL A ETE RAPPELE QUE :

Pour mémoire, un accord collectif d’entreprise formalisant les conditions et modalités de recours au télétravail et au travail à distance au sein de la Société BCD TRAVEL FRANCE (ci-après « l’Accord collectif d’entreprise ») a été signé le 24 novembre 2021 entre la Société et l’Organisation syndicale représentative.

L’Accord collectif d’entreprise stipulait une entrée en vigueur à compter du 1^er janvier 2022.

Au cours du mois de décembre 2021, les Partenaires sociaux ont décidé qu’il était préférable de reporter la date d’entrée en vigueur de l’Accord collectif d’entreprise.

L’article 1 du présent avenant annule et remplace l’article 14 de l’Accord collectif d’entreprise conclu le 24 novembre 2021, auquel il se substitue de plein droit.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1. Modification de la date d’entrée en vigueur de l’accord

L’article 14 de l’Accord collectif d’entreprise est modifié comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er février 2022. »

Toutes les autres stipulations de l’Accord collectif d’entreprise demeurent inchangées.

2. Dispositions finales

Conformément aux articles D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), en deux exemplaires dont :

• une version sur support papier, signée des parties ;

• une version sur support électronique via la plateforme : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.

Un exemplaire du présent accord sera mis à la disposition des salariés sur leur lieu de travail.

Fait à Puteaux, le 27 décembre 2021

La société BCD TRAVEL FRANCE L’Organisation syndicale représentative

xxxxx, Directrice Générale xxxxx CFDT