Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur le télétravail (home office)" chez WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC (Siège)

WRIGLEY FRANCE SNC

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LE TELETRAVAIL

(Home Office)

Entre :

La Société WRIGLEY FRANCE SNC, représentée par le Directeur des ressources humaines, dûment habilité à cet effet,

Et :

Les organisations syndicales représentatives, Représentées par le délégué syndical CFDT et le délégué syndical FO,

Il est convenu ce qui suit :

préambule

La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité encadrer la pratique du télétravail (home office) en donnant la possibilité aux salariés dont la nature des fonctions le permet d’y accéder.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la modification des dispositions relatives au télétravail issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

Le télétravail (home office) repose sur le volontariat et ne doit constituer une contrainte ni pour l’associé, ni pour son équipe. Il repose ainsi naturellement sur l’autonomie de l’associé et la confiance mutuelle entre le line manager et l’associé.

Dans ce cadre, cet accord vise en particulier à garantir que le télétravail (home office) soit une solution efficace, réalisé dans l’intérêt des associés concernés et dans le respect des activités de la société Wrigley France SNC.

Il s’inscrit ainsi dans une démarche visant à améliorer la qualité de vie au travail, la conciliation entre la vie privée et professionnelle des salariés ainsi que la limitation des temps de trajet.

ARTICLE 1 : DEFINITION DU TELETRAVAIL (Home Office)

Conformément à l’article L1222-9 du code du travail le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Dans le cadre du présent accord, et conformément aux dispositions de l’article 5.1, les parties conviennent que le télétravail sera exécuté au domicile de l’associé, entendu comme la résidence habituelle en France de l’associé dont l’adresse est communiquée à l’entreprise et pour toutes les correspondances le concernant.

L’associé est tenu d’informer la Société de toute modification.

ARTICLE 2 : RYTHME DU TELETRAVAIL (Home Office)

Les parties conviennent que les associés éligibles, tels que visés à l’article 3 du présent accord, peuvent bénéficier, sur la base du volontariat, de 5 jours de télétravail (home office) par année civile.

Pour l’année 2018, le processus démarrant au 1^er mai 2018, le nombre de jour de télétravail s’élèvera à 3 jours maximum à prendre avant le 31 décembre 2018.

Ces jours de télétravail ne sont :

• Ni sécables : ils doivent être pris par journée complète

• Ni reportables : les jours de télétravail non pris au 31 décembre seront perdus.

Le jour de télétravail (home office) peut être positionné n’importe quel jour de la semaine hors samedi, dimanche et journée de solidarité.

Article 3 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL

(Home Office)

3.1 Dispositions générales

Le Line manager veillera à ce que les critères définis ci-après soient appliqués de façon équitable et transparente entre les associés de son équipe.

Il est rappelé que l’associé n’a aucune obligation d’adhérer au dispositif et cela n’entrainera pour lui aucune sanction directe ou indirecte. Il en va de même lorsqu’il décidera de mettre fin au télétravail (home office).

Le Line manager veillera également à ce que l’organisation du télétravail (home office) de son équipe soit compatible avec le bon fonctionnement de son service afin de garantir la continuité de l’activité de la Société.

3.2. Criteres D’ELIGIBILITE

La population éligible au télétravail (home office) correspond à l’ensemble des associés exerçant des fonctions qui peuvent être occasionnellement réalisées à l’extérieur de l’entreprise, sans mettre en péril l’activité de la Société.

Par ailleurs, afin de garantir une bonne intégration préalable de l’associé, une ancienneté minimum d’un an est exigée.

Dans ces conditions, sont donc éligibles au « Home Office » : Associés Logistique Bureau & Superviseurs Magasin, Associés P&O, Associés Finance, Associés ESH, Associés Technical Services, Spécialiste sécurité Alimentaire, Superviseur Qualité, Superviseurs de Production, Superviseurs Technique (Maintenance/HVAC/EAI), Pilotes de projets industriels 2/3. Cette liste est écrite de façon très précise dans les annexes de ce présent accord, et est à prendre en considération.

Sont donc non éligibles au télétravail (home office) les associés ayant une activité qui part nature requiert d’être exercée physiquement dans les locaux de l’entreprise notamment en raison des équipements matériels ou de la nécessité d’une présence physique, et qui sont exclus de la liste citée ci-dessus.

Les apprentis et les stagiaires ne sont pas éligibles au travail télétravail (home office) considérant que la présence dans une communauté de travail est un élément indispensable à leur apprentissage.

S’il arrive qu’un associé change de poste durant l’année en cours et entre dans la liste des associés éligibles au télétravail (home office), il aura alors droit à la mise en place du compteur télétravail (home office) de 5 jours à partir du 1^er janvier de l’année qui suit.

Enfin, pour être éligible à ce dispositif, le salarié doit :

• Se porter volontaire

• Disposer d’un environnement personnel compatible avec l’exercice du télétravail (home office) et garantissant la santé et la sécurité du salarié : matériel, abonnements illimités internet et téléphonique, espace de travail, assurance.

ARTICLE 4 : MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (Home Office)

4.1 Modalité d’adhésion ET REVERSIBILITE

Le dispositif est fondé sur le volontariat. Les associés éligibles peuvent donc décider d’y adhérer à tout moment.

Dès lors que l’associé aura été informé lors de son entrée en vigueur ou de son recrutement du contenu du présent accord contre émargement, la pose des jours conformément à la procédure visée à l’article 4.2 du présent accord constituera l’acceptation de l’associé au dispositif de télétravail (home office) et aux dispositions du présent accord.

Dès lors que le dispositif est uniquement fondé sur le volontariat, l’associé peut librement décider de ne plus recourir au dispositif.

En dehors de ce cas, il ne pourra être mis fin au dispositif que dans le cadre des dispositions visées à l’article 8 du présent accord.

4.2 Procédure de prise des jours de télétravail

(Home Office)

Le choix du jour de télétravail ou « home office » doit impérativement donner lieu à discussion entre le Line Manager et l’associé. Le jour ne peut être pris que sous réserve de l’accord préalable du Line Manager.

Dans ce cadre, les jours de « Home Office » ne pourront être utilisés qu’au terme de la procédure suivante :

• Les associés éligibles tel que mentionnés à l’article 3.2 du présent accord en font la demande auprès de leur Line Manager par oral ou par email.

• Les associés positionnent ensuite leur jour de télétravail dans le système ADP

• Le Line Manager valide ou invalide la demande dans le système ADP.

Dans le cas où l’associé, pour quel motif que ce soit, souhaite annuler son jour de télétravail (home office) qu’il avait préalablement positionné sous ADP alors il devra demander à son line manager de l’annuler dans le système.

4.3 Motifs de refus de la prise des jours de télétravail

(Home Office)

Le lieu de travail habituel demeure l’entreprise.

Par conséquent, en raison des nécessités de service, de formation, de réunion etc, le Line manager pourra refuser le positionnement d’un jour de télétravail (home office). L’associé sera prévenu dans un délai raisonnable.

Par ailleurs, le télétravail (home office) n’étant pas une obligation pour l’associé mais une souplesse qui lui est accordée, l’associé peut également décider de renoncer à une journée de télétravail pour se rendre sur son lieu de travail, à la seule condition d’en avertir son Line manager au préalable.

ARTICLE 5 : ORGANISATION DU TRAVAIL A DOMICILE

(Home Office)

5.1 horaire de travaiL et disponibilite

La journée de télétravail (home office) est une journée de travail habituel.

En conséquence, l’associé en télétravail sera soumis aux mêmes obligations d’horaires de travail que lorsqu’il effectue sa prestation en entreprise qu’il s’agisse du respect des horaires de travail, du temps de travail, des temps de pause repas, du temps de repos quotidien, de son amplitude de travail.

Les associés dont la durée du travail est décomptée en heures seront donc soumis aux horaires des journées de travail indiquées dans la Bible Sociale de Wrigley SNC. Aucun dépassement d’heure ne sera autorisé.

Les associés dont la durée du travail est décomptée en jours organiseront librement leur temps de travail.

En conséquence, l’associé concerné par le télétravail (home office) devra être joignable sur son téléphone portable professionnel ou à défaut au numéro de téléphone qu’il aura préalablement indiqué à son line manager ou par le système actuel « Skype Enterprise » sur la base de l’horaire habituel de travail effectif.

5.2 CHARGE DE TRAVAIL

La charge de travail, les délais d’exécution, les normes de production et les critères de résultats exigés restent inchangés et sont équivalents à ceux des associés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.

La charge de travail à domicile doit correspondre au volume de travail effectué lorsque l’associé travaille dans les locaux de l'entreprise. En conséquence, aucun dépassement du temps de travail ne sera autorisé, en dehors du cas des heures supplémentaires expressément commandées par l’employeur.

De même, le télétravail sera évalué selon les mêmes méthodes que celles utilisées en cas de travail dans les locaux de l’entreprise.

5.3 contrôle du temps de travail

Les associés dont le temps de travail est décompté en heures doivent organiser leur temps de travail en respectant leur durée hebdomadaire de travail, ainsi que les temps de repos obligatoires applicables dans l’entreprise.

Les associés dont le temps de travail est décompté en jours doivent respecter les amplitudes journalières de travail ainsi que les temps de repos tels que rappelés dans leur convention de forfait en jours sur l’année. Ils seront soumis aux procédures habituelles de contrôle en vigueur dans la Société.

5.4 ENTRETIEN ANNUEL DE SUIVI

Les associés en télétravail (home office) bénéficieront d’un entretien annuel au cours duquel seront notamment abordées les conditions de l’activité et la charge de travail.

5.5 absences DE L’ASSOCIE

En cas de maladie, l’associé averti le Line manager et fournit ses documents justificatifs dans les conditions habituelles.

La procédure d’absence reste applicable que le jour d’absence soit un jour de travail en entreprise ou en télétravail.

ARTICLE 6 : ORGANISATION MATERIELLE DU TELETRAVAIL

(Home Office)

6.1 lieu du télétravail (Home Office)

Le domicile de l’associé concerné constitue le lieu d’exercice de l’activité en télétravail.

L’associé n’est pas tenu de disposer d’une pièce spécifique réservée à cet effet mais il doit veiller à ce que le lieu soit propice au travail, à la concentration et à lui permettre de travailler dans des conditions satisfaisantes notamment en termes d’hygiène et de sécurité.

Afin de vérifier la bonne application des dispositions légales et conventionnelles portant sur la santé et la sécurité au travail, la Société, les institutions représentatives du personnel compétentes ainsi que les autorités administratives compétentes peuvent avoir accès au domicile de l’associé sous réserve de l’accord préalable de l’associé.

L’associé s’engage à informer sa compagnie d’assurance qu’il exerce partiellement à son domicile une activité professionnelle, le cas échéant en utilisant le matériel de la Société et s’assurer que son assurance multi risque habitation couvre sa présence pendant ces journées de travail.

L’associé devra fournir à la Société une attestation avant la mise en œuvre du télétravail (home office).

6.2 Matériel mis à disposition

L’associé volontaire au télétravail (home office) doit s’assurer d’avoir à sa disposition un ordinateur portable professionnel. Il peut en faire la demande à Mars IS via le MSD qui lui mettra à disposition le matériel souhaité la veille du jour de télétravail (home office). Il devra ramener le matériel prêté par Mars IS le jour suivant son home office.

En l’absence de matériel informatique ou en cas d’incident technique lié au matériel ou encore à l’accès internet ou téléphonique, l’associé ne pourra pas prendre sa journée en télétravail (home office). Il devra alors prévenir son line manager qui l’annulera dans le système ADP et revenir travailler dans les locaux.

L’associé volontaire au télétravail (home office) doit impérativement avoir une connexion internet illimitée à domicile et d’une couverture téléphonique personnelle compatible avec son activité professionnelle.

6.3 PROTECTION DES DONNEES

Le transport des documents, en particulier des dossiers nécessaires à la réalisation du travail est à la charge de l’associé. L’associé devra également veiller à s’assurer de la confidentialité des documents et informations transportés et doit immédiatement prévenir son employeur en cas de perte/vol de documents ou matériels.

L’associé s’engage à respecter les règlements en vigueur relatif à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Il s’engage à respecter les règles de l’entreprise en matière de sécurité informatique. Il doit assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées et auxquelles il a accès dans le cadre professionnel, sur tout support, par tout moyen et notamment sur papier oralement ou électroniquement.

ARTICLE 7 TRAITEMENT DE L’ASSOCIE EN TELETRAVAIL ou HOME OFFICE

7.1 VIE PRIVEE

L’employeur est tenu de respecter la vie privée de l’associé en télétravail. A cet effet, l’associé ne sera contacté que pendant les plages de disponibilité prévues.

7.2 EGALITE DE TRAITEMENT

Il ne sera fait aucune discrimination en matière d’augmentation de salaire ou de promotion que les associés travaillent à domicile ou non.

Le Line manager veillera à maintenir une équité de traitement au sein de l’équipe entre ceux qui pratiquent le télétravail (home office) et ceux qui ne veulent pas le pratiquer, notamment en ce qui concerne la répartition des tâches.

Le Line manager veillera notamment à ce que l’associé en télétravail (home office) n’ait pas plus d’obligation ou de devoirs qu’il n’en a dans les locaux de l’entreprise.

7.3 DROITS COLLECTIFS

L’associé adhérant au dispositif de télétravail bénéficie des mêmes droits collectifs que lorsqu’il travaille exclusivement en entreprise.

7.4 SANTE ET SECURITE

Les dispositions légales, conventionnelles et la règlementation interne relative à la santé et à la sécurité sont applicables aux associés et à l’entreprise qui s’engagent mutuellement à les respecter.

Pour l’application du droit en matière d’accident de travail ou de trajet, le domicile de l’associé est considéré comme son lieu de travail pour les jours de télétravail (home office).

En cas d’accident survenu dans le cadre du télétravail ou home office, l’associé informe dans les plus brefs délais son responsable hiérarchique.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES 

8.1 DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans.

Il sera applicable à compter de la date de signature, soit le 4 avril 2018 et cessera de plein droit au 30 mars 2021 conformément à la législation. A cette date, il cessera alors de produire des effets, et ne pourra faire l’objet d’une tacite reconduction.

8.2 CLAUSE DE SUIVI ET RENDEZ VOUS

Nonobstant les attributions propres au comité d’entreprise et afin d'assurer une continuité dans le dialogue social, les parties conviennent de s’appuyer sur la commission pour la mise en œuvre et le suivi de l'accord. La commission se réunira au premier semestre 2019 afin de faire le bilan sur l’utilisation des jours de Home Office et sera en capacité d’émettre des recommandations d’amélioration si nécessaire.

La commission sera composée de deux membres élus du CE choisis par ce dernier ainsi que d’un membre de la Direction.

L’objectif est de communiquer à tous les associés de l’entreprise les éléments concernant cet accord sur le télétravail (home office) au travers de la mise en place de communications spécifiques auprès des line managers qui seront en charge de communiquer dans leurs équipes respectives.

Chaque année, si révision de l’accord, il sera prévu une mise à jour/communication auprès des associés sur le contenu de cet accord.

8.3 INTERPRETATION DE L'ACCORD

En cas de difficulté d'interprétation, les délégués syndicaux des organisations signataires se réuniront avec la Direction de la Société à la demande d'une des parties signataires, en vue d'examiner cette difficulté et pour prendre toutes les mesures utiles dans les meilleurs délais.

8.4 REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être révisé, en tout ou partie, à la demande de chaque partie signataire ou adhérente, selon les modalités suivantes :

• toute demande de révision totale ou partielle devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;

• les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues ;

• les dispositions de l’accord portant révision se substitueront de plein droit à celles qu’elles modifient soit à la date expressément prévue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra le dépôt auprès du service compétent.

8.5  DEPOT

Le présent accord sera notifié par la Direction de la Société, par remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

A l’issue du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé par la Société en un exemplaire original à la DIRECCTE. Un exemplaire lui sera adressé par voie électronique.

La Société déposera un exemplaire du présent accord au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de son siège.

En application de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale prévue à cet effet

Fait à Biesheim, le 04 avril 2018, en 6 exemplaires originaux.

Directeur des ressources humaines, WRIGLEY FRANCE SNC
Délégué Syndical, Confédération Française Démocratique du Travail
Délégué Syndical, Force Ouvrière

ANNEXES :

Liste des associés éligibles au télétravail au sein de Wrigley France SNC en rapport avec l’article 3.2 de ce présent accord :

DIRECTION :

Assistant de Direction H/F

Directeur d’Usine H/F

ESH & SG :

Responsable ESH & SG H/F

Auditeur Sécurité H/F

Spécialiste Sécurité H/F

Spécialiste Environnement H/F

FINANCE :

Responsable Finance H/F

Responsable Comptabilité & trésorerie H/F

Comptable 2 H/F

Comptable 1 H/F

Support Administratif 3 H/F

Contrôleur de gestion H/F

Analyste financier H/F

Contrôleur de couts H/F

LOGISTIQUE :

Directeur Logistique H/F

Responsable Planning & relations clients H/F

Planificateur cadre expert fonction support 1 H/F

Planificateur Logistique 2 H/F

Administrateur des ventes 2 H/F

Responsable Achats indirects & Appro H/F

Planificateur Logistique 1A H/F

Acheteur 2 H/F

Responsable des nouveaux produits H/F

Analyste DMO H/F

LOGISTIQUE MAGASIN :

Superviseur Magasin H/F

PRODUCTION :

Responsable de Production H/F

Superviseur Base H/F

Superviseur Gum Process H/F

Superviseur Wrapping H/F

Coordinateur TPM H/F

P&O :

Directeur P&O H/F

Responsable RH Production H/F

Responsable RH Equipes Support H/F

Chargé de Formation & Systèmes H/F

Responsable Paye H/F

Chargé administration Paye H/F

QUALITE – R&D :

Directeur Qualité H/F

Spécialiste sécurité alimentaire H/F

Superviseur Qualité H/F

Expert Qualité Base H/F

Spécialiste Gum Process H/F

Spécialiste Emballage H/F

TECHNIQUE

Directeur Technique H/F

Superviseur Maintenance H/F

Superviseur HVAC H/F

Superviseur EAI H/F

Pilote de projets industriels 3 H/F

Pilote de projets industriels 2 H/F