Accord d'entreprise "Accord Négociations annuelles obligatoire" chez KEOLIS PAYS D'AIX (Siège)

Entre la société Keolis Pays d’Aix, dont le siège social est situé 100 rue Richard Trevithick – CS 90590 13594 Aix-en-Provence, représentée par , en sa qualité de directeur,

D’une part,

L’organisation syndicale CFTC représentée par, en sa qualité de délégué syndical.

L’organisation syndicale CFE CGC représentée par, en sa qualité de délégué syndical.

L’organisation syndicale FO représentée par, en sa qualité de délégué syndical.

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées le 29 janvier 2021 afin d'établir le calendrier et les thèmes de négociation, les documents à communiquer ainsi que la composition des délégations syndicales.

Les négociations se sont déroulées lors de 5 réunions qui se sont tenues les 11 février, 23 février, 11 mars, le 31 mars 2021 et le 02 juin.

Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur la santé financière du groupe et de la filiale, les négociations ont notamment porté sur les conditions de travail.

A l'issue des négociations, les parties ont convenu des dispositions suivantes au titre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021.

Article 1 – Engagement de la négociation d’un accord d’entreprise portant sur l’aménagement des fins de carrière.

Les parties s’accordent à reconnaître que l’organisation du travail en vigueur dans l’entreprise peut être une source de contraintes pour les collaborateurs en fin de carrière. Elles conviennent donc de se réunir afin d’aborder ce thème de négociation et d’engager cette négociation à l’issue de la NAO.

Article 2 – Engagement de la négociation d’un accord d’entreprise portant sur le télétravail

La crise sanitaire a permis d’instaurer la pratique de télétravail au sein de l’Entreprise.

Les Organisations Syndicales ont rapporté que certains collaborateurs seraient favorables à la pérennisation du télétravail au sein de l’Entreprise sous certaines conditions.

La Direction reconnait qu’un télétravail mesuré présente des qualités intéressantes dans l’organisation du travail et la performance de l’entreprise.

Les parties conviennent donc de se réunir afin d’aborder ce thème de négociation et d’engager cette négociation à l’issue de la NAO.

Article 3 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu à durée indéterminée

Les dispositions du présent accord se substituent automatiquement aux dispositions contraires résultant d'usages ou d'accords antérieurs.

Article 4 - Révision dénonciation

En application des dispositions de l'article 2222-5 et suivants du code du travail, les parties conviennent que la mise en œuvre de la procédure de révision est possible à tout moment.

La révision est ouverte aux seules organisations syndicales ayant signé ou ayant adhéré au présent accord. La partie signataire souhaitant engager la procédure de révision doit notifier par écrit aux signataires de l'accord une demande d'ouverture de négociations en précisant les dispositions dont elle souhaite la révision.

Une réunion de négociation devra alors se tenir dans le mois suivant.

Le présent accord pourra également être dénoncé par l'une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois et selon les modalités déterminées par l'article L 2261-14 du code du travail.

Article 5 – Publicité

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aix en Provence. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Fait à Aix en Provence le 04/06/2021, en 5 exemplaires originaux.