AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

relatif AU TELETRAVAIL

Entre les soussignés,

• SEVRE LOIRE HABITAT, représenté par le Directeur Général,

D’une part,

Et,

• Le syndicat C.F.D.T., représenté par le délégué syndical de SEVRE LOIRE HABITAT,

D’autre part,

Préambule

Un accord relatif au télétravail a été signé en date du 23 juin 2021 et déposé auprès du Conseil de Prud’hommes et des services de la DDTES.

Il avait été convenu lors de la signature de l’accord qu’un bilan annuel serait réalisé pour tirer les enseignements de l’ensemble de l’accord et pour examiner en fonction de la situation de SLH, l’opportunité de le modifier. Ce bilan fut réalisé à l’issue d’une enquête adressée à l’ensemble des salariés fin aout 2022.

Les conclusions ont été présentées au cours du CSE du 9 novembre 2022.

Il a alors été convenu que certains points de l’accord en cours feraient l’objet de modifications.

C’est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées et que le présent avenant a été négocié.

Sont ainsi modifiés et désormais ainsi rédigés l’article 6 et7 de l’accord relatif au télétravail signé en date du 23 juin 2021.

Article 6 : Définition des modalités du télétravail

Article 6.1 : Rythme du télétravail

Pour permettre au salarié de conserver un lien suffisant avec l’Office et afin de préserver la continuité de l'activité, les parties limitent l’usage du télétravail :

• à 2 journées par semaine,

• à 44 jours par an.

• Des ½ journées de télétravail pourront être posées et seront alors assimilées à des journées (½ j = 1 j)

Les journées de télétravail non exécutées ne pourront pas à être reportées sur l’année N+1.

Article 7 : Organisation du télétravail

Article 7.1 : Organisation générale

Le salarié sera tenu de se rendre dans les locaux de SLH pour participer aux réunions organisées pour le bon fonctionnement du service, aux formations, ou tout autre événement nécessitant sa présence.

Afin d'assurer la continuité opérationnelle des services, pendant les périodes de congés scolaires, les ponts et les mercredis, le télétravail reste autorisé sous condition d’accord exprès du responsable de service.

Il peut également être prévu, au sein d’un service, que certains jours de la semaine ne soient pas ouverts au télétravail (ex : instances réglementaires…). Cette décision appartient au responsable de service.

Le télétravail pourra également concerner des ½ journées dans les conditions fixées à l’article 6-1 du présent accord.

Article 7.3 : Planification

Les jours de télétravail sont planifiés en accord avec le responsable de service.

Article 11 : Dépôt et publicité

Le présent avenant s’appliquera à partir du 1^er janvier 2023.

Il sera :

• notifié, sans délai, remis en main propre contre décharge auprès du délégué syndical,

• déposé, à la diligence de Sèvre Loire Habitat en deux exemplaires signés des parties sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail Télé Accords et en 2 exemplaires dont une version signée des parties et une version publiable anonymisée à la DREETS du lieu où il a été conclu,

• déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet de Sèvre Loire Habitat.

Les autres conditions demeurent inchangées.

Fait en 3 exemplaires, dont un remis à chaque signataire

A Cholet, le 8 décembre 2022