ENTRE :

• CNPP ASSOCIATION, association loi 1901 (APE 7010Z), dont le siège social est situé Route de la Chapelle Réanville à Saint-Marcel (27950), représentée par M…, en sa qualité de Délégué Général, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,

• CNPP CERT., société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé Route de la Chapelle Réanville à Saint-Marcel (27950), représentée par M…, en sa qualité de Président, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,

• CNPP ENTREPRISE, société à responsabilité limitée, au capital de 8.500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 342 901 253, dont le siège social est situé Route de la Chapelle Réanville à Saint-Marcel (27950), représentée par M…, agissant en qualité de Gérant, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,

• Société de la Corne Haute, société en commandite simple, au capital de 1.372.041 euros, dont le siège social est situé Route de la Chapelle Réanville à Saint-Marcel (27950), représentée par M…, agissant en qualité de Gérant, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,

Constituées en Union Economique et Sociale (UES), reconnue juridiquement par un accord collectif à durée indéterminée du 12 juin 2015.

D’une part,

ET :

• L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M…

D’autre part,

Ensemble, « les Parties »

Préambule

Un accord dédié au télétravail au sein de l’UES CNPP a été conclu par les parties le 30 novembre 2021 pour une durée d’un an à compter de la date de son entrée en vigueur le 1^er janvier 2022.

Il a été convenu qu’à l’issue de de cette durée initiale, les parties se réuniraient pour effectuer un bilan et décider d’apporter des aménagements au présent accord par voie d’avenant ou de reconduire à l’identique le dispositif (article 7.1).

Article 1 : Renouvellement de l’accord

Les parties conviennent par la présente de renouveler en l’état l’accord susvisé en préambule pour une durée de 3 ans.

A l’issue de cette durée, les parties se réuniront, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties pour effectuer un bilan et décider d’apporter des aménagements au présent accord par voie d’avenant ou de reconduire à l’identique le dispositif.

Article 2 : Modification de l’indemnité prévue à l’article 5.7 de l’accord du 30/11/2021

Le montant de l’indemnité de télétravail est de 15 € (quinze euros) par mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent avenant. Le traitement en paie se fera le mois suivant la date de signature du présent.

Article 3 : Dispositions finales

Article 3.1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2023, pour une durée de 3 ans. A l'issue de cette période, les parties signataires se réuniront afin de juger de l'opportunité du renouvellement du système sous la même forme ou sous une forme différente ou de son abandon. En cas de renouvellement de l’accord, celui-ci devra être négocié, conclu et déposé dans les mêmes conditions et délais que l’accord initial

Article 3.2 : Révision

Pendant sa durée d'application, le présent avenant peut être révisé par les parties à l’initiative de l’une ou l’autre pour tirer les conséquences du bilan mentionné en supra et ainsi décider d’apporter des aménagements à l’accord par voie d’avenant ou de le reconduire à l’identique.

Article 3.3 : Dépôt et publicité

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et

D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires ;

• Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes d’Evreux.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Saint Marcel, le 21/02/2023

Pour la direction,

M…, Délégué Général de CNPP Association :

M…, Gérant de CNPP Entreprise :

M…, Gérant de CNPP Entreprise et de la société de la Corne Haute :

M…, Président de CNPP Cert :

Pour le syndicat CFE-CGC,

M…, délégué syndical :