ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A l’EMPLOI DES JEUNES, EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS

À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

BODET TIME & SPORT

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• La Société BODET TIME & SPORT SAS, dont le Siège est à TREMENTINES (49340), 1 rue du Général de Gaulle, représentée par ………………………………………, agissant en sa qualité de …………………………………….. et disposant de tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’UNE PART,

ET

• L’Organisation Syndicale C.G.T BODET prise en la personne de son représentant qualifié :

……………………………………., Délégué Syndical,

• L’Organisation Syndicale SUD Industrie 49 prise en la personne de son représentant qualifié :

……………………………………., Délégué Syndical,

D'AUTRE PART,

Ci-après dénommées les parties.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, après information et consultation du CSE BODET Time & Sport :

SOMMAIRE

PRÉAMBULE 3

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DE L’ACCORD 5

ARTICLE 2 – INSERTION DES JEUNES ET EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS 5

2.1. Tranches d’âge des jeunes et des seniors concernés 5

2.2. Engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes 5

a) Objectifs en matière d’embauche, de promotion de l’insertion des jeunes et de développement de l’alternance : 5

b) Objectifs et modalités d’intégration, de formation et d’accompagnement des jeunes, des alternants et des stagiaires (de 3 mois et plus) dans l’Entreprise 6

c) Mobilisation d’outils existants dans l’entreprise permettant de lever les freins matériels à l’accès à l’emploi 7

2.3. Engagements en faveur de l’emploi des séniors 7

a) Objectifs en matière d’embauche et maintien dans l’emploi des séniors : 7

b) Objectifs en matière d’amélioration des conditions de travail et de prévention des situations de pénibilité 7

c) Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles et gestion des âges 9

d) Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite 9

2.4. Transmission des savoirs et des compétences 9

ARTICLE 3 – ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 10

3.1. Recrutement 10

a) Objectif : 10

b) Actions : 10

c) Indicateurs : 11

3.2. Gestion de carrière et formation 11

3.2.1. Formation 11

a) Objectif : 11

b) Actions : 11

c) Indicateurs chiffrés : 12

3.2.2. Promotion – Évolution Professionnelle 12

a) Objectif : 12

b) Actions : 12

c) Indicateurs : 12

3.2.3. Rémunération 13

a) Contexte : 13

b) Objectif 13

c) Actions : 13

d) Indicateurs : 14

3.2.4. Congé maternité, paternité, d’adoption ou parental 14

a) Objectif : 14

b) Actions : 14

c) Indicateurs : 14

ARTICLE 4 – EQUILIBRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE – VIE PRIVEE 15

a) Objectif : 15

b) Actions : 15

c) Indicateurs : 16

ARTICLE 5 – TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 16

ARTICLE 6 – PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE 16

ARTICLE 7 – DROIT A LA DÉCONNEXION 16

ARTICLE 8 – MOBILITE GEOGRAPHIQUE 17

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 17

9.1. Durée 17

9.2. Suivi et Révision de l’accord 17

9.3. Dépôt et publicité de l’accord 17

PRÉAMBULE

La Société BODET TIME & SPORT réaffirme que le principe d’engagement en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors ainsi que de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit.

La Direction rappelle au préalable le contexte du présent accord : la S.A.S. BODET TIME & SPORT a été créée suite à une opération de filialisation de la Société BODET S.A., à effet du 1^er juin 2019, pour le transfert des salariés concernés par application de l’article L1224-1 du code du travail.

Ont été mis en œuvre, précédemment, au sein de la Société BODET S.A :

• un plan d’actions relatif à l’emploi des seniors, établi le 17 décembre 2009, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 ;

• un plan d’actions relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes établi le 8 novembre 2013, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;

• un Accord d’Entreprise, signé le 18 juin 2014, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 relatif au contrat de génération et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• un Accord d’Entreprise, signé le 16 octobre 2017, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 relatif au contrat de génération et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail.

Suite à la filialisation de la Société BODET TIME & SPORT, l’Accord d’Entreprise signé le 16 octobre 2017 a continué à s’appliquer au sein de la Société BODET TIME & SPORT jusqu’au 31 Décembre 2019, en attente de la conclusion d’un nouvel accord dans la nouvelle Société.

La Société BODET TIME & SPORT a pour activités :

- La Production des produits des différentes gammes BODET,

- le Campanaire (depuis le 1er juin 2017 : Fabrication et Bureau d’Etudes uniquement) ;

- la Distribution Horaire ;

- l’Affichage Sportif.

Le cœur de ces métiers s’appuie largement sur la mise en œuvre de connaissances et compétences techniques.

Comme cela a été souligné dans le précédent Accord, compte-tenu des orientations professionnelles historiquement choisies par les hommes et par les femmes, et de la communication mise en place par le système éducatif en France, cela entraîne une forte présence masculine dans les métiers techniques. Pour ces raisons, la Société connaît un déséquilibre structurel dans la composition de ses catégories et fonctions professionnelles, même si ce déséquilibre s’est un peu réduit depuis.

Pour accompagner les récentes évolutions sociales, les signataires du présent Accord ont souhaité continuer à s’engager afin de poursuivre et améliorer les actions sur les sujets qui sont fortement liés à l’emploi et à l’accompagnement des collaborateurs.

En application de l’article R2242-2 du Code du travail relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les entreprises de moins de 300 salariés, les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre doivent porter sur au moins 3 domaines d’action parmi les domaines d’action ci-dessous mentionnées :

• Embauche,

• Formation professionnelle,

• Promotion professionnelle,

• Qualification,

• Classification,

• Conditions de travail,

• Sécurité et santé au travail,

• Rémunération effective,

• Articulation vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

Dans le présent accord, les parties se sont engagées sur 5 de ces domaines d’action, à savoir :

• Embauche (article 3.1. Recrutement),

• Formation professionnelle (article 3.2.1. Formation),

• Promotion professionnelle (article 3.2.2. Promotion – Evolution professionnelle),

• Rémunération (article 3.2.3. Rémunération),

• Articulation vie professionnelle et vie personnelle et familiale (article 4).

Le présent Accord s’inscrit :

- dans la continuité des engagements pris par la Société BODET SA, lors du précédent Accord, relatifs au contrat de génération (dispositif supprimé depuis le 24 septembre 2017) et renommé « insertion des jeunes à l’embauche et le maintien dans l’emploi des séniors » ;

- dans le cadre de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

- dans le cadre de qualité de vie au travail et des autres thèmes fixés par l’article L.2242-8 du Code du travail.

Il sera étudié pour chaque article :

- les objectifs ;

- les actions ;

- les indicateurs.

Ce diagnostic a porté sur :

- la pyramide des âges ;

- la place respective des jeunes et des séniors dans la Société et les caractéristiques de ces populations;

- les prévisions de départ à la retraite ;

- les compétences clés de la Société ;

- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les signataires ont souhaité également s’engager pour des actions en faveur, d’une réflexion sur l’emploi de travailleurs handicapés, la mobilité géographique, ainsi que sur le droit à la déconnexion et ses modalités de mise en œuvre.

Dès lors, la Direction a engagé une négociation avec les Délégués Syndicaux présents au sein de la Société BODET TIME & SPORT : CGT-BODET et SUD Industrie 49 et a consulté les membres du Comité Social et Economique sur la base d’un projet d’accord d’entreprise :

• 1^ère réunion le 08 octobre 2020

• 2^ème réunion le 14 octobre 2020.

Les membres du Comité Social et Economique ont rendu un avis favorable le 23 Octobre 2020.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DE L’ACCORD

L’ensemble des collaborateurs de la Société BODET TIME & SPORT est concerné par cet Accord.

L'objet du présent Accord est relatif à la fixation :

• des mesures relatives à l’insertion des jeunes, l’embauche et le maintien dans l’emploi des séniors ;

• des mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• des mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;

• des mesures visant à favoriser l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle ;

• des mesures relatives à l'insertion et au maintien dans l'emploi des salariés handicapés ;

• de l’existence d'une couverture prévoyance et frais de santé ;

• des modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion ;

• des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence principale et leur lieu de travail.

La Société BODET TIME & SPORT souhaite compléter les actions déjà mises en œuvre au sujet de l’emploi des jeunes, l’embauche et le maintien dans l’emploi des séniors, et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

ARTICLE 2 – INSERTION DES JEUNES ET EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS

2.1. Tranches d’âge des jeunes et des seniors concernés

Les engagements pris par le présent Accord concernent :

• les jeunes de moins de 25 ans,

• les salariés âgés d’au moins 55 ans,

• et pour certaines dispositions, les salariés situés dans leur 46^ème année (45 ans et plus).

2.2. Engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes

La Société BODET TIME & SPORT s’engage à favoriser l’insertion durable des jeunes dans le monde du travail et de l’entreprise, de la manière suivante :

Objectifs en matière d’embauche, de promotion de l’insertion des jeunes et de développement de l’alternance :

La proportion de jeunes de moins de 25 ans est de 7.26% au 31 décembre 2019.

Sur ceux-ci, la répartition des contrats est la suivante :

Contrats à Durée Indéterminée :	38.5 %
Contrats à Durée Déterminée :	7.7%
Contrats par alternance :	53.8 %

La Société BODET TIME & SPORT comptabilisait au 31 décembre 2019, 8 collaborateurs en alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) sur un effectif global de 179 (au 31/12), soit 4.5 % de l’effectif global.

La Société BODET TIME & SPORT a accueilli au cours de l’année 2019, 24 stagiaires (toute durée confondue) sur un effectif global de 179 (au 31/12), soit 13.4 % de l’effectif global (durée moyenne sur l’année 2019 : 1.1 mois).

Partant de ce diagnostic, BODET TIME & SPORT s’engage à :

• Favoriser l’accueil de jeunes en alternance, par le recours à des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Elle proposera l’accueil d’au moins 3% de collaborateurs en alternance chaque année, au sens de la déclaration annuelle pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

En 2019, l’entreprise fait valoir 3.88% d’alternants (nombre d’alternants au prorata de leur présence sur un effectif moyen annuel) :

Nombre d’alternants : 6.65

ETP moyen annuel : 171.5

• Favoriser l’accueil de jeunes en stage, en proposant différents sujets aux écoles partenaires, avec un objectif de 3% accueillis en stage chaque année (toute durée confondue), en priorisant nos « métiers clés ». Par ailleurs, les modalités de gratification financière continueront à s’appliquer dès le premier niveau de diplôme préparé.

• Maintenir un minimum de 2% de jeunes âgés de moins de 25 ans avant le terme de cet Accord, en favorisant l’évolution vers un CDI, dès lors que la situation économique de l’Entreprise et la charge de travail le permet.

• Favoriser l’attractivité des métiers de l’entreprise en continuant et en améliorant les relations de BODET TIME & SPORT avec les écoles et les différents acteurs de la formation à proximité des sites de l’Entreprise. Cela passera par la participation aux salons professionnels et d’orientation (notamment à Cholet, Angers et Nantes, ….), ainsi que les sessions de jury, de job-dating organisés dans les différentes écoles techniques des Pays de la Loire.

Ces actions se feront en priorité auprès des écoles pour lesquels BODET TIME & SPORT accueille des jeunes en stage ou en alternance.

Objectifs et modalités d’intégration, de formation et d’accompagnement des jeunes, des alternants et des stagiaires (de 3 mois et plus) dans l’Entreprise

Depuis plusieurs années, la Société met en place pour tous ses collaborateurs embauchés en CDI ou CDD un parcours d’intégration, prévoyant un planning prévisionnel définissant ce parcours et la remise d’un livret d’accueil.

L’entreprise s’engage à mettre en place pour tout nouveau collaborateur, en alternance et en stage, un parcours d’intégration.

Ce parcours, établi préalablement à l’arrivée par le Référent (Responsable de Service, Tuteur et/ou Maitre d’apprentissage) devra prévoir :

• l’accueil par le Référent, avec présentation générale de l’entreprise et des différents services ;

• le planning des différents rendez-vous avec les interlocuteurs principaux avec lesquels sera amené à échanger le nouvel arrivant ;

• la remise du livret d’accueil et autres documents (règlement intérieur, charte informatique, …), qui donnera, de manière synthétique, toutes les informations utiles dont il peut avoir besoin et lui permettant de se repérer dans l’entreprise ;

• la formation « Sécurité » lors de l’intégration, selon les besoins du service de rattachement.

Le Référent assurera le suivi du collaborateur au-delà de sa phase d’intégration :

• dans le cadre de stage ou de l’alternance, il assurera au moins un entretien de suivi dans les 6 mois de son entrée pour évaluer son intégration dans l’entreprise,

• puis dans le cadre de l’alternance au moins une fois tous les 6 mois, en utilisant les outils d’évaluation fournis par les différentes écoles ou organismes de formation (suivi pédagogique).

Un référent au Service RH, actuellement la Chargée de formation, participe également au recrutement, et au suivi des alternants au sein de l’entreprise. Chaque alternant peut la contacter en cas de nécessité.

Mobilisation d’outils existants dans l’entreprise permettant de lever les freins matériels à l’accès à l’emploi

Afin de faciliter l’accès à l’emploi et favoriser la mobilité professionnelle des jeunes et ce, dès les périodes de formation en alternance, l’entreprise entend mobiliser spécialement ses efforts autour d’une politique logement efficace.

L’entreprise s’engage à accompagner les jeunes dans leur parcours résidentiel notamment en appuyant les dossiers qu’ils présenteront en vue de l’attribution de réservations locatives, aides financières et services proposés par le dispositif « Action Logement » auquel l’entreprise verse une partie de sa participation à l’effort de construction.

Par ailleurs, dès lors que la prise de poste nécessite de la mobilité, l’entreprise s’engage également à prendre en charge à 50% les frais de prestation d’un déménageur (sur présentation de trois devis), ou à 100% les frais occasionnés par un déménagement réalisé sans prestataire professionnel.

2.3. Engagements en faveur de l’emploi des séniors

La Société s’engage à favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des séniors et à améliorer les conditions de travail et de prévention des situations de pénibilité, de la manière suivante :

Objectifs en matière d’embauche et maintien dans l’emploi des séniors :

La proportion de collaborateurs de 55 ans et plus est de 16.76% au 31 décembre 2019 et 100% de ces collaborateurs sont en CDI.

La Société BODET TIME & SPORT s’engage dans le cadre du présent Accord à assurer le maintien dans l’emploi des salariés de 55 ans et plus, jusqu’à leur départ en retraite en anticipant les évolutions professionnelles. L’entreprise maintient un objectif d’emploi de 15% de collaborateurs de 55 ans et plus au terme de cet Accord.

Objectifs en matière d’amélioration des conditions de travail et de prévention des situations de pénibilité

Dans la continuité des actions réalisées par l’entreprise, la Société BODET TIME & SPORT poursuivra son engagement pour améliorer continuellement les conditions de travail des collaborateurs et prévenir les situations de pénibilité.

Pour cela, elle s’appuiera sur :

• le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, réactualisé chaque année ou en cas d’évolution des process ou des postes de travail ;

• le bilan Hygiène Sécurité et Conditions de Travail fixé chaque année, précisant les actions de formations, sensibilisations, les études, les contrôles et les aménagements et investissements en matière de prévention des risques professionnels ;

• des échanges réguliers avec la CSSCT, le médecin du travail et la CARSAT.

Depuis le 1^er octobre 2017, les facteurs de pénibilité au travail définis selon le décret D.4161-2 du Code du Travail, actuellement en vigueur et pour autant qu’il le demeurera, sont les suivants :

• au titre de l’environnement physique agressif :

	SEUIL
	Action ou situation	Intensité minimale	Durée minimale
Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1	Interventions ou travaux	1 200 hectopascals	60 interventions ou travaux par an
Températures extrêmes	Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius	900 heures par an
Bruit mentionné à l'article R. 4431-1	Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A)	600 heures par an
	Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)	120 fois par an

• au titre de certains rythmes de travail :

	SEUIL
	Action ou situation	Intensité minimale	Durée minimale
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5	Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures	120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes	Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures	50 nuits par an
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte	Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus	900 heures par an
	Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

A ce jour, l’entreprise n’est concernée par aucun facteur de pénibilité ci-dessus.

L’entreprise s’engage à ce que, si des salariés de 55 ans et plus, viennent à être exposés à des facteurs de pénibilité, ils puissent bénéficier d’un accompagnement ciblé, à l’issue d’un échange avec le Service Ressources Humaines, qui pourra déboucher sur :

• une étude des possibilités de reclassement vers d’autres postes dans l’entreprise, prenant en compte les formations nécessaires à ce changement de poste ;

• un accompagnement vers un rôle de tuteur ou référent, afin de favoriser le transfert de savoirs et de connaissances auprès des jeunes,

Cet entretien interviendra sur simple demande du collaborateur.

Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles et gestion des âges

Afin de mieux anticiper l’évolution des carrières et la gestion des âges, un point de situation sera réalisé chaque année sur la pyramide des âges (Annexe 1).

Au-delà des perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification et d’emploi, qui seront abordées lors de l’entretien professionnel, à la demande des collaborateurs âgés d’au moins 45 ans, l’entreprise rappellera, à la suite de l’entretien professionnel ou entretien annuel, les mesures prévues par le présent Accord et recueillera leurs souhaits ou demandes à cet égard.

Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

Afin de permettre aux séniors de mieux anticiper la transition entre leur activité professionnelle et leur départ en retraite, l’entreprise :

• informera les collaborateurs âgés de 58 ans et plus sur les règles applicables en matière de retraite selon les dispositions légales en vigueur;

• permettra aux collaborateurs de 58 ans et plus, qui en feront la demande, puis donneront leur accord dans le cadre d’un avenant à leur contrat de travail, d’alléger leur temps de travail à 90% d’un temps plein, en utilisant leur CET (Compte Epargne Temps) ;

• permettra aux collaborateurs de 58 ans et plus, qui en feront la demande, de continuer leur carrière à temps partiel (temps de travail au minimum de 4/5 ou 80%) selon les modalités suivantes :

• L’entreprise étudiera cette demande en fonction, notamment, des possibilités d’organisation dont elle dispose et, une réponse sera formulée au salarié, au plus tard 30 jours après la réception de sa demande précise (nombre d’heures et répartition de celles-ci souhaitées par le salarié).

• Dès lors qu’un accord sera intervenu à ce sujet et, afin d’encourager le maintien dans l’emploi, l’entreprise prendra à sa charge les cotisations d’assurance vieillesse (régime général et retraites complémentaires) qui auraient correspondues à la rémunération du salarié à temps complet, et ce tant que l’article L.241-3-1 du code de la Sécurité Sociale demeurera en vigueur dans sa rédaction actuelle.

• Des dossiers peuvent être montés auprès de la CARSAT de manière à pouvoir compenser la réduction de rémunération du au temps partiel.

Ces informations seront reprises chaque année, dans le « Guide des pratiques RH » de manière à ce que les engagements puissent être connus de chaque salarié.

2.4. Transmission des savoirs et des compétences

La Société s’engage à :

• Favoriser l’accompagnement vers des rôles de tuteur ou référent, pour les collaborateurs de 45 ans et plus, qui en aurait exprimé l’intérêt au cours des entretiens professionnels, afin de créer des binômes entre salariés expérimentés et des jeunes de moins de 25 ans.

Par ailleurs, les collaborateurs de 55 ans et plus, exposés à des facteurs des pénibilités, seront prioritaires.

• L’entreprise évaluera également chaque année les prévisions de départ en retraite et mettra l’accent :

  • sur les services, ou régions avec un nombre de départ prévu important sur les 3 années à venir ;

  • sur les fonctions occupées par un nombre restreint de collaborateurs, avec des savoirs et compétences particuliers, nécessitant un temps d’apprentissage long.

En effet, ces salariés expérimentés sont à même de transmettre des savoir-faire et des compétences que leur confère leur expérience. Et les jeunes concernés peuvent de leur côté faire bénéficier les salariés expérimentés des connaissances qu’ils ont acquises durant leurs études (nouveaux savoirs théoriques, nouvelles technologies…).

Ces binômes seront mis en place sur décision du Responsable hiérarchique.

Cet accompagnement visant à favoriser la transmission de savoirs et de compétences entre des collaborateurs âgés et des collaborateurs jeunes, sera permis grâce :

• à la réalisation de formation pour les futurs tuteurs ou référents,

• aux efforts mis en œuvre par l’Entreprise en matière d’accueil des jeunes en alternance,

• au dégagement de temps pour l’exercice des fonctions de tuteur ou référent.

L’entreprise s’engage à répondre favorablement à 50% des demandes de tutorat qui auraient été exprimées par les collaborateurs, dans le respect des règles de priorité citées ci-dessus.

BODET TIME & SPORT s’engage également à favoriser la participation des salariés de 45 ans et plus à des jurys d’examen dans le cadre de formations pour lesquelles l’entreprise accueille régulièrement des étudiants pour les formations correspondant à ses métiers.

ARTICLE 3 – ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

3.1. Recrutement

BODET TIME & SPORT rappelle que le processus de recrutement se veut neutre et égalitaire et qu’il se déroule selon les critères identiques entre les femmes et les hommes.

Objectif :

Afin d’assurer la mixité des emplois, et recruter davantage de femmes dans les métiers aujourd’hui occupés en majorité par des hommes et inversement, la Société s’engage à veiller à une mixité des recrutements par différentes actions.

Actions :

• Les libellés des offres d’emploi sont/seront sans aucune référence au sexe et aussi bien dans le cadre d’un recrutement externe que pour un recrutement interne. Chaque poste vacant fera donc l’objet d’une offre à pourvoir sans indication sur le sexe souhaité du/de la candidate, permettant ainsi aux femmes et aux hommes d’y postuler.

• Afin de favoriser la mixité de ses emplois, et compte-tenu du déséquilibre des candidatures féminines constatées, la Société profitera des liens qu’elle a développés avec les différents acteurs de la Formation en France, pour favoriser l’orientation des jeunes femmes vers des filières techniques et industrielles. Cette démarche passera notamment par la présentation des métiers de la Société, la participation aux jurys de pré-sélection et aux jurys d’examen dans les écoles.

• L’entreprise mettra également en avant ses métiers lors des salons d’orientation professionnelle.

Indicateurs :

• Afin de renforcer la représentation des femmes dans l’ensemble de ses métiers, BODET TIME & SPORT s’engage, dans ses processus de recrutement externe, à examiner plus particulièrement la proportion de recrutement de femmes, par rapport à la proportion de femmes dans l’entreprise.

En 2019,

• Sur les 18 recrutements réalisés, 11.1% des postes pourvus chez BODET TIME & SPORT le sont par des femmes ;

• 42% des collaborateurs de BODET TIME & SPORT sont des femmes (au 31/12).

3.2. Gestion de carrière et formation

3.2.1. Formation

Conformément au décret n° 2016-858 du 29 juin 2016, la Société s’engage à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le domaine de la formation.

Objectif :

L’accès des collaborateurs à la Formation Professionnelle est un élément déterminant pour leur assurer une égalité de traitement dans l’évolution de leur qualification et le déroulement de leur carrière.

La Société s’attache à veiller à l’employabilité des collaborateurs de manière identique, à ne pas créer de disparités particulières de formations entre les femmes et les hommes.

Les parties ont pour objectifs de maintenir le caractère de neutralité d’accès à la formation dans la même proportion pour les femmes et les hommes et ainsi de veiller à un accès égal à la formation professionnelle de l’ensemble des collaborateurs femmes et hommes, en fonction des besoins validés, au regard de la répartition femme/homme.

L’entreprise s’engage donc, par l’intermédiaire de son Service Ressources Humaines, à rechercher une égalité dans le temps, en assurant chaque année une vigilance sur la préparation et la réalisation du Plan de Développement des Compétences.

Actions :

La proportion des formations entre les hommes et les femmes toutes catégories confondues, doit être proche. Les éléments statistiques témoignent de ce principe mais une différence subsiste (Annexe 3).

Afin de réduire les inégalités d’accès à la formation entre les femmes et les hommes, les parties s’engagent à mettre en œuvre les actions ci-dessous :

• continuer à inciter les salariés à exprimer leurs souhaits de formation et d’évolution au moment de la réalisation des entretiens professionnels et/ou du recensement des besoins/souhaits de formation, qui lors de l’établissement du Plan de Développement des Compétences sont analysés par le Responsable hiérarchique, le Service RH et la Direction.

• organiser un entretien pour aborder les besoins en formation afin de permettre une reprise optimale de son poste de travail pour tous les collaborateurs absents de l’entreprise pendant plus de 6 mois ;

• veiller, sauf contrainte de l’organisme de formation, à ce qu’au regard des obligations familiales, les formations s’effectuent sur le temps de travail ou sur des créneaux choisis par le salarié lorsqu’elles ont lieu hors temps de travail ;

• privilégier, dans la mesure du possible, les actions de formation dans les locaux de l’entreprise et/ou à proximité du lieu de travail des collaborateurs et éviter, dans la mesure du possible, les formations nécessitant des déplacements et notamment des découchés, ne permettant pas aux salariés de remplir leurs responsabilités familiales.

Indicateurs chiffrés :

Afin de réduire et mieux apprécier la proportion de formations entre les hommes et les femmes, la Société BODET TIME & SPORT s’engage à suivre pour chacune des catégories professionnelles :

• Nombre de formations réalisées par des femmes / Effectif femmes

• Nombre de formations réalisées par des hommes / Effectif hommes.

• Nombre de formations internes / formations externes

Le résultat 2019 est en Annexe 2. Il est présenté chaque année lors des bilans de formation.

3.2.2. Promotion – Évolution Professionnelle

Objectif :

Les femmes et les hommes doivent avoir accès à tous les emplois liés à leurs compétences et expériences quel que soit le niveau de responsabilités y compris les plus élevés.

La Société, dans le cadre de sa démarche de mixité des emplois, garantit que tout salarié peut évoluer au sein de celle-ci sans distinction de sexe.

Actions :

Afin de garantir des possibilités d’évolution égales entre les femmes et les hommes, les parties s’engagent à mettre en œuvre les actions ci-dessous :

• continuer à diffuser des offres d’emploi des postes en CDI, en interne, sur le site intranet de l’entreprise afin de permettre à l’ensemble des collaborateurs, femmes et hommes, de se porter candidat ;

• continuer à transmettre par mail à l’ensemble des managers les offres d’emploi en CDI pour diffusion à leurs équipes ;

• favoriser la mobilité interne des femmes et des hommes ;

• veiller à ce que les femmes et les hommes ne subissent aucun retard dans leur carrière du fait de congés maternité, d’adoption ou parentaux.

Indicateurs :

Afin de suivre cette évolution, la Société BODET TIME & SPORT mettra en place un suivi des changements de coefficient au cours de l’année écoulée :

• Nombre de femmes avec changement de coefficient/ Effectif femmes ;

• Nombre d’hommes avec changement de coefficient/ Effectif hommes.

Cet indicateur est suivi chaque année dans le cadre de l’Index de l’égalité femmes-hommes.

(cf. Annexe 3)

3.2.3. Rémunération

Contexte :

L’article L.3221-2 du Code du travail indique que « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».

L’article 104 de la loi n°2018-771du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose à tous les employeurs, quel que soit leur effectif, de « prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes » (art L.1142-7 du Code du travail).

Depuis le 1^er mars 2020, l’entreprise doit publier chaque année un index de l’égalité femmes-hommes afin de prévenir les discriminations salariales liées au sexe (Annexe 3).

Dans les entreprises entre 50 et 249 salariés, le calcul de l’Index se fait sur 4 indicateurs :

• l’indicateur relatif à l’écart de rémunération,

• l’indicateur relatif à l’écart de taux individuels d’augmentation de salaire,

• l’indicateur relatif au pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,

• l’indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

BODET TIME & SPORT, après information et consultation du CSE le 12/03/2020, a publié le résultat de l’Index pour la période du 01/10/2018 au 30/09/2019, la note obtenue est 51 / 100 (cf. Annexe 3).

Ce résultat (index inférieur à 75 points) oblige BODET TIME & SPORT à prendre des mesures correctives, pour parvenir à l’égalité, dans un délai de 3 ans.

Objectif

BODET TIME & SPORT s’engage à respecter une stricte égalité de traitement tout au long de l’évolution collective ou individuelle de la rémunération de ses collaboratrices et de ses collaborateurs, sans faire de distinction entre les femmes et les hommes.

Ainsi les critères retenus pour fixer la politique de rémunération doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c'est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au genre.

L’entreprise s’engage :

• à garantir un niveau de salaire à l’embauche équivalent entre les femmes et les hommes, en tenant compte du niveau de compétences, des connaissances requises et des qualités professionnelles ;

• à garantir une rémunération identique pour une femme et un homme pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultat et d’ancienneté.

Actions :

Dans la mesure où des écarts de rémunérations (salaire de base hors primes) seraient constatés sur des postes comprenant les modalités suivantes :

• même intitulé de poste,

• même taille de périmètre géré,

• mêmes responsabilités,

• même ancienneté.

alors l’entreprise s’engage à réduire l’écart constaté entre les personnes concernées sur 3 ans afin d’avoir régularisé l’écart sur le salaire de base au bout de 3 ans.

Par ailleurs, l’entreprise BODET TIME & SPORT présentera chaque année le tableau de synthèse de l’Index Egalité H/F permettant de comparer les rémunérations des femmes et des hommes par catégorie socioprofessionnelle et par tranche d’âge.

Indicateurs :

Afin de suivre cette évolution, la Société BODET TIME & SPORT mettra en place les suivis ci-dessous :

• Grille de rémunération interne par CSP et genre (remise lors des NAO) ;

• Nombre de femmes augmentées après un congé maternité (suivi dans le cadre de l’Index) ;

• Comparaison des rémunérations par CSP et par tranche d’âge (suivi dans le cadre de l’Index).

3.2.4. Congé maternité, paternité, d’adoption ou parental

Objectif :

La Société BODET TIME & SPORT s’engage à ce que le congé maternité, le congé d’adoption, le congé parental du/ de la salarié (e) et le congé paternité ne puissent constituer un frein à l’évolution de carrière.

Actions :

Elle prévoit les mesures suivantes :

• Dès réception du courrier du collaborateur sollicitant un des congés mentionnés ci-dessus, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et /ou responsable des ressources humaines. Au cours de cet entretien, seront abordées les questions suivantes : organisation du temps de travail jusqu’au départ en congés ; remplacement du/de la salarié (e) ; souhaits d’évolution ou de mobilité au retour du congé.

• Au retour du/de la salarié(e) de congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et /ou responsable des ressources humaines. Au cours de cet entretien, seront abordées les questions suivantes : modalités de retour dans l’entreprise ; besoin de formation ; souhaits d’évolution ou de mobilité.

Indicateurs :

• Nombre de femmes en congé parental (pour une durée supérieure à six mois) ;

• Nombre d’hommes en congé parental (pour une durée supérieure à six mois) ;

• Nombre de jours de congés de paternité pris dans l’année et nombre de jours théoriques dans l’année (avec une répartition par CSP).

ARTICLE 4 – EQUILIBRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE – VIE PRIVEE

Objectif :

Les parties s’engagent à aider les salariés à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale.

Actions :

Afin de sensibiliser le management, l’article 4 de cet Accord pourra être adressé chaque début d’année civile à l’ensemble des managers pour rappeler l’importance de l’équilibre vie professionnelle/ vie personnelle et familiale pour la santé au travail et la motivation de tous.

Les actions mises en œuvre sont les suivantes :

• Travail à Temps partiel

Les parties rappellent le principe d’égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.

BODET TIME & SPORT s’engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein.

Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au motif qu’ils travaillent à temps partiel.

La Société BODET TIME & SPORT s’attache à veiller à ce que l’organisation et la charge de travail d’un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

Données statistiques :

Au 31/12/2019	Femmes	Hommes
Nombre de collaborateurs à temps partiel	6	3
Nombre de collaborateurs à temps complet	36	134

• Accord sur le Télétravail

La Société BODET TIME & SPORT a signé une Charte relative au télétravail, le 08/01/2020, pour une durée d’1 an, permettant aux collaborateurs, sous certaines conditions, de faire du télétravail. Le télétravail est une démarche nouvelle chez BODET TIME & SPORT améliorant les conditions de travail des collaborateurs, tout en limitant les trajets longs et couteux, ainsi que l’empreinte carbone.

• Réunions et déplacements professionnels

La Société BODET TIME & SPORT veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l’organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent être évitées autant que possible, en tout état de cause, planifiées suffisamment longtemps à l’avance.

Indicateurs :

• Nombre de femmes à temps partiel au 31/12/N

• Nombre d’hommes à temps partiel au 31/12/N

• Nombre de femmes à temps plein au 31/12/N

• Nombre d’hommes à temps plein au 31/12/N

• Nombre de collaborateurs bénéficiant de la Charte de télétravail.

ARTICLE 5 – TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Sous réserve des emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières, la Société BODET TIME & SPORT s’engage à étudier de manière approfondie, en fonction des spécificités et contraintes de chaque poste, les candidatures émanant de travailleurs handicapés.

Elle portera également une attention particulière à l’occasion de l’examen des mesures susceptibles de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Les travailleurs handicapés bénéficieront de conditions d’accès à la formation et à la promotion professionnelles, identiques à celles qui sont en vigueur pour tous les salariés de l’entreprise.

Enfin, sous réserve de l’adéquation entre les offres présentées et les besoins de l’entreprise, BODET TIME & SPORT étudiera de manière approfondie toute proposition de partenariat avec des entreprises adaptées ou des établissements ou services agréés d’aide par le travail.

Indicateurs :

• Nombre de collaborateurs titulaires d’une RQTH,

• Nombre de postes de travail adaptés pour les collaborateurs titulaires d’une RQTH

ARTICLE 6 – PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE

Il est rappelé qu’un régime frais de santé collectif et obligatoire est actuellement en vigueur au sein de la Société BODET TIME & SPORT.

Par ailleurs, tous les salariés de la Société BODET TIME & SPORT bénéficient d’un régime de prévoyance complémentaire.

ARTICLE 7 – DROIT A LA DÉCONNEXION

Le droit à la déconnexion vise à assurer le respect des temps de repos et des congés, et à préserver la vie personnelle et familiale. Il est rappelé que le droit à la déconnexion suppose, en premier lieu, que chacun ne soit pas submergé de messages qui ne le concerne pas. Il convient donc d’être vigilant quant à l’établissement de la liste des destinataires des messages ou fichiers qui ne doit comprendre que les seules personnes intéressées.

Par ailleurs, sauf en cas d’astreinte ou d’extrême urgence, les salariés ont le droit de ne pas répondre à un appel téléphonique ou un courrier électronique et ont le droit de ne pas diffuser de tels appels ou courriers pendant leurs repos journalier, hebdomadaire, leurs congés et jours fériés chômés. De même, les managers, sauf en cas d’astreinte ou d’extrême urgence, ne doivent pas solliciter leurs collaborateurs par téléphone ou par courrier électronique pendant leur repos journalier, hebdomadaire, leurs congés et jours fériés chômés.

Il pourra être dérogé à la déconnexion en cas d’intervention urgente nécessitant de pouvoir contacter certains salariés.

Tout collaborateur peut, en conséquence, déconnecter ses outils de communication professionnelle pendant les périodes concernées, en veillant dans toute la mesure du possible à ce qu’un message d’information adapté soit émis.

Des actions de sensibilisation seront organisées à destinations des managers ainsi que des collaborateurs en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.

ARTICLE 8 – MOBILITE GEOGRAPHIQUE

L’entreprise s’engage à favoriser la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail via :

• la mise à disposition d’une infrastructure favorisant l’accès des vélos ;

• le maintien de la prime transport, attribuée selon la distance domicile / lieu de travail (montant négocié en NAO).

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1. Durée

Le présent Accord est conclu pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2022.

9.2. Suivi et Révision de l’accord

Le présent Accord sera suivi dans le cadre des informations et consultations sur les sujets évoqués dans l’Accord et l’actualisation des annexes.

Le présent Accord pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

9.3. Dépôt et publicité de l’accord

Il est rappelé que le présent Accord a fait l'objet d'une information et d’une consultation le 23 octobre 2020 auprès des membres du Comité Social et Economique qui a donné un avis favorable.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « Télé@ccords », accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par BODET TIME & SPORT, en même temps que l’Accord, sur la même plateforme de téléprocédure.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire et une publicité sera faite auprès des collaborateurs par les panneaux d’affichage et l’intranet de l’entreprise (« QUID »).

Ces dépôts seront assortis de la liste des établissements secondaires avec leurs adresses.

Fait à Cholet, le 27 octobre 2020

En 4 exemplaires originaux, dont

-1 pour la Direction

-1 pour la CGT BODET

-1 pour SUD Industrie 49

-1 pour les Greffes des Prud’Hommes

Pour le Syndicat CGT BODET, ……………………………………… Délégué Syndical

Pour le Syndicat SUD Industrie 49, ………………………………………….. Délégué Syndical

Pour la Société BODET TIME & SPORT représentée par ………………………, …………………………………………………..

Après avoir paraphé chaque page de l’Accord et de l’annexe, les parties feront précéder leur signature de la mention manuscrite : « Lu et approuvé - Bon pour accord ».

ANNEXE 1

Pyramides des âges BODET TIME & SPORT au 31/12/2019

	Femmes	Hommes	TOTAL	%
<25	2	11	13	7,3%
25-29	4	15	19	10,6%
30-34	1	14	15	8,4%
35-39	1	17	18	10,1%
40-44	12	17	29	16,2%
45-49	9	21	30	16,8%
50-54	6	19	25	14,0%
≥55	7	23	30	16,8%
TOTAL	42	137	179
MOYENNE D'AGE	44 ans	42 ans	42 ans

ANNEXE 2

Equilibre Homme / Femme pour l’accès à la formation professionnelle – Bilan 2019 BODET Time & Sport

ANNEXE 3

Résultat Index Egalité H/F BODET TIME & SPORT pour la période 01/10/2018 – 30/09/2019

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent désormais publier chaque année un index de l’égalité entre les femmes et les hommes afin de prévenir les discriminations salariales liées au sexe.

• Obligation de 1^ère publication au 1^er mars 2020 pour les entreprises entre 50 et 249 salariés.

• Obligation annuelle de publication au 1^er mars de chaque année suivante.

Les indicateurs à calculer, conformément aux textes, sont les suivants :

La note obtenue est la suivante :