Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise du 8.02.2019 relatif au Télétravail" chez CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (Siège)

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 FEVRIER 2019

RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre les soussignées :

L’UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA, dont le siège social est situé au 12, Place des Etats-Unis, 92120 MONTROUGE, et représentée par XXXX en sa qualité de Directrice des Relations Humaines et du Changement, ci-après dénommée « l’UES CAL&F »

D’UNE PART,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, ci-après désignées :

• le syndicat CFDT 

• le syndicat CFTC 

• le syndicat SNB CFE–CGC 

D’AUTRE PART,

Dénommées ci-après, ensemble, « les Parties »

Préambule

La Direction de l’UES CAL&F a signé le 8 février 2019, avec les organisations syndicales représentatives suivantes : la CFDT et la CFTC, un accord sur le télétravail entré en vigueur le 1^er janvier 2019, conclu pour une durée déterminée de deux ans, et arrivant à échéance le 31 décembre 2020.

Celui-ci a été conclu dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment l’ordonnance du 24 septembre 2017 réformant le télétravail et la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Cet accord applicable à l’ensemble de l’UES CAL&F visait à poursuivre le dispositif de télétravail mis en place préalablement et à réaffirmer sa place en tant que mode d’organisation du travail.

Compte tenu du contexte actuel liée à la pandémie Covid 19 et la transformation que cela a induit dans nos modes d’organisation du travail, les parties ont émis le souhait de prolonger le présent accord afin de prendre le temps d’appréhender, de la manière la plus optimale possible, l’approche d’une nouvelle organisation du travail et en conséquence de préparer au mieux les futures négociations portant sur un nouvel accord relatif au télétravail.

Les parties sont donc convenues de ce qui suit :

Article 1 - Prorogation de la durée de l’accord

Au vu de ces éléments précités, les parties conviennent de modifier les dispositions de l’article 12 de l’accord du 8 février 2019 relatif au télétravail en portant la durée dudit accord, dans toutes ses dispositions, au-delà du 31 décembre 2020 et jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

L’ensemble des dispositions de l’accord susvisé continueront donc de s’appliquer jusqu’à cette date.

Elles cesseront de produire leur effet de plein droit à l’échéance de cette date.

Durant cette période, les organisations syndicales représentatives et la Direction ouvriront au plus tard dans les deux mois qui précèdent l’échéance dudit accord des négociations en vue de la conclusion éventuelle d’un nouvel accord relatif au télétravail.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature et sous réserve du respect des formalités prévues à l’article 3 ci-dessous visé.

Il est conclu pour une durée déterminée dont l’échéance est fixée par l’article 1 ci-dessus visé.

Article 3 – Dépôt et formalité de publicité

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’avenant ainsi conclu sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES CAL&F.

Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie signataire.

En outre, un exemplaire original sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Le présent avenant est déposé sur le site « TéléAccords », conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il figurera sur l’intranet de CAL&F dans l’espace réservé à la communication de la Direction des Relations Humaines et du Changement.

Fait à Montrouge, le 17 décembre 2020, en 1 exemplaire électronique.