Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 7 OCTOBRE 2021" chez CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 7 OCTOBRE 2021

Entre les soussignées :

L’UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, dont le siège social est situé au 12 place des Etats-Unis, 92120 Montrouge, et représenté par XXXXX en sa qualité de Directrice des Relations Humaines et du Changement, ci-après désignée « l’UES CAL&F »,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ci-après désignées « les Organisations Syndicales », à savoir :

• le syndicat CFDT

• le syndicat CFTC

• le syndicat SNB CFE-CGC

D'autre part,

Dénommées ci-après, ensemble, « les Parties »

PREAMBULE

Les parties se sont réunies le 29 septembre 2022 et sont convenues, dans ce contexte de forte inflation et pour mieux accompagner les collaborateurs, de bonifier l’indemnité forfaitaire globale de frais de fonctionnement applicable au télétravail régulier, prévue par l’article 6.2 de l’accord relatif au télétravail du 7 octobre 2021.

Tel est l’objet du présent avenant.

Les Parties sont donc convenues de ce qui suit :

Article 1 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT

L’article 6.2. Frais de fonctionnement de l’accord relatif au Télétravail est modifié comme suit :

Une allocation comprenant l’indemnité d’occupation du domicile et notamment les frais liés à l’accomplissement du télétravail (électricité, Internet, chauffage…) sera versée aux télétravailleurs réguliers.

Cette allocation forfaitaire d’un montant de 2,50€ bruts par jour de télétravail régulier effectué, sera versée, sans justificatif, dans la limite d’un montant de 205 € bruts annuel par année civile complète.

Le versement de cette allocation aura lieu semestriellement à terme échu et au plus tard 2 mois après.

A titre informatif et en l’état des règles URSSAF en vigueur au moment de la signature du présent avenant, elle est intégralement exonérée de cotisations et de contributions sociales.

Article 2 : Date d’entrée en vigueur - Durée du présent avenant – Révision

L’article 1 du présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature et après observation des formalités de dépôt et de publicité.

Il prendra effet de manière rétroactive à compter du 1^ER semestre 2022. La régularisation s’agissant du 1^er semestre 2022 sera effectuée sur paiement du second semestre 2022 dans les conditions précédemment définies.

Conformément à l’article 12 de l’accord relatif au télétravail du 7 octobre 2021, il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 1er novembre 2023 inclus et cessera de produire ses effets de plein droit à cette date.

Il pourra être révisé dans les conditions définies à l’article 13 de l’accord visé supra.

Les autres articles de l’accord relatif au télétravail restent inchangés.

Article 3 : Dépôt et publicité du présent avenant

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES CAL&F.

Il est déposé sur le site « TéléAccords », conformément aux dispositions légales en vigueur.

En outre, un exemplaire original sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie signataire.

Enfin, le présent avenant figurera sur l’intranet de CAL&F dans l’espace réservé à la communication de la Direction des Relations Humaines et du Changement.

Fait à Montrouge, le 10 Octobre 2022, en 1 exemplaire électronique.