Accord d'entreprise "Accord d'entreprise à durée déterminée N°2 portant sur le télétravail" chez FRESENIUS KABI FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE N° 2

PORTANT SUR LE TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

FRESENIUS KABI FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 19.746.342 Euros, dont le siège social est situé 5 Place du Marivel, 92316 SEVRES, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 419 875 786,

Représentée par son D.R.H., ,

Ci-après désignée la « Société»,

ET

Les syndicats ci-après nommés affiliés aux organisations représentatives sur le plan national :

• C.F.E. – C.G.C., représenté par Monsieur XXXX, Délégué Syndical Central

• U.N.S.A., représenté par Monsieur XXXX, Délégué Syndical Central

• C.G.T., représenté par Monsieur XXXX, Délégué Syndical Central

D'autre part,

PREAMBULE :

Les parties rappellent qu’elles ont, du 1^er septembre 2021 au 30 août 2022, pu expérimenter le télétravail, encadré par un premier accord à durée déterminée. Fortes de cette première expérience, l’accord étant arrivant à son terme, les parties ont décidé de conclure un nouvel accord pour une durée d’un an.

Dans ce cadre, la Direction de FRESENIUS KABI France rappelle son attachement à proposer aux salariés un environnement de travail propice au bien-être et à la productivité et ainsi promouvoir une communauté de travail forte et engagée.

Cela étant préalablement posé, dans un contexte de digitalisation croissante du monde du travail, d’allongement des temps de transport et de transformations internes, le télétravail apparaît plus encore que l’année passée, comme une opportunité d'améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des salariés et de limiter les déplacements individuels. Afin de proposer de nouveaux modes d'organisation du travail, la direction de FRESENIUS KABI FRANCE et les organisations syndicales représentatives ont donc engagé des négociations visant à conclure un nouvel accord définissant les conditions d'accès et de mise en œuvre du télétravail au sein de l'entreprise, pour une durée d’un an.

Cet accord marque la volonté de l'entreprise, en accord avec les organisations syndicales signataires, de permettre par le développement du télétravail, des organisations performantes et améliorant la qualité de vie des salariés, répondant ainsi à leurs aspirations personnelles, qu'ils soient cadres ou non cadres, et favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Le télétravail contribue à améliorer l’articulation des temps professionnels et personnels et permet aussi de réduire les temps et les effets environnementaux liés aux transports.

Le contenu des dispositions suivantes s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 qui introduit le télétravail dans le Code du travail et de l'ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 qui a fait évoluer le cadre légal du télétravail et de l’accord de branche du 9 septembre 2021, portant sur le télétravail et incitant les établissements à introduire le télétravail par voie d’accord.

L’articulation du travail et le bon usage des outils de communication devront contribuer à un équilibre, tant pour les salariés que pour les managers.

L’objet de l’accord est donc de déterminer pour une nouvelle période d’un an, les droits et obligations des usagers pour y parvenir dans le respect de ces principes. Il est conclu pour une période d’un an à l'issue de laquelle, les parties négociatrices de l’accord se réuniront pour tirer les enseignements de l’application de ce nouvel accord et pour examiner en fonction de la situation de l'entreprise et de la législation, l'opportunité de le renouveler.

Enfin et conformément aux principes d’égalité professionnelle entre Femmes et Hommes appliqués dans la société, aucune différence de traitement dans l’application du télétravail n’interviendra entre les Femmes et les Hommes.

Afin de conclure cet accord, les signataires se sont réunis aux dates suivantes :

Réunion 1 : 7 juin 2022

Réunion 2 : 9 juin 2022

Réunion 3 : 13 juin 2022

Réunion 4 : 20 juin 2022

Réunion 5 : 27 juin 2022

Les parties signataires, à cette occasion, ont donc arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : DEFINITION DU TELETRAVAIL

Le télétravail est défini par l’article L.1222-9 du Code du Travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. »

Est qualifié de télétravailleur le salarié qui effectue, soit dès l'embauche (entendue après 4 mois d’ancienneté), soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus.

Le télétravailleur a les mêmes droits et obligations que lorsqu’il travaille sur site.

Le télétravail est un mode d’organisation particulier du travail et ne saurait se confondre avec une réduction du temps de travail au profit du salarié et/ou un allègement des missions confiées au télétravailleur.

Le présent accord a pour vocation de définir un cadre juridique pour les situations répondant à la définition légale du télétravail, telle que rappelée ci-dessus.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à tous les établissements de l’entreprise FRESENIUS KABI FRANCE. Pour autant tous les salariés n’y sont pas éligibles.

Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés de la société FRESENIUS KABI FRANCE, de droit français, non expatriés.

ARTICLE 3 - DUREE ET DATE D’EFFET DE L’ACCORD

Le présent accord, conformément à l’article L. 2222-4 du Code du Travail, est expressément conclu pour une durée d’un an.

Il sera applicable à compter du 1^er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023.

Il est rappelé que l’accord n’est pas destiné à régir le télétravail de crise ou exceptionnel, en particulier lorsque des mesures spécifiques sont prises en cas d’urgence sanitaire visant à imposer le télétravail généralisé par exemple. (cf article 4 b)

Dans ce cas l’application de l’accord sera suspendue pour le ou les établissements concernés et des mesures d’urgence seront prises par la société en particulier pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

La durée déterminée de l’accord restera néanmoins la même.

A l'issue de cette période, les parties négociatrices du présent accord se réuniront pour tirer les enseignements de l'ensemble de l'accord et pour examiner en fonction de la situation de l'entreprise et de la législation, l'opportunité de le renouveler.

A défaut d’accord sur son renouvellement le présent accord cessera définitivement de produire ses effets, avec ouverture de négociations sur un éventuel nouvel accord, selon la législation en vigueur, à ce moment-là.

Les dispositions contenues dans le présent accord remplacent et annulent toutes les dispositions qui pourraient exister au sein de la société et portant sur des sujets faisant l’objet du présent accord, en particulier l’accord n° 1 sur le télétravail arrivé à son terme le 31 août 2022.

ARTICLE 4 – OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet la définition des modalités d'accès et des conditions de mise en œuvre du télétravail dit « ponctuel ou régulier » au sein de l'entreprise en s'appuyant sur la définition légale en vigueur au moment de la signature de l'accord selon laquelle :

« Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » (article L.1222-9 du code du travail).

Ne relèvent donc pas de cet accord, les autres formes de travail à distance, à savoir :

1. Le travail dit "itinérant", qui est une forme de travail spécifique et qui n’a pas vocation à être régi par les présentes puisque les salariés exercent leur activité par définition en dehors des locaux de l’entreprise (exemple délégués commerciaux, directeurs de région, KAM, MSL…).

2. Le télétravail dit "exceptionnel" qui peut être exercé sur proposition de la Direction en cas de situations exceptionnelles (par ex. Plan de continuité d’activité, Episode de pollution visé par l'art. L 223-1 du code de l'environnement, pandémie, etc.) Dans ce cas le télétravail est régi par les dispositions de l’article 10 du présent accord et l’accord National interprofessionnel du 26 Novembre 2020.

3. Le télétravail dit "médical", qui est quant à lui mis en œuvre dans le cadre d'une recommandation du médecin du travail, ne relève pas de cet accord.

Enfin, le télétravail ne s’applique pas aux salariés dont l’activité professionnelle quel que soit le site d’appartenance, nécessite une présence quotidienne permanente sur le lieu de travail. Il s’agit par exemple :

• de personnel de production, y compris d’encadrement qui doit être présent sur site,

• de personnel en support de production qui doit être présent sur site (Maintenance, amélioration continue, département technique),

• de personnel dédié à l’accueil physique/réception/standard.

• ou encore aux salariés qui ne remplissent pas les conditions d’autonomie requises par exemple, sauf exception, les alternants (titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et stagiaires (titulaires d’une convention de stage) qui ne sont pas éligibles au télétravail puisqu’ils doivent bénéficier d’un accompagnement quotidien par leur tuteur ou maître d’apprentissage ou de stage.

Il est précisé que ce principe pourra souffrir d’exception pour certains alternants qui pourront, au vu de leur cursus, de leur autonomie ou de leur expérience, remplir la condition d’autonomie validée par leur manager.

• Les intérimaires ne sont pas non plus éligibles au télétravail.

Les conditions d’accès au télétravail sont précisément rappelées à l’article 5 et une liste par établissement des postes éligibles au télétravail au moment de la signature de cet accord est annexée à titre indicatif (ANNEXE 3). Un salarié occupant un poste éligible doit également pour en bénéficier remplir les conditions d’accès.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACCES AU TELETRAVAIL

Il est précisé que le télétravail tel qu’envisagé s’effectue sur la seule base du double volontariat et à la demande exclusive du salarié. Les conditions de passage en télétravail ne dépendent donc que de l’éligibilité du salarié et du respect du lieu et de la période de télétravail visés à l’article 7.

Pour accéder au télétravail, le salarié doit satisfaire à un certain nombre de critères :

1. Critère d’éligibilité

Sont éligibles tous les salariés qui satisfont à l'ensemble des critères suivants :

• Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée 

• Salarié justifiant d’au moins quatre mois d’ancienneté,

• Salarié dont le poste n'exige pas, par nature, d'être tenu physiquement en permanence dans les locaux de l'entreprise, (ce en conformité avec l’ARTICLE 4)

• Salarié à temps plein ou à temps partiel au moins à 80% d’un temps plein hebdomadaire, afin de garantir la préservation du lien social,

• Salarié occupant un poste pouvant être exercé de façon partielle et régulière à distance et utilisant un support informatisé pour tout ou partie des tâches constituant cette fonction ;

• Salarié occupant un poste dont l'exécution en télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l'équipe de rattachement ;

• Salarié répondant aux exigences techniques minimales requises sur le lieu d’exécution du télétravail pour la mise en œuvre d'une organisation en télétravail, en particulier disposer d'un espace de travail dédié et adapté à ce mode d'organisation, une connexion internet à haut débit, et une installation électrique conforme.

• Salarié disposant d’une autonomie suffisante.

On entend par autonomie la capacité d’auto-organisation : le salarié planifie ses activités et organise lui-même sa charge de travail en vue de la bonne réalisation de celles-ci. Le salarié assure la conduite et la conclusion de plusieurs opérations, missions ou projets en alternance. Pourront donc être exclus les alternants (titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et stagiaires (titulaires d’une convention de stage) qui ne sont pas éligibles au télétravail lorsqu’ils doivent bénéficier d’un accompagnement quotidien par leur tuteur ou maître d’apprentissage ou de stage.

Les intérimaires ne sont pas non plus éligibles au télétravail.

2. Conformité du lieu d’exercice du télétravail

5-2-1 Lieu du Télétravail

L’employeur demande au salarié, préalablement à son passage en télétravail, de s’assurer de la compatibilité de son installation avec un fonctionnement en télétravail.

Le salarié s’engage à informer sa compagnie d’assurance de l’exercice de ses fonctions dans le cadre d’un télétravail et s’assure par ailleurs de la conformité de l’installation électrique de son lieu en télétravail à la réglementation en vigueur.

Il en certifie la conformité à la société par la remise d’une attestation sur l’honneur de conformité du lieu de télétravail. Aucun salarié ne saurait effectuer son activité sans s’assurer de cette conformité.

Le télétravailleur s’engage à prévoir un espace de travail dédié dans son domicile ou dans le lieu autre que le domicile dans lequel il va effectuer le télétravail, qui soit conforme aux règles de sécurité et qui permette un aménagement en poste de télétravail. L’environnement personnel doit être propice au travail et à la concentration.

L’entreprise s’engage à fournir et entretenir les équipements nécessaires à l’activité en télétravail : un ordinateur portable (équipé d’un système de communication permettant les échanges visuels et/ou vocaux), dans la mesure où le salarié n’en serait pas déjà équipé dans les locaux de l’entreprise.

Le matériel mis à la disposition du télétravailleur est à usage strictement professionnel, il reste la propriété de l’entreprise et devra lui être restitué en fin de situation de télétravail.

Le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont confiés.

Le télétravail est une possibilité offerte par l’entreprise et sa mise en œuvre résulte d’une demande exclusive du salarié, la société ne prend donc pas en charge les frais réels de fonctionnement (notamment abonnement internet).

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement son responsable.

5-2-2 Attestation sur l’honneur de conformité du lieu de télétravail

Le télétravailleur s’engage à fournir à l’employeur une attestation sur l’honneur dont un modèle est porté en annexe 1 de cet accord, dans laquelle il atteste de la conformité du ou des lieux de télétravail envisagés, tant du point de vue de la configuration des locaux que de la conformité aux règles de sécurité.

3. Procédure d’examen de la candidature au télétravail

Le salarié éligible formule sa demande de télétravail par mail auprès du manager, selon formulaire joint en annexe (annexe 2 - première partie à compléter par le salarié). Le salarié joint à sa demande l’attestation de conformité visée à l’article 5-2-2.

Le manager dispose d’un délai de 15 jours pour répondre à cette demande, par mail via le formulaire annexé (annexe 2 – deuxième partie à compléter par le manager).

Le service RH dont dépend le salarié demandeur est mis en copie de cette réponse.

En cas de refus notamment si le salarié ne remplit pas le critère d’autonomie, il peut formuler une nouvelle demande à l’issue d’un délai de 3 mois.

Le formulaire valide la demande de télétravail pour une durée d’un an maximum et qui ne peut en tout état de cause excéder la durée d’application du présent accord.

ARTICLE 6 – ADAPTATION ET REVERSIBILITE

Le passage en télétravail doit reposer sur la base du volontariat.

6-1 Adaptation

L'exercice des fonctions en télétravail débute par une période d'adaptation de deux semaines. Cette période doit permettre à l'employeur de vérifier si le salarié a les aptitudes personnelles et professionnelles pour travailler à distance ou si l'absence du salarié dans les locaux de l'entreprise ne perturbe pas le fonctionnement de son service. Pour le salarié, cette période permet de vérifier si l'activité en télétravail telle que définie par le présent accord lui convient.

Au cours de cette période, l'employeur ou le salarié peuvent décider, unilatéralement, de mettre fin à la situation de télétravail, moyennant un délai de prévenance de deux semaines.

S'il est mis fin à la situation de télétravail, le télétravailleur retrouvera son poste dans les locaux de l'entreprise et devra restituer l'ensemble du matériel mis à sa disposition par la Société pour les besoins du télétravail.

Dans le cas où le passage au télétravail est proposé au salarié par son supérieur hiérarchique, le salarié peut refuser et ce refus ne constitue, en aucun cas, un motif de sanction ou de licenciement.

6.2 Retour à une situation sans télétravail à l’initiative du salarié après la période d’adaptation

Le télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles, sous réserve de l'application des règles relatives aux priorités d'embauche ou de réembauche (temps partiel, priorité de réembauche après licenciement économique, etc.). L'entreprise s'engage, dans ce cas, à porter à sa connaissance tout poste disponible de cette nature.

La demande sera effectuée à l’aide du formulaire télétravail. (utilisation du même formulaire pour les demandes, validation, annulation et renonciation au télétravail).

La fin du télétravail prendra effet 15 jours à compter de la réception par l’entreprise de la décision du salarié de mettre fin au télétravail.

S'il est mis fin à la situation de télétravail, le télétravailleur retrouvera son poste dans les locaux de l'entreprise et devra restituer l'ensemble du matériel mis à sa disposition par la Société pour les besoins du télétravail.

6.3 Retour à une situation sans télétravail à l’initiative de l’employeur

L'employeur peut demander au télétravailleur de revenir travailler intégralement dans les locaux de l'entreprise, notamment lorsque les conditions d'éligibilité ou d’opportunité ne sont plus remplies, lorsque les fonctions occupées ne sont plus éligibles au télétravail ou encore en cas de réorganisation de l'entreprise... Cette décision sera notifiée par écrit.

La fin du télétravail prendra effet 15 jours à compter de la réception par le salarié de la décision de mettre fin au télétravail.

S'il est mis fin à la situation de télétravail, le télétravailleur retrouvera son poste dans les locaux de l'entreprise et devra restituer l'ensemble du matériel mis à sa disposition par la Société pour les besoins du télétravail.

ARTICLE 7 – LIEU ET PERIODE DE TELETRAVAIL

7.1 Période de télétravail

Le télétravail repose sur la base du volontariat.

Les parties souhaitent également laisser aux salariés une souplesse quant à la possibilité de bénéficier d’une période de télétravail.

Néanmoins, afin de préserver la cohésion des équipes et permettre une meilleure collaboration entre les différents services, l’entreprise souhaite maintenir une présence physique des salariés sur les différents sites.

Les parties s'accordent sur l'importance du maintien du lien social, de la cohésion et du bon fonctionnement des équipes, et recommandent pour cela que le salarié télétravailleur dispose d’au moins 3 jours de présence par semaine dans l'entreprise, hors période de congés.

Cependant, après la première expérimentation, les parties acceptent que le salarié puisse dans une même semaine cumuler les jours télétravaillés avec des congés, jours fériés, ou des arrêts maladie.

Si elles ne sont pas utilisées, ces journées de télétravail ne sont ni cumulables ni reportables sur la semaine suivante ou ultérieurement.

Compte tenu des spécificités de l’activité de chaque site il est décidé des modalités suivantes pour l’organisation des jours de télétravail :

Aussi, le télétravail sera désormais réalisé dans les limites suivantes :

• Sèvres, Heudebouville, Louviers :

• 2 jours par semaine maximum,

• N’importe quels jours de la semaine.

• Passy :

• 2 jours par semaine maximum,

• Un jour par principe le vendredi et l’autre jour posé librement dans la semaine

En cas de création d’un nouveau site les parties se réuniront pour décider par avenant l’organisation du télétravail pour le site concerné. A défaut d’avenant, le nouveau site appliquera par défaut les modalités applicables à SEVRES, LOUVIERS, HEUDEBOUVILLE.

7.2 Lieu du télétravail

Le télétravail sera effectué par principe au domicile du salarié.

Le domicile s’entend du lieu de résidence habituel en France, du salarié, tel qu’il est déclaré à la Direction des Ressources Humaines et dont l’adresse apparait sur les bulletins de paie.

A ce titre, le salarié s’engage à communiquer à la Société tout changement d’adresse de sa résidence principale.

Toutefois le télétravail dans un autre lieu que le domicile est possible, sous réserve que ce lieu soit conforme à l’exercice du télétravail et sous réserve de la déclaration préalable de ce lieu par le salarié et d’acceptation par le manager conformément à l’article 5.

ARTICLE 8 - MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

8–1 Demande du salarié

Le salarié dont la candidature au télétravail a été acceptée conformément à l’article 5-3 et qui souhaite bénéficier d’une journée de télétravail, effectue sa demande via l’outil de gestion des temps et des absences ADP. Le supérieur hiérarchique valide ou refuse la demande directement dans l’outil.

Le salarié doit effectuer sa demande 48 heures minimum avant la date envisagée et dans la mesure du possible une semaine avant la date prévue. Le supérieur hiérarchique doit valider la demande 24 heures minimum avant la date envisagée.

En cas d’urgence la journée de télétravail peut être annulée sans délai, le salarié en sera prévenu par tout moyen.

A défaut de validation par le manager dans le délai consenti, la demande est considérée comme rejetée.

Il est rappelé que si les journées de télétravail sont annulées, elles ne sont ni cumulables ni reportables.

Ainsi un salarié qui n’obtiendrait pas la validité d’une ou deux journées de télétravail une semaine donnée ne pourra la ou les reporter, la semaine suivante.

8–2 Horaires de disponibilité des télétravailleurs pendant les journées de télétravail

de l’article 5

L’organisation du temps de travail du/de la salarié(e) reste identique à celle qui s’applique au salarié dans l’entreprise.

En situation de télétravail, le salarié organise son temps de travail dans le respect de la législation et des règles en vigueur dans l’entreprise.

Ainsi, l’activité demandée au salarié télétravailleur est équivalente à celle des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise : il doit être joignable et en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’entreprise grâce aux moyens de communication qu'elle met à sa disposition.

Il est rappelé que pour les salariés en horaires collectifs, la plage de joignabilité correspond aux règles en vigueur en la matière dans l’entreprise.

Le télétravail ne devra pas entraver la participation du/de la salarié(e) à la vie du service et notamment aux réunions d’équipe.

Si le/la salarié(e) ne parvient pas à se connecter aux outils de la Société, il/elle devra en informer immédiatement son/sa supérieur(e) hiérarchique direct. Si le problème résulte de l’environnement personnel du/de la salarié(e) (problème électrique, problème internet, etc.), il/elle devra se rendre dans les locaux de la Société ou solliciter une journée de congé.

Le salarié devra être joignable pendant ses horaires habituels de travail. Ces horaires devront s’insérer sur la plage horaire 9h00-18h00 ou dans les horaires applicables dans son service.

3. Contrôle du temps de travail et de la charge de travail

Les salariés en télétravail veilleront à respecter les périodes de pause et les durées minimales quotidiennes (11 heures) et hebdomadaires (35 heures) de repos.

Lorsque les salariés télétravaillent, ils décomptent leur temps de travail dans les mêmes conditions que s’ils exerçaient leurs fonctions, au sein de la Société.

Dans la mesure où les télétravailleurs disposent d’une certaine autonomie il est impératif qu’ils respectent scrupuleusement leur durée et horaires de travail c’est à cette condition que le télétravail pourra perdurer dans l’entreprise. Ainsi aucune heure supplémentaire ne devra être effectuée sans accord préalable et expresse de leur manager.

Pour les salariés dont le temps de travail se décompte en heures, il leur sera demandé d’effectuer le même horaire en télétravail qu’il leur est demandé de faire en présentiel (cf. régimes horaires annexés à l’accord sur le temps de travail) et ce temps de travail leur sera automatiquement crédité dans la mesure où le badgeage à distance n’est pas matériellement possible.

Lors de l’entretien annuel, une partie de l’entretien est consacrée à réaliser le bilan du télétravail au cours de l’année écoulée.

Néanmoins, les salariés sont invités à alerter à tout moment leur supérieur hiérarchique direct sur leurs éventuelles difficultés à télétravailler et plus particulièrement s’ils constatent une surcharge de travail anormale lors des jours au cours desquels ils sont en télétravail.

4. Droit à la déconnexion

Conformément à l’accord relatif au droit à la déconnexion du/de la salarié(e), celui-ci est préservé lorsqu’il/elle télétravaille mais il est adapté à la situation particulière du télétravail qui nécessite par principe d’être connecté.

Les parties renvoient au texte de l’accord portant spécifiquement sur ce sujet.

Par principe, les contacts via les outils de communication à distance seront permis car nécessaires, pendant les heures de travail.

8-5 Prise en charge financière

Le télétravail est une possibilité offerte par l’entreprise et sa mise en œuvre résulte d’une demande exclusive du salarié, la société ne prend donc pas en charge les frais réels de fonctionnement notamment l’abonnement internet.

Ainsi, dès lors que le télétravail s’exerce exclusivement sur la base du volontariat et que l’entreprise fournit aux salariés télétravailleurs l'équipement nécessaire, l’entreprise ne prend pas à sa charge les frais directement liés au télétravail tels que les matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci, ni les éventuels frais d’aménagements et de mise en conformité du domicile, ni de mobilier, qui pourraient être engagés par ailleurs par le salarié.

Néanmoins, pendant la durée de cet accord et dans un souci d’égalité de traitement entre les salariés en télétravail et ceux sur site bénéficiant d’une participation de l’employeur à la restauration, et ce sans distinction du mode de participation de l’employeur à la restauration, les parties ont décidé d’octroyer une indemnité de repas à hauteur de 5 € maximum par jour télétravaillé par semaine, soit 10 € maximum pour chaque semaine comportant deux journées télétravaillées.

L’accomplissement de journées de télétravail supplémentaires dans la semaine ou le mois ne donnerait en aucun cas lieu à une indemnité supplémentaire.

En cas de renonciation au télétravail les frais indemnisés par la Société au titre du Télétravail cesseront de plein droit. Il en ira de même en cas de suspension de l’accord du fait de circonstances exceptionnelles (pandémie, mesures d’urgence sanitaire, etc….)

ARTICLE 9 - SANTE ET SECURITE

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité sont applicables au/à la salarié(e) en télétravail, qui doit lui/elle-même les respecter. A défaut, la Société pourra mettre fin à tout moment à cette organisation du travail.

En cas d’accident pendant une période de télétravail, le/la salarié(e) doit informer la Société dans mêmes conditions et délais que lorsqu’il/elle effectue son travail dans les locaux de l’entreprise. Le/la salarié(e) doit transmettre à la Société l’ensemble des informations et documents nécessaires afin que soit établie la déclaration d’accident de travail.

Les dispositions légales et conventionnelles ainsi que la politique de prévention mise en place par l’entreprise, en matière de sécurité et de santé au travail, sont applicables au salarié en télétravail.

Conformément à l'article L 4122-1 du Code du Travail, la société rappelle qu'il incombe à chaque salarié de prendre soin de sa sécurité et de sa santé.

Le document unique d’évaluation des risques a été modifié pour tenir compte des risques spécifiques liés au Télétravail.

ARTICLE 10 – JOURNEES DE TELETRAVAIL EXCEPTIONNELLES EN CAS DE

CIRCONSTANCES PARTICULIERES

En cas de circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure (pandémie, accident industriel, épisode de pollution prolongée...), le recours au télétravail peut être considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Dans ce cas, la décision relève du pouvoir de direction de l’employeur dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les dispositions du présent accord visant à mettre en œuvre le télétravail régulier et choisi, en particulier l’article 8, seront donc suspendues.

L’employeur peut ainsi s’appuyer prioritairement sur le fondement de l’article L. 1222-11 du code du travail pour décider unilatéralement le recours au télétravail pour tout ou partie des salariés.

En effet, le télétravail est alors considéré comme un aménagement du poste de travail permettant la continuité de l’activité de l’entreprise et la protection des salariés.

En conséquence, les modalités habituelles de consultation du CSE, sont adaptées aux circonstances exceptionnelles ou au cas de force majeure : le CSE est consulté dans les plus brefs délais sur cette décision.

Il est rappelé que, compte tenu des circonstances de sa mise place, le principe de volontariat ne s’applique pas au recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles et de cas de force majeure.

Par ailleurs les parties feront leur possible pour préserver au mieux la continuité du dialogue social y compris en cas de circonstances exceptionnelles (recours à la visioconférence, conférence téléphonique, …) dans le respect des obligations légales et conventionnelles.

ARTICLE 11- TELETRAVAIL POUR LES CATEGORIES DE SALARIES SPECIFIQUES

Une attention particulière sera portée à la mise en place du télétravail pour certaines catégories de personnel, notamment les bénéficiaires d'une RQTH (Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé). Le télétravail sera ainsi favorisé sur préconisations du Médecin du Travail et/ou pour certaines pathologies justifiant un travail à domicile (ex : limitation des temps de trajet, environnement calme, temps de repos, soins médicaux, etc.).

Des aménagements particuliers au poste de travail pourront alors être étudiés, en interne et/ou par un organisme spécialisé compétent en la matière.

En outre, sur demande de la collaboratrice ou de la Direction et en accord avec le manager, le nombre de jours de télétravail d’une collaboratrice enceinte, pourra être augmenté jusqu’à son départ en congé de maternité.

ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITE

Le/la salarié(e) doit préserver la confidentialité des informations et données qui lui sont confiées, auxquelles il/elle a accès ou qu’il/elle crée dans le cadre du télétravail, sur tout support et par tout moyen et notamment sur papier, oralement ou électroniquement.

Les dispositions relatives à la charte informatique et au respect du RGPD doivent être respectées.

Les salariés travaillant à leur domicile devront être particulièrement vigilants afin d’éviter d’exposer la société à des failles relatives à la sécurité.

Ils veillent également à la confidentialité de ses moyens d’authentification qui sont personnels et incessibles.

En cas de non-respect des règles de connexion à distance et en cas de risque d’atteinte à la sécurité du réseau, l’accès à distance pourra être temporairement bloqué par le service informatique afin de sauvegarder les données de FRESENIUS KABI France.

ARTICLE 13 - BILAN

Une commission composée des Délégués Syndicaux Centraux et du Directeur des Ressources Humaines se réunira à l’issue de la période de durée de l’accord d’un an, pour faire un point sur l’application de cet accord. Il sera évoqué le nombre de salariés ayant candidaté, le nombre de demandes acceptées, les refus et motifs évoqués, le nombre de journées télétravaillées.

ARTICLE 14 - REVISION DE L’ACCORD

L’accord pourra faire l’objet d’une révision toutes les fois que les parties le jugeront nécessaire, ce qui est le cas, par exemple lorsque survient une évolution législative ou réglementaire présentant un caractère impératif, ou la mise en place d’une nouvelle technologie de communication.

Le présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes modifications de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord, se substitueront de plein droit à celles du présent accord devenu non conformes.

ARTICLE 15 - COMMISSION D’INTERPRETATION ET DE SUIVI

Une commission d’interprétation et de suivi de cet accord est constituée des Délégués Syndicaux Centraux, et du Directeur des Ressources Humaines.

Cette commission se réunira dans un délai raisonnable, à la demande d’un de ses membres afin de résoudre tout différend concernant l’application de cet accord et qui ne trouverait sa solution avec un salarié demandeur.

Les parties se réuniront alors sous un délai de 1 mois.

A défaut de révision, l’accord continuera de s’appliquer en l’état jusqu’à son terme.

ARTICLE 16 - NOTIFICATION ET PUBLICITE

16.1 Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente aux organisations syndicales, parties à la négociation qui disposent alors d’un délai de 8 jours pour faire connaître leur droit d’opposition dans le respect des dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail.

16.2 Passé ce délai, le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail par Monsieur XXXX représentant légal de l'entreprise pour la signature de cet accord.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Un exemplaire sera en outre remis au CSE Central et aux CSE d’Etablissement.

Il fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise.

Fait à Sèvres, le 29 juin 2022, en 7 exemplaires originaux,

Dont un exemplaire original et un exemplaire en version électronique pour le dépôt à la DREETS.

En outre, le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Pour la Société FRESENIUS KABI France	Pour le syndicat UNSA	Pour le syndicat CFE-CGC	Pour le syndicat CGT
D.R.H. XXXX	D.S.C.* XXXX	D.S.C.* XXXX	D.S.C. * XXXX

D.S.C.*= Délégué Syndical Central

ANNEXE  1 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR

En application de l’article 5-2-2 de l’accord d’entreprise sur le télétravail, les conditions de travail du salarié à son domicile doivent lui permettre de travailler confortablement et en toute sécurité.

Il est donc demandé au salarié une attestation de conformité du lieu où il exécute son travail à distance.

Je soussigné(e) atteste sur l’honneur que l’espace de travail dans lequel j’exécute le télétravail :

- remplit les conditions nécessaires, notamment en termes d’hygiène et de sécurité, à l’exécution du travail à domicile ;

- est conforme aux normes électriques en vigueur ;

- permet un aménagement optimal du poste de travail ;

- permet la conservation du matériel professionnel mis à ma disposition par la Société.

Par ailleurs, j’atteste par la présente disposer d’ores et déjà à mon domicile principal d’une connexion internet optimale et disposer d’une assurance couvrant l’exercice du TELETRAVAIL.

Pour servir et valoir ce que de droit,

Fait à xxxxxx , le

Signature du collaborateur

Annexe 2 : formulaire de demande de télétravail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE TELETRAVAIL

• Demande du salarié

Document à compléter et envoyer à son manager par courrier électronique.

Joindre l’attestation sur l’honneur de conformité du domicile

Nom :…………………………………….

Prénom :………………………………

Service :

Je joins l’attestation sur l’honneur de conformité du domicile ou du lieu où je vais exécuter le télétravail.

Date Signature du salarié

• Réponse du Manager

A renvoyer au salarié par courrier électronique copie la boite « La RH et vous », dans un délai de 15 jours suivant la demande.

Refus

Motif (à compléter impérativement) :

Accord

Manager
Date Nom et signature

Ajouter Annexe 3 (liste indicative par établissement des postes éligibles au télétravail au moment de la signature de cet accord)

Sèvres
Identification des postes	Département	Eligible TT
ACHETEUSE HORS PRODUCTION	ACHATS	Oui
RESP ACHATS HORS PRODUCTION	ACHATS	Oui
CHARGE DE CLIENTELE	ADV	Oui
CHARGE DE MARCHES	ADV	Oui
CHARGE DE MARCHES SENIOR	ADV	Oui
GESTIONNAIRE CLIENTELE	ADV	Oui
RESPONSABLE ADV	ADV	Oui
RESPONSABLE ADV ADJOINT	ADV	Oui
ASSIST. AFFAIRES REGLEMENTAIRES	AFF REGLEMENTAIRES	Oui
ASSISTANTE QUALITE & AFF. REGL.	AFF REGLEMENTAIRES	Oui
CHARGE AFFAIRES REGLEMENTAIRES	AFF REGLEMENTAIRES	Oui
PHARMACIEN AFF. REG SENIOR	AFF REGLEMENTAIRES	Oui
PHARMACIEN AFF. REGLEMENTAIRES	AFF REGLEMENTAIRES	Oui
PHARMACIEN PHARMACOVIGILANCE	AFF REGLEMENTAIRES	Oui
RESP QUALITE AFF REG NUT ENTERAL	AFF REGLEMENTAIRES	Oui
ANALYSTE BUSINESS INTELLIGENCE	BI	Oui
ANALYSTE CRM / SFE	BI	Oui
CHARGE D ETUDES DE MARCHE	BI	Oui
RESPONSABLE BI ET SFE	BI	Oui
ASSISTANTE BIOSIMILAIRES	COMMERCIAL	Oui
ASSISTANTE COMMERCIALE	COMMERCIAL	Oui
BUSINESS UNIT MANAGER BIOSIM	COMMERCIAL	Oui
BUSINESS UNIT MANAGER IVT	COMMERCIAL	Oui
BUSINESS UNIT MANAGER NE	COMMERCIAL	Oui
DELEGUE COMMERCIAL	COMMERCIAL	Non
DELEGUE COMMERCIAL HOSPITALIER	COMMERCIAL	Non
DELEGUEE COMM HOSPITALIERE PEDIA	COMMERCIAL	Non
DIR REGION ENTERAL KETOSTERIL	COMMERCIAL	Non
DIRECTEUR REGIONAL	COMMERCIAL	Non
DIRECTEUR REGIONAL OUEST	COMMERCIAL	Non
DIRECTEUR REGIONAL PARIS IDF	COMMERCIAL	Non
DIRECTEUR REGIONAL SUD	COMMERCIAL	Non
DELEGUE COMMERCIAL	COMMERCIAL	Non
KAM IV THERAPY	COMMERCIAL	Non
KEY ACCOUNT MANAGER PHARMACIES	COMMERCIAL	Non
KEY ACCOUNT MANAGER PRESTATAIRES	COMMERCIAL	Non
RESP FORMATION CLIENTS ET DVLPMT	COMMERCIAL	Non
RESPONSABLE KETOSTERIL / PEDIA	COMMERCIAL	Non
SPECIALISTE KETOSTERIL PEDIATRIE	COMMERCIAL	Non
ASSISTANTE COMMUNICATION DIGITAL	COMMUNICATION	Oui
CHARGE COMMUNICATION	COMMUNICATION	Oui
RESP. COMMUNICATION INST ET DIG	COMMUNICATION	Oui
CHEF DE PROJET DIGITAL	COMMUNICATION	Oui
CHEF COMPTABLE	COMPTA	Oui
COMPTABLE	COMPTA	Oui
COMPTABLE AUXILIAIRE ET GENERALE	COMPTA	Oui
COMPTABLE CLIENTS	COMPTA	Oui
RESPONSABLE COMPTABLE	COMPTA	Oui
CONTROLEUR DE GESTION JUNIOR	CONTRÔLE DE GESTION	Oui
CONTROLEUR DE GESTION SENIOR	CONTRÔLE DE GESTION	Oui
RESPONSABLE CONTROLE DE GESTION	CONTRÔLE DE GESTION	Oui
DIRECT. OPERAT. PHARMACEUTIQUES	DIRECTION	Oui
DIRECTEUR ADMINIST ET FINANCIER	DIRECTION	Oui
DIRECTEUR DES AFFAIRES MEDICALES	DIRECTION	Oui
DIRECTEUR DES RELATIONS HUMAINES	DIRECTION	Oui
DIRECTEUR INFOMED BIOSIM	DIRECTION	Oui
DIRECTEUR NETCARE REGION FRANCE	DIRECTION	Oui
DIRECTEUR SYSTEMES INFORMATIONS	DIRECTION	Oui
DIRECTRICE AFF. REGLEMENTAIRES	DIRECTION	Oui
DIRECTRICE LEGALE ET COMPLIANCE	DIRECTION	Oui
VICE PRSD BUSINESS OPERAT PHARMA	DIRECTION	Oui
VICE PSDT PROD&LOG WE AFRICA	DIRECTION	Oui
DIR OPER EXCELLENCE EUROPE AFRIQ	DIRECTION	Oui
ASSISTANTE EXPORT	EXPORT	Oui
EXPORT MANAGER AFRICA PHARMA	EXPORT	Oui
ASSISTANTE DIRECTION TRILINGUE	FINANCES	Oui
TECHNICIEN MICRO-RESEAU	IT	Oui
ASSISTANTE AFFAIRES MEDICALES	MEDICAL	Oui
CHEF PROJET MEDICAL	MEDICAL	Oui
MEDECIN SCIENCE LIAISON	MEDICAL	Oui
RESPONSABLE AFFAIRES MEDICALES	MEDICAL	Oui
ASSISTANT(E) CHEF DE PRODUITS	MKG	Oui
ASSISTANTE MARKETING	MKG	Oui
CHARGE DE TRADE MARKETING	MKG	Oui
CHEF DE GAMME BIOSIMILAIRES	MKG	Oui
CHEF DE PRODUIT	MKG	Oui
CHEF DE PRODUIT JUNIOR	MKG	Oui
DIRECTEUR MARKETING IV THERAPY	MKG	Oui
RESPONSABLE MKG MEDICAL DEVICES	MKG	Oui
SECRETAIRE COMMERCIALE/MARKETING	MKG	Oui
CONSULTANT SAP	NETCARE	Oui
ASSISTANT RESP. CONTROLE QUALITE	QUALITE	Oui
CHARGE DE MISSION QUALITE	QUALITE	Oui
RESP QUALITE ENVIRONNEMENT	QUALITE	Oui
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES	RH	Oui
HRBP	RH	Oui
HOTESSE - STANDARDISTE	RH	Non
MANAGER RESSOURCES HUMAINES	RH	Oui
RESPONSABLE FORMATION ET SERV GX	RH	Oui
APPRENTI(E)		Non

Passy
Identification des postes	Département	Eligible TT
ANALYSTE MARKETING INTERNATIONAL	CCO office Passy	oui
ASSISTANT(E) MARKETING REGION	CCO office Passy	oui
IT MANAGER	CCO office Passy	oui
PHARMACIEN COORD. AFF.REGLEMENT.	CCO office Passy	oui
SENIOR VICE PRES. REGIONAL HR	CCO office Passy	oui
ASSISTANT COMM STRATEGY & OPERAT	CCO office Passy	oui
ASSISTANT(E) MARKETING REGION	CCO office Passy	oui
ASSISTANTE BILINGUE	CCO office Passy	oui
RESPONSABLE PROJETS SAP ET SI	CCO office Passy	oui
RESP. AF. REGLEMENT INTERNATIONA	CCO office Passy	oui
RESPONSABLE PRICING PROCESSES	CCO office Passy	oui
ASSISTANTE ACCUEIL SERV GENERAUX	CCO office Passy	non
ASSISTANTE DE DIRECTION	CCO office Passy	oui
ASSISTANTE ACCUEIL SERV GENERAUX	CCO office Passy	non
DIR GAMME STANDARD ET GENERIQUES	CCO office Passy	oui
CONTROLEUR GESTION INTERNATIONAL	CCO office Passy	oui
RESPONSABLE RH ETS PASSY	CCO office Passy	oui
DIGITAL OFFICER	CCO office Passy	oui
RESP. AF. REGLEMENT INTERNATIONA	CCO office Passy	oui
CHEF PROD INTERN NUT PARENTERALE	CCO office Passy	oui
INTERN PROD MANAGER PARENT NUTRI	CCO office Passy	oui
CHEF DE PRODUIT INTERN COLLOIDES	CCO office Passy	oui
CHEF DE PRODUIT	CCO office Passy	oui
DIRECTRICE TECHNOLOGIE AT	CCO office Passy	oui
ANALYSTE ACCES AU MARCHE	CCO office Passy	oui
CHEF DE PRODUIT INTERNATIONAL	CCO office Passy	oui
RESPONSABLE SUPPLY CHAIN	CCO office Passy	oui
DIRECTEUR DES AFFAIRES MEDICALES	CCO office Passy	oui
RESPONSABLE BUSINESS DEVELOP.	CCO office Passy	oui
ASSISTANTE MARKETING	CCO office Passy	oui
RESPONSABLE AFF. REGLEMENTAIRES	CCO office Passy	oui
RESPONSABLE ADMINISTRATION RH	CCO office Passy	oui
CONTROLEUR GESTION INTERNATIONAL	CCO office Passy	oui
CHEF DE PRODUIT	CCO office Passy	oui
INTERNATIONAL SUPPLY CHAIN MANAG	CCO office Passy	oui
SUPPLY CHAIN MANAGER	CCO office Passy	oui
ASSISTANTE DE DIRECTION	CCO office Passy	oui
CHEF DE PRODUIT	CCO office Passy	oui
INTERNATIONAL JUNIOR CONTROLLER	CCO office Passy	oui
RESPONSABLE MARKET INTELLIGENCE	CCO office Passy	oui
CHEF DE PRODUIT	CCO office Passy	oui
CHEF DE PRODUIT INTERNATIONAL	CCO office Passy	oui
CONTROLEUR FINANCIER	CCO office Passy	oui
CHEF DE PRODUIT	CCO office Passy	oui
ANALYSTE MARKET INTELLIGENCE	CCO office Passy	oui
DIRECTRICE BIOSIMILAIRES	CCO office Passy	oui
VP MEDICAL AFFAIRS	CCO office Passy	oui
SUPPLY CHAIN MANAGER	CCO office Passy	oui
CHEF DE PRDT INTERN HOMECARE ELA	CCO office Passy	oui
INTERNATIONAL CONTROLLER FINANCE	CCO office Passy	oui
MARKET INTELLIGENCE MANAGER	CCO office Passy	oui
DIGITAL OFFICER	CCO office Passy	oui
MARKET ACCESS ANALYST	CCO office Passy	oui

Heudebouville
Identification des postes	Département	Eligible TT
APPROVISIONNEUR	Approvissionnement - Prévisions des ventes	Oui
ASSIST APPROVISIONNEMENT ADMIN	Approvissionnement - Prévisions des ventes	Oui
RESP PREVISION DES VENTES PLANIF	Approvissionnement - Prévisions des ventes	Oui
ASSISTANTE DE DIRECTION	Direction	Oui
DIRECTEUR SUPPLY CHAIN (Directeur de Site)	Direction	Oui
CONTROLEUR DE STOCKS	GDS	NON
GESTIONNAIRE APPELS D'OFFRES	GDS	NON
ASSISTANT(E) GESTION DES STOCKS	GDS	Oui
RESPONSABLE GESTION DES STOCKS	GDS	Oui
TECHNICIEN MICRO-INFORMATIQUE	IT	Oui
ADJOINT-CHEF D EQUIPE	Logistique	NON
CARISTE-MANUTENTIONNAIRE	Logistique	NON
CHEF D EQUIPE	Logistique	NON
CHEF D EQUIPE ADJOINT	Logistique	NON
MAGASINIER-CARISTE	Logistique	NON
CHEF D EQUIPE PREPARATION	Logistique	NON
ORDONNANCEUR	Logistique	NON
PREPARATEUR DE COMMANDES	Logistique	NON
RESP ADJT PREPA COMMANDES	Logistique	NON
RESPONSABLE DISTRIBUTION	Logistique	NON
ADJOINT(E) RESP RECEPTION	Logistique	NON
GESTIONNAIRE RETOUR	Logistique	NON
OPERATEUR CONTROLE RECEPTION	Logistique	NON
RESPONSABLE RECEPTION	Logistique	NON
CHEF D EQUIPE STOCKAGE	Logistique	NON
RESP PREPA COMM STOCKAGE	Logistique	NON
ADJOINT(E) RESP TRANSPORT	Logistique	NON
ASSIGNEUR	Logistique	NON
CHEF D EQUIPE TRANSPORT	Logistique	NON
ADJOINT COORDINATEUR MAINTENANCE	Maintenance	NON
AGENT MAINTENANCE NETTOYAGE	Maintenance	NON
RESP MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS	Maintenance	NON
COORDINATEUR QHSE	QHSE	Oui
ASSISTANTE QUALITE	QHSE	Oui
PHARMACIEN LOGISTIQUE	QHSE	Oui
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES	RH	Oui
ADJOINT RESP SERV CLIENT	Service Clients	Oui
CHARGE DE CLIENTELE	Service Clients	Oui
CHARGE DE CLIENTELE DOM TOM	Service Clients	Oui
COORDINATEUR EDI	Service Clients	Oui
RESPONSABLE SERVICE CLIENT	Service Clients	Oui

Louviers
Identification des Postes	Département	Eligible TT
ADJOINT EQUIPE NETTOYAGE	PRODUCTION	NON
ACHETEUR TECHNIQUE	PRODUCTION	OUI
AGENT DE NETTOYAGE	PRODUCTION	NON
AGENT QUALIFIE DE NETTOYAGE	PRODUCTION	NON
AGENT QUALIFIE DE PRODUCTION	PRODUCTION	NON
ADMIN SYSTEME ET RESEAUX	FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT	OUI
ADMINISTRATEUR SYSTEME LIMS	LABORATOIRE QC	OUI
AGENT INFORMATIQUE	FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT	OUI
AIDE ELECTROTECHNICIEN	PRODUCTION	NON
ANIMATEUR EQUIPE MAINTENANCE	PRODUCTION	NON
ANIMATEUR EQUIPE NETTOYAGE	PRODUCTION	NON
TECHNICIEN VALIDATION	LABORATOIRE QC	OUI
ANIMATEUR EQUIPE PRODUCTION	PRODUCTION	NON
ANIMATEUR EQUIPE TECHNIQUE	PRODUCTION	NON
ANIMATEUR QUALITE ET ADMIN	PRODUCTION	OUI
APPRENTI TECH METHODES	PRODUCTION	OUI
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE	DRH PU	NON
AUTOMATICIEN ELECTRICIEN TN SG	PRODUCTION	NON
ASSIST AQ FOURNISSEURS ET RECLAM	ASSURANCE QUALITE	OUI
CARISTE-MANUTENTIONNAIRE	PRODUCTION	NON
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE	LABORATOIRE QC	OUI
ASSISTANT ASSURANCE QUALITE	PROJET FFX	OUI
ASSISTANT ASSURANCE QUALITE	ASSURANCE QUALITE	OUI
ASSISTANT AUTOMATICIEN	PRODUCTION	OUI
ASSISTANT RESP. CONTROLE QUALITE	LABORATOIRE QC	OUI
CHEF DE ZONE	PRODUCTION	NON
ASSISTANT(E) ACHATS	ACHATS	OUI
ASSISTANT(E) LABELLING	FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT	OUI
COND APP SS PRESSION-STERILISEUR	PRODUCTION	NON
ASSISTANTE APPROVISIONNEMENT	ACHATS	OUI
ASSISTANTE DE DIRECTION	DIRECTION USINE	OUI
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES	DRH PU	OUI
CONDUCTEUR LIGNE CONDITIONNEMENT	PRODUCTION	NON
CHARGEE DE GESTION DOCUMENTAIRE	ASSURANCE QUALITE	OUI
CHEF DE PROJET LIMS	LABORATOIRE QC	OUI
CHEF PRJ QUAL PROCESS METROLOGIE	PROJET FFX	OUI
CHEF PROJET ENTRETIEN TRVX NEUFS	TECHNIQUE	OUI
CHEF PROJET SYST INFO	ASSURANCE QUALITE	OUI
CONTROLEUR DE GESTION	FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT	OUI
COORDINATEUR CONTROLE QUALITE	LABORATOIRE QC	OUI
COORDINATEUR HSE	HSE / ENERGIE	OUI
DESSINATEUR PROJETEUR	TECHNIQUE	OUI
DIRECTEUR ACHATS	ACHATS	OUI
DIRECTEUR DE PRODUCTION	PRODUCTION	OUI
DIRECTEUR USINE	DIRECTION USINE	OUI
DIRECTRICE ASSURANCE QUALITE	ASSURANCE QUALITE	OUI
INGENIEUR ASSISTANT PROJET	TECHNIQUE	OUI
MANAGER RESSOURCES HUMAINES	DRH PU	OUI
PHARMACIEN ASSISTANT AQ	LABORATOIRE QC	OUI
PHARMACIEN ASSURANCE QUALITE	ASSURANCE QUALITE	OUI
PHARMACIEN ASSURANCE QUALITE	PROJET FFX	OUI
RESP CTRL GEST SUPPLY CHAIN	FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT	OUI
RESP ELECTRICITE ET AUTOMATISMES	PRODUCTION	OUI
RESP MAINT METHOD INDUS	PRODUCTION	OUI
RESP POOL PROCESS	ASSURANCE QUALITE	OUI
RESP PROJET METHOD INDUS	PRODUCTION	OUI
COORDINATEUR LOGISTIQUE	ACHATS	NON
COORDINATEUR MAINTENANCE	PRODUCTION	NON
COORDINATEUR METROLOGIE	PROJET FFX	NON
COORDINATEUR PRELEVEMENT	LABORATOIRE QC	NON
COORDINATEUR PREPARATOIRE	PRODUCTION	NON
ELECTRICIEN TRAVX NEUFS SERV GEN	PRODUCTION	NON
INFIRMIER(E) DE SANTE AU TRAVAIL	DRH PU	NON
MACON	TECHNIQUE	NON
MAGASINIER	PRODUCTION	NON
MAGASINIER-CARISTE	ACHATS	NON
OPERATEUR SERVICE DECHETS	TECHNIQUE	NON
PREPARATEUR TECH DE FABRICATION	PRODUCTION	NON
RESP. LIGNE DE CONDITIONNEMENT	PRODUCTION	NON
RESPONSABLE SERVICES GENERAUX	TECHNIQUE	NON
TECHN ADM QUALITE PRODUCTION	PRODUCTION	NON
TECHNICIEN ANALYSTE	LABORATOIRE QC	NON
RESP.CONTROLE QUALITE	LABORATOIRE QC	OUI
RESPONSABLE APPROVIS. M.P.-A.C.	ACHATS	OUI
RESPONSABLE BATIMENT 1	PRODUCTION	OUI
RESPONSABLE COMPLIANCE	PRODUCTION	OUI
RESPONSABLE DE PAIE	DRH PU	OUI
RESPONSABLE ENTRETIEN TRVX NEUFS	TECHNIQUE	OUI
RESPONSABLE G.M.A.O.	PRODUCTION	OUI
TECHNICIEN ASSURANCE QUALITE	ASSURANCE QUALITE	NON
TECHNICIEN CQ - DVP ANALYTIQUE	LABORATOIRE QC	NON
RESPONSABLE HSE	HSE / ENERGIE	OUI
TECHNICIEN DE MAINTENANCE	PRODUCTION	NON
RESPONSABLE MAINTENANCE PROD.	PRODUCTION	OUI
RESPONSABLE OPEX	PRODUCTION	OUI
RESPONSABLE PLANIFICATION	FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT	OUI
RESPONSABLE PREPARATOIRE	PRODUCTION	OUI
RESPONSABLE PROCESS	PROJET FFX	OUI
RESPONSABLE PRODUCTION	PRODUCTION	OUI
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES	DRH PU	OUI
RESPONSABLE SERVICE CLIENT GROUP	FINANCE / SUPPLY CHAIN / IT	OUI
RESPONSABLE SERVICE FLUIDES	HSE / ENERGIE	OUI
SECRETAIRE	TECHNIQUE	OUI
TECHNICIEN FLUIDES	HSE / ENERGIE	NON
TECH AUTOMATISME & SUPERVISION	PRODUCTION	OUI
TECHNICIEN MECANICIEN	HSE / ENERGIE	NON
TECHNICIEN METROLOGIE	PROJET FFX	NON
TECHNICIEN METHODES IND.	PRODUCTION	OUI
MANAGER HSE / ENERGIE	HSE / ENERGIE	OUI

RECEPISSE DE REMISE D’UN ACCORD D’ENTREPRISE

Je soussigné (Nom) (Prénom) : ___________________________

(Titre) : ___________________________

(O.S) : ___________________________

Reconnais avoir reçu en main propre le / / .

Un exemplaire de l’accord suivant :

FRESENIUS KABI FRANCE

Titre de l’accord : ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE N° 2

PORTANT SUR LE TELETRAVAIL

Fait à :

Le :

Signature :