AVENANT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL du 22/09/2022

Entre la Société :

KFS MOBILITY, représentée par xxx, Directeur Général, Située, 154 rue Amy Johnson, ZI de L’Orme les Sources, 42160 Andrézieux-Bouthéon

D’une part,

Déléguée Syndicale (CFDT)

D’autre part,

Préambule

Les parties avaient signé en date du 22/09/2022 un accord interne portant sur l’organisation du télétravail au sein de xxx. Cet accord était applicable pour la période allant du 03/10/2022 au 30/04/2023.

Les parties décident de renouveler cet accord et de fixer dans le présent avenant les aménagements convenus.

Sont modifiées les dispositions ci-dessous :

Est modifié l’Article 2 - Eligibilité au télétravail – Champ d’application

En plus des activités définies dans l’accord du 22/09/2022, les activités finance, comptabilité et contrôle de gestion deviennent éligibles au télétravail dans les mêmes conditions.

Est modifié l’Article 7 - Organisation du télétravail

7.1. Télétravail régulier

La disposition ci-après est supprimée « Une journée de télétravail ne peut en aucun cas être accolée à une autre journée d’absence sur site (congés, maladie, récupération d’heures, formation,...), autre qu’une journée de déplacement professionnel. »

Sur ce point, l’appréciation est laissée aux managers.

Il est convenu entre les parties que les autres articles de l’accord du 22/09/2022, non modifiés par le présent avenant, restent inchangés.

Durée et entrée en vigueur de l’accord du 22/09/2022 et de l’avenant

Les dispositions de l’accord du 22/09/2022, modifiées par le présent avenant, sont prolongées pour une durée déterminée jusqu’au 30/04/2024.

L’accord du 22/09/2022 et le présent avenant sont susceptible d’être renouvelés ou modifiés, par avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans le cas contraire, ils cessent de produire leurs effets.

Formalités de dépôt

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties signataires et de son dépôt.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 à D. 2231-7 du Code du travail, et en application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société, selon les modalités suivantes :

• en un (1) exemplaire au Greffe du Conseil de prud’hommes de Montbrison ;

• sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces nécessaires

  Le présent document sera inséré dans la BDESE – Base de Données Economiques, Sociales et Environnementale de la Société.

Un exemplaire sera en outre tenu à la disposition des Salariés auprès du service ressources humaines de la Société.

Fait à Andrézieux Bouthéon, le 30/06/2023, en 3 exemplaires originaux,

Pour la Direction

xxx

Pour la CFDT,

xxx