Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord d'entreprise sur le télétravail" chez DEVOTEAM (Siège)

AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL -DEVOTEAM SA -

VF

AVENANT N°3

A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL

DEVOTEAM SA

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

CFDT, représentée par xx, xx et xx, délégués syndicaux

CFE-CGC, représentée par xx et xx, délégués syndicaux

L’UNSA, représentée par xx et xx, délégués syndicaux

D’une part,

ET

La société DEVOTEAM SA

Représentée par xx, co-président du Directoire

(Ci-après désignée «DEVOTEAM»)

D’autre part.

(Ci-après désignées «Les Parties»)

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Devoteam SA est couverte par un accord relatif au télétravail depuis le 16 octobre 2017.

L’avenant de prolongation qui avait été signé expire le 17 octobre 2020.

Les parties conviennent de proroger de nouveau l’application dudit accord par avenant.

Article 1 – Prorogation de l’accord télétravail

L’accord d’entreprise sur le télétravail de Devoteam SA du 22 septembre 2017 est prorogé de nouveau pour la durée d’application du présent avenant.

Les parties conviennent que pendant cette période de prorogation, une nouvelle négociation sur le sujet du télétravail va se tenir afin d’aboutir à un nouvel accord.

Article 2 – Date d’effet, durée du renouvellement et clause de rendez-vous

Le présent avenant cessera de prendre effet au jour de l'application d’un nouvel accord applicable à Devoteam SA sur le télétravail ou de l'application d’une charte sur ce sujet en cas d'échec des négociations.

Les parties conviennent que le sujet du télétravail sera de nouveau évoqué lors de la négociation sur ce thème. Elles conviennent qu’il pourra être mis fin de manière anticipée à cet avenant de prorogation par stipulation expresse dans le nouvel accord ou la charte sur le télétravail le cas échéant.

Article 3 – Publicité

Un exemplaire original de cet avenant sera remis à chacun des signataires.

Les mesures de publicité suivantes sont prises :

• publication sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords »,

• envoi d’un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre,

• envoi d’un exemplaire par mail à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective créé par accord national du 15 septembre 2005 à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseil,

• publication dans une version anonymisée sur la base de données nationale mise en ligne le 17 novembre 2017 sur le site www.legifrance.gouv.fr en vertu de la loi Travail du 8 août 2016, le présent avenant sera également publié en ligne,

• publication sur l’intranet.

Fait à Levallois, le 16 octobre 2020 en 5 exemplaires

La délégation syndicale CFDT

La délégation syndicale CFE-CGC

La délégation syndicale UNSA

Pour Devoteam SA

xx, co-président du Directoire