Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DEVOTEAM SA" chez DEVOTEAM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DEVOTEAM et le syndicat UNSA et CFDT le 2018-09-11 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT
Numero : T09218005199
Date de signature : 2018-09-11
Nature : Avenant
Raison sociale : DEVOTEAM
Etablissement : 40296865500165 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Avenant de prorogation à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2020-10-16)
Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-06-22)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-11
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AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
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Final |
AVENANT DE PROROGATION
A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
DEVOTEAM SA
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT, représentée par XXX et XXX, délégués syndicaux et XXX, mandaté
CFE-CGC, représentée par XXX et XXX, délégués syndicaux
CFTC, représentée par XXX, délégué syndical
L’UNSA, représentée par XXX et XXX, délégués syndicaux
D’une part,
ET
La société DEVOTEAM SA
Représentée par XXX, co-président du Directoire
(Ci-après désignée «DEVOTEAM»)
D’autre part.
(Ci-après désignées «Les Parties»)
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un accord relatif au télétravail a été signé le 16 octobre 2017 chez Devoteam SA.
En application de son article 10.2, un bilan de son éxécution a été présenté aux organisations syndicales de Devoteam SA le 11 juillet 2018.
Les parties ayant constaté le succès de cet accord auprès des salariés, elles conviennent de proroger l’application dudit accord par avenant.
Article 1 – Prorogation de l’accord télétravail
L’accord d’entreprise sur le télétravail de Devoteam SA du 22 septembre 2017 est prorogé pour la durée d’application du présent avenant.
Les parties conviennent que le présent avenant acte du remplacement des termes « CE » et/ou « CHSCT » contenus dans l’accord initial sur le télétravail par le terme « CSE ».
Article 2 – Date d’effet et durée du renouvellement
Le présent avenant est conclu pour une durée de 2 ans.
Les effets de cette prorogation s’appliqueront au 17 octobre 2018, soit le lendemain de l’expiration de l’accord d’entreprise sur le télétravail initial .
Ainsi, cet avenant de prorogation produira effet jusqu’au 16 octobre 2020.
Article 3 – Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Les Parties conviennent de se réunir au plus tard deux mois avant l’expiration de l’avenant de prorogation.
A cette occasion, la Direction présentera aux organisations syndicales un bilan des dispositions de l’accord sur la période du présent avenant.
A cette issue, les parties pourront convenir ensemble des conditions d’une éventuelle reconduction.
Article 4 – Publicité
Un exemplaire original de cet avenant sera remis à chacun des signataires.
Deux exemplaires du présent accord seront remis à la DIRECCTE de Nanterre, une version originale et une version électronique.
Un exemplaire original sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Un exemplaire du présent avenant sera adressé par mail à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective créé par accord national du 15 septembre 2005 à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseil.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Les salariés seront informés par email de la prolongation de l’accord télétravail.
Fait à Levallois, le 11 septembre 2018 en 7 exemplaires
La délégation syndicale CFDT
La délégation syndicale CFE-CGC
La délégation syndicale CFTC
La délégation syndicale UNSA
Pour Devoteam SA
XXX, co-président du Directoire
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