AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL

AU SEIN DE LA SOCIETE STEDIS

ENTRE :

La société STEDIS, Société par Actions Simplifiées au capital de 177 408 euros, immatriculée au RCS de Grenoble (38) sous le numéro 353 261 555 dont le siège social est situé 22 rue Galilée, 38400 Saint Martin d’Hères, représentée par Monsieur … agissant en qualité de Président.

d'une part,

ET

Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, représenté par …, Représentant Syndical de la CAT, dûment mandaté,

Etant précisé que la ratification de l’avenant à l’accord a été demandée conjointement par le chef d’entreprise et le Comité Social et Economique.

d'autre part,

PREAMBULE

La Société STEDIS et le représentant syndical de la CAT ont signé le 22 mai 2022 un accord relatif à l’organisation du télétravail.

Il a été convenu de modifier cet accord comme suit :

Article 1 - Dispositions

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an et entrera en vigueur à compter du 1^er juin 2023.

Article 2 – Mise en œuvre de l’avenant

Le présent avenant a été soumis pour avis aux membres du Comité Social et Economique de la Société STEDIS.

Article 3 - Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.

L’avenant sera dès sa signature, porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à St Martin d’Hères en 3 exemplaires, le 31 mai 2023.

POUR L’ENTREPRISE POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

M. … M. …

Président