Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL" chez C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (Siège)

Avenant 1 - Accord relatif au télétravail - CCR

ENTRE LES SOUSSIGNES:

LA SOCIETE:

La societe

DONT LE SIEGE EST SITUE :

157 Boulevard Haussmann

75008 PARIS

REPRESENTEE PAR:

Ci-apres dénommée « CCR » ou « l'Entreprise »

d'une part,

ET,

L'ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE SUIVANTE :

SYNDICAT:

C.F.D.T.

REPRESENTEE PAR :

d'autre part.

Avenant 1 - Accord relatif au télétravail - CCR

2

Ont décidé d'établir un avenant à l'accord relatif au télétravail signé le 18 juin 2020.

II est en conséquence convenu ce qui suit :

PREAMBULE:

Le présent avenant a pour objet de modifier !'accord relatif au télétravail de CCR en permettant aux collaborateurs ayant signe un avenant annuel autorisant le télétravail de beneficier de Titres restaurant d'une part, et d'ameliorer leur environnement de télétravail d'autre part.

Par conséquent les articles :

4.1 Rythme du télétravail

4.4 Environnement et equipements de travail

sont modifiés comme suit, le reste des articles demeurent inchanges.

*******

ARTICLE 1 - MODIFICATION DES ARTICLES 4.1 / 4.4

L'article 4.1 de !'accord relatif au télétravail du 5 janvier 2018 est désormais rédigé comme suit:

« 4.1 Rythme du télétravail et Titres restaurant

Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail, ii est convenu ce qui suit :

Pour les collaborateurs sous le régime d'un forfait annuel 207 jours, l'activite exercée en télétravail ne pourra pas excéder 2 jours ouvrés par semaine.

Les jours de télétravail sont les mardis et/ou les jeudis.

Pour les collaborateurs sous le régime d'un forfait jours reduit (189, 182, 166 jours), l'activité exercée en télétravail ne pourra pas excéder 1 jour ouvré par semaine.

Les jours de télétravail sont soit tous les mardis, soit tous les jeudis.

Les collaborateurs bénéficieront de Titres restaurant les jours de télétravail.

Exemples:

Avenant 1 - Accord relatif au télétravail - CCR

3

- 2 jours de télétravail par semaine pour un forfait 207 jours = 2 Titres restaurant par semaine travaillée.

1 jour de télétravail par semaine pour un forfait jours reduit = 1 Titre restaurant par semaine travaillée.»

L'article 4.4 de l'accord relatif au télétravail du 5 janvier 2018 est désormais rédigé comme suit :

« 4.4 Environnement et equipements de travail

Le collaborateur devra s'assurer, préalablement à son passage en télétravail, de la compatibilité de son installation avec un fonctionnement en télétravail.

Dans ce cadre, le collaborateur devra remettre à la Direction des Ressources Humaines

une attestation sur l'honneur de conformité indiquant que les installations électriques de sa résidence principale ou secondaire déclarée sont conformes à la reglementation en vigueur

et lui permettent d'exercer son activité dans toutes les conditions de sécurité.

A défaut, le collaborateur ne pourra bénéficier du télétravail, peu importe qu'il remplisse par ailleurs les conditions d'éligibilité definies à l’article 2 de l'accord relatif au télétravail signé

le 18 juin 2020, la conformité des installations et des lieux étant une condition sine qua non au bénéfice du dispositif du télétravail.

Les conditions de travail du collaborateur en télétravail et son environnement personnel doivent être propices au travail et à la concentration afin de permettre la bonne exécution de son activité. Le télétravailleur s'engage done à prevoir un espace de travail dédié à son

domicile, qui soit conforme aux règles d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail et qui permette un aménagement en poste de télétravail.

Moyens mis à disposition du collaborateur

Les collaborateurs en situation de télétravail doivent bénéficier de la formation et des outils et moyens necessaires à l’exécution de leur activité.

L'entreprise fournit aux collaborateurs le matériel suivant :

• un ordinateur portable avec caméra intégrée,

• et un casque avec double entrée (micro+ audio) pour recevoir et émettre des appels,

• un écran supplémentaire,

• une souris sans fil,

• un clavier sans fil,

qui seront utilisés dans le contexte du télétravail.

Les moyens mis à disposition devront être restitués à l'entreprise dans les 8 jours calendaires suivant la date de fin de l'avenant du télétravailleur.

Avenant 1 - Accord relatif au télétravail - CCR

4

En cas de non restitution, le collaborateur s'exposera à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Le collaborateur en situation de télétravail devra par ailleurs disposer d'une connexion Internet haut-debit sur le lieu d'exercice du télétravail lui permettant ainsi d'avoir accès aux

logiciels sécurisés du réseau de l'Entreprise et à ses applications (disque partagé

professionnel, messagerie électronique ... ).

II est rappelé que le matériel mis à disposition du télétravailleur à usage strictement professionnel par l'entreprise reste la propriete de celle-ci. Le télétravailleur prend soin des equipements qui lui sont confiés.

Le télétravail est une possibilité offerte par l'entreprise et sa mise en oeuvre résulte d'une demande exclusive du collaborateur, ainsi le collaborateur ne peut prétendre à aucune

indemnisation.

L'employeur fournira également au télétravailleur un service d'assistance technique analogue à celui fourni pour le travail réalise dans l'entreprise.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immediatement son responsable hiérarchique et le helpdesk de

la Direction des Systèmes d'lnformation et rapporter - à sa charge - le materiel fourni par

l'Entreprise au service d'assistance technique pour vérification de son état de fonctionnement. »

ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET DE L'AVENANT

Le présent avenant prend effet le 1er mai 2021.

ARTICLE 3 - PUBLICITE ET DEPOT DE L'AVENANT

Le present avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocedure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera egalement remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le personnel est informe du contenu du present avenant par voie d'affichage ou par tout autre moyen approprié.

Avenant 1 - Accord relatif au télétravail - CCR

5

Fait à Paris, le 17 mars 2021

en 5 exemplaires originaux

CCR Organisation syndicale CFDT

Avenant 1 - Accord relatif au teletravail - CCR

6