Accord d'entreprise "Avenant accord déménagement AESO Eysines" chez ORANGE

Avenant à l’accord conclu entre la Direction de l’Agence Entreprise Sud-Ouest, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur de l’Agence Entreprise Sud-Ouest, d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives, représentées directement par :

Pour la CFDT…………………….....……………………..dûment mandaté(e)

Pour la CFE-CGC………………………………………….………dûment mandaté(e)

Pour la CGT………………………….…………………….…...dûment mandaté(e)

Pour la FO………………………….… ……………………....dûment mandaté(e)

Pour SUD…………………………………………………………………………….…dûment mandaté(e)

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule et contexte :

La Direction et les Organisations Syndicales suivantes, la CFDT, la CFE-CGC, FO et la CGT, ont signé, en octobre 2020, un accord portant sur les modalités d’accompagnement du déménagement des salariés de l’AESO, des sites de Bordeaux Aquitaine, Mérignac Pichey, Mérignac Ariane et du Showroom sur le site d’Eysines, dont l’échéance était fixée au 11 juillet 2021.

Cette échéance était fixée en fonction de la date du déménagement, soit le 11 janvier 2021, sans pouvoir excéder 6 mois à compter de cette date.

Compte tenu de la situation sanitaire et des mesures de confinements ayant imposé aux salariés le télétravail, à 100%, sans possibilité de retour sur site, les parties à l’accord ont jugé utile et nécessaire de prolonger la durée de l’accord pour permettre aux salariés de bénéficier, comme il se doit, des dispositions d’accompagnement au déménagement.

Article 1. Modification de l’article 14 intitulé « Entrée en vigueur et durée de l’accord »

Par le présent avenant, les parties conviennent de prolonger l’accord pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 12 juillet 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 2. Formalités de dépôt

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail

En outre un exemplaire sera établi pour chacune des parties, et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Article 3 : Modalités de révision

Le présent avenant pourra être révisé en tout ou partie, et faire l’objet d’un avenant, dans les conditions fixées aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.

Toute demande de révision devra être formulée par tout moyen.

Fait à Eysines, le 9 juillet 2021

La Direction :

Directeur de l’Agence Entreprise Sud-Ouest

Les organisations syndicales :

Pour FO Pour CGT Pour CFE-CGC

Pour CFDT Pour SUD

La signature numérique emporte le consentement de chaque signataire sur l’ensemble du document. Elle rend inutile le paraphe de chaque feuille. La date de signature du document figure sur la signature numérique.

Pour être valable, un document doit être signé numériquement par tous les signataires.

Si ce document venait à être signé de façon manuscrite, la version numérique serait caduque et non opposable. Le document papier devra alors être paraphé, daté et signé, et préciser le nombre d’exemplaires originaux.