Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord d'expérimentation portant sur le télétravail" chez TEMSYS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TEMSYS et le syndicat CFDT et CGT et CFTC le 2019-09-10 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFTC
Numero : T09219014239
Date de signature : 2019-09-10
Nature : Avenant
Raison sociale : TEMSYS
Etablissement : 35186769200433 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord portant sur le télétravail (2019-11-28)
Avenant à l'accord collectif portant sur le télétravail du 17 juillet 2020 (2022-07-12)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-10
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’EXPERIMENTATION PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
Le présent accord est passé entre :
La Société ALD Automotive France,
Enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro 351 867 692 004 33
Siège social au 15 allées de l’Europe 92588 CLICHY Cedex
Représentée par X agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par X et X
CFTC, représentée par X et X
CGT, représentée par X
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
CHAPITRE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD D’EXPERIMENTATION PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
Le 19 septembre 2017, l’accord d’expérimentation portant sur le télétravail est entré en vigueur pour une durée de deux ans. En conséquence, il arrive à échéance le 18 septembre 2019.
Le 10 septembre 2019, la Direction a convié les organisations syndicales afin de faire le bilan de l’expérimentation et de lancer une nouvelle négociation.
Afin de donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, et la Direction souhaitant garantir aux télétravailleurs l’application des dispositions actuelles dans l’attente de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, il a été décidé avec les Organisations Syndicales signataires de proroger dans toutes ses dispositions l’accord d’expérimentation portant sur le télétravail par voie d’avenant.
CHAPITRE 2 : LES DISPOSITONS FINALES
Article 2-1 : Date d’application et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 17 septembre 2019 et cessera de plein droit au 30 novembre 2019.
Toutefois les signataires conviennent que cet avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur le même objet.
Article 2-2 : Dépôt
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera diffusé dès sa signature via l’intranet.
Le présent accord fera l’objet des formalités légales auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE dans les conditions légales en vigueur.
Fait à Clichy le 10 septembre 2019, en 6 exemplaires originaux, dont un pour chaque signataire
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