Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord sur le télétravail" chez TPI - ALBEA SERVICES (Siège)

ALBEA SERVICES SAS,

ALBEA COSMETICS SERVICES ET

BEAUTY SERVICES EUROPE SAS

AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

du 20 décembre 2022

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

ALBEA SERVICES, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 50 027 454 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 648 202 216, ayant son siège social 1 Avenue du Général de Gaulle « Le Signac », 92230 GENNEVILLIERS, représentée par XXXXXX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,

ALBEA COSMETICS SERVICES, société par actions simplifiée, au capital social de 14 110 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 400 273 116, ayant son siège social 1 Avenue du Général de Gaulle « Le Signac », 92230 GENNEVILLIERS, représentée par XXXXXX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,

BEAUTY SERVICES EUROPE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 12 552 800 euros, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 882 369 200, ayant son siège social 1 Avenue du Général de Gaulle « Le Signac », 92230 GENNEVILLIERS, représentée par XXXXXX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,

Composant ensemble l’Unité Economique et Sociale ALBEA GENNEVILLIERS,

Composant l’UES,

D'UNE PART,

ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES SUIVANTES :

la CFE-CGC, représentée en sa qualité de coordonnateur syndical de Groupe par Monsieur XXXXXX

la CGT, représentée en qualité de coordinateur syndical de Groupe par Madame XXXXXX

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,

D’AUTRE PART

PREAMBULE

En 2022, la Direction et les Partenaires sociaux ont souhaité permettre et encadrer au sein de l’UES de nouvelles formes d'organisation du travail facilitées par les évolutions des technologies de l'information et de la communication, plus agiles, innovantes et permettant de développer la performance individuelle et collective dans le respect des personnes et la recherche d'une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.

Les Parties ont alors signé un accord global qui prévoyait notamment la forfaitisation des Tickets restaurant qui seraient attribués mensuellement afin de simplifier et d’alléger la gestion administrative de ces titres avec proratisation selon le temps de travail effectif.

Concernant les apprentis qui ont des jours de télétravail et des calendriers de présence en Ecole et en Entreprise très différents, le présent avenant a pour objet de régir cette attribution en vue d’en simplifier sa gestion.

IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – INDEMNISATION DES FRAIS LIES AU TELETRAVAIL

• Attribution de tickets restaurants

Chaque salarié apprenti adhérant au télétravail quel que soit le calendrier Ecole/ entreprise entrera pour les jours télétravaillés, dans un dispositif d’attribution forfaitaire de 5 tickets restaurant par mois calendaire complet soit -60 tickets restaurant pour une année complète quel que soit le calendrier scolaire et son temps de travail effectif dans l’entreprise.

Pour tous ces salariés, en cas d’absence au-delà d’un mois (autre que les congés payés et absences), l’attribution des tickets restaurant sera suspendue.

Pour tous ces salariés, en cas d’entrée dans le dispositif du télétravail en cours de mois et avant le 15 du mois, le forfait mensuel sera attribué. En cas d’entrée dans le dispositif du télétravail le 15 et après, il ne sera pas attribué de Ticket restaurant au titre du premier mois de Télétravail.

ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent Avenant entrera en vigueur, au plus tard le 1^er juin 2023, après accomplissement des formalités de dépôt.

Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans s’achevant le 31 décembre 2025.

Sauf opposition de l’ensemble des organisations syndicales signataires ou des sociétés de l’UES, notifiée par écrit (Lettre recommandée ou email avec accusé de réception) au plus tard

1 mois avant l'échéance de son terme, le présent accord sera renouvelé tacitement pour une durée d’un an, d’année en année sans pouvoir aller au-delà de 5 ans soit du 31 décembre 2027.

ARTICLE 3- PUBLICITE

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.

Le texte de l’avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Fait à Gennevilliers le 23 mai 2023, en 5 exemplaires,

Pour l’UES ALBEA

XXXXXX – Responsable des Ressources Humaines

Pour le syndicat CFE-CGC

XXXXXX

Pour le syndicat CGT

XXXXXX