Avenant N°2 à l’accord RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’HEC PARIS

Entre :

L’Etablissement d’Enseignement Supérieur Consulaire Hautes Etudes Commerciales de Paris, dont le siège social est situé 1 rue de la Libération, 78350 JOUY-EN-JOSAS, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 817 759 186, représenté par xxx en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après « HEC Paris », « l’EESC HEC Paris » ou « l’Etablissement »

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• SNEPL-CFTC,

• SEPOF-CFDT,

• UNSA,

• SNPEFP-CGT,

Ci-après les « Organisations syndicales »

D’autre part,

Ensemble dénommées les « Parties » ou individuellement une « Partie »

Préambule

La Direction d’HEC Paris et les Organisations syndicales se sont rencontrées afin d’échanger sur les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire télétravail.

Suite aux discussions entre les Parties, celles-ci ont convenu des dispositions suivantes.

Conformément aux dispositions légales, les dispositions du présent avenant (ci-après désigné « l’Avenant ») se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail au sein d’HEC Paris, uniquement en ce qui concerne les stipulations qu’il modifie. Les stipulations de l’accord relatif au télétravail non modifiés au sein du présent avenant demeurent inchangées.

Article 1. Champ d’application

Le champ d’application du présent avenant est identique à celui défini au sein de l’accord relatif au télétravail au sein d’HEC Paris signé le 7 juin 2021.

Article 2. Modification de l’article 9 de l’accord relatif au télétravail concernant les modalités de versement de l‘indemnité forfaitaire

L’article 9 de l’accord collectif relatif au télétravail signé le 7 juin 2021 prévoit que l’indemnité forfaitaire dont bénéficient les collaborateurs exerçant le télétravail est versée chaque année, en février.

Les Parties se sont accordées afin de modifier les modalités de versement de cette indemnité forfaitaire.

Désormais, l’indemnité forfaitaire sera versée mensuellement aux collaborateurs (soit le montant annuel de l’indemnité divisé par 12).

Il est rappelé que les collaborateurs dont le télétravail a été accepté doivent obligatoirement fournir à la Direction des Ressources Humaines les documents prévus à l’article 4.1. de l’accord collectif relatif au télétravail au sein de HEC Paris, signé le 7 juin 2021. A défaut d’envoi de ces documents, le collaborateur concerné ne peut pas réaliser de télétravail, et par conséquent, ne percevra pas d’indemnité forfaitaire.

Il est également rappelé que :

• En cas de situation particulière (interruption du télétravail, fin anticipée du contrat de travail), le collaborateur concerné percevra une indemnité forfaitaire au prorata ;

• Une augmentation occasionnelle du nombre de jours télé-travaillés n’entraine pas une augmentation du montant de l’indemnité forfaitaire ;

• Un collaborateur absent au moins un mois continu ne percevra pas l’indemnité forfaitaire durant cette période d’absence.

Afin de permettre le suivi des jours télétravaillés au sein d’HEC Paris, il est demandé aux collaborateurs de déclarer leurs journées en télétravail sur l’outil RH mis à leur disposition.

Article 3. Application

La mensualisation de l’indemnité forfaitaire prendra effet à compter du mois de novembre 2023 au plus tard. Ainsi, les collaborateurs bénéficiant du télétravail percevront l’indemnité forfaitaire à compter du mois d’octobre 2023 ou du mois de novembre 2023 avec rétroactivité au 1^er septembre 2023.

Article 4. Dispositions finales

4.1. Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

4.2. Révision de l’avenant

Une négociation relative à la révision du présent avenant pourra s’ouvrir à tout moment.

La demande de révision sera effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique avec demande d’avis de réception, en annexant les stipulations de l’avenant à réviser ainsi qu’un projet de nouvelle rédaction.

Une réunion de négociation sera alors organisée à l’initiative de la Direction dans les deux mois qui suivent la réception de cette lettre ou de ce courrier électronique, sauf circonstances qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.

4.3. Dénonciation de l’avenant

La dénonciation du présent avenant est régie par les dispositions légales en vigueur.

La dénonciation, totale ou partielle, est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par la Partie dénonciatrice aux autres Parties et doit faire l’objet des formalités de dépôt.

4.4. Publicité et dépôt de l’avenant

Dès sa signature, le présent avenant sera notifié par HEC Paris à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de HEC Paris.

Il sera porté à la connaissance des salariés de HEC Paris par tout moyen.

La Direction déposera l’Avenant conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet Avenant sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Jouy-en-Josas,

Le 5 octobre 2023