Accord d'entreprise "Accord de prorogation de l'accord sur le télétravail à l'ANPV" chez ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE (Siège)

Accord de prorogation de l’Accord sur le télétravail à l’ANPV

Entre, d’une part :

• L’Association Nationale Présence Verte dont le siège est sis 19 rue de Paris, Luminen, 93000 BOBIGNY, représentée par Madame , Directrice Générale

Et d’autre part,

• Le Syndicat S.F.S.A. -C.F.D.T.

Représenté par

• Le Syndicat C.F.E/ C.G.C- S.N.E.E.M.A

Représenté par

• Le Syndicat C.G.T.

Représenté par

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Porter le nom des signataires

Préambule

La Direction et les organisations syndicales ont signé le 14 décembre 2021 un accord sur le télétravail. Cet accord prenant fin au 30 juin 2022, les parties conviennent de le reconduire dans les mêmes conditions, pour une durée de six mois.

C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales ont convenu de négocier et conclure la prorogation de cet accord de la manière suivante :

Article 1 : Prorogation de l’Accord

Les parties signataires décident de proroger les dispositions de l’accord sur le télétravail à l’ANPV du 14 décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 2 : Durée de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet le 1^er juillet 2022 et cessera de produire effet au 31 décembre 2022.

Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme condition suspensive le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Article 3 : Révision de l’Accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision telle que prévue par les articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS et du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Bobigny, le 12 mai 2022.

 L’Association Nationale Présence Verte : 

 Le syndicat S.F.S.A./ C.F.D.T :

 Le syndicat C.F.E/ C.G.C- S.N.E.E.M.A :

 Le syndicat C.G.T. :

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Porter la signature