Accord d'entreprise "Accord de prorogation de l’accord sur le télétravail à l’ANPV" chez ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE (Siège)

Accord de prorogation de l’Accord sur le télétravail à l’ANPV

Entre, d’une part :

• L’Association Nationale Présence Verte située 19 rue de Paris_LUMINEM , 93000 Bobigny

Représentée par

Et d’autre part,

• Le Syndicat S.F.S.A. -C.F.D.T.

Représenté par

• Le Syndicat C.F.E/ C.G.C- S.N.E.E.M.A

Représenté par

• Le Syndicat C.G.T.

Représenté par

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Porter le nom des signataires

Préambule

La Direction et les organisations syndicales ont signé le 20 avril 2017 un accord sur le télétravail. Cet accord a été révisé par avenant en date du 12 octobre 2020.

En raison de la crise sanitaire intervenue en 2020 et de la généralisation du travail exceptionnel à distance, l’avenant n’a pu être appliqué. Compte tenu du fait que l’accord sur le télétravail à l’ANPV cessera de produire effet au 30 juin 2021, il est apparu nécessaire de proroger ses dispositions.

C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales ont convenu de négocier et conclure la prorogation de cet accord de la manière suivante :

Article 1 : Prorogation de l’Accord

Les parties signataires décident de proroger les dispositions de l’accord sur le télétravail à l’ANPV du 20 avril 2017 jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 2 : Durée de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet le 1^er juillet 2021 et cessera de produire effet au 31 décembre 2021.

Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme condition suspensive le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Article 3 : Révision de l’Accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision telle que prévue par les articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Bobigny, le 22 juin 2021.

 L’Association Nationale Présence Verte :

 Le syndicat S.F.S.A./ C.F.D.T :

 Le syndicat C.F.E/ C.G.C- S.N.E.E.M.A:

 Le syndicat C.G.T. :

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Porter la signature