Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'accord de télétravail" chez COURTANET (Siège)

Avenant N° 2 – Accord collectif sur le télétravail

Conformément à l’article 9 de l’accord collectif sur le télétravail signé en date du 02 juin 2021, suivi par un premier avenant signé en date du 15 décembre 2021, et à la suite de l’information consultation du CSE qui s’est tenue en date du 27 juin 2022, le présent avenant vient modifier la date d’effet de l’accord initial sur le télétravail ainsi que son avenant.

Ainsi, ce second avenant est conclu pour une durée déterminée allant du 1^er Juillet 2022 au 31 Décembre 2022. Les conditions relatives aux modalités de télétravail restent inchangées au regard de l’avenant N°1.

Il prendra fin automatiquement le 31 Décembre 2022. Les parties pourrons toutefois se réunir avant son terme afin de partager les conclusions de l’application de l’accord télétravail, et examiner l’opportunité de conclure un nouvel avenant.

Dépôt et publicité :

Le présent avenant à l’accord de télétravail donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-5 et suivants et D2231-2 et suivants du code du travail.

Ainsi, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera également adressé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Ces deux dépôts seront effectués par l’entreprise.

Fait à Paris, le 27 Juin 2022

Pour la Société Pour le CSE

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Directeur Général Elu titulaire du CSE Elue titulaire du CSE

Collège Cadres Collège Non Cadres