Accords d'entreprise chez COURTANET
Les négociations entre la direction de COURTANET et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COURTANET précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COURTANET
Siret : 48445442600053
Adresse : null
- Procédure de recueil des signalements des lanceurs d'alerte (2018-05-04)
- Charte d'utilisation du système informatique et de communication de la Société COURTANET (2018-06-14)
- Accord collectif sur le télétravail (2021-06-02)
- Avenant N°2 à l'accord de télétravail (2022-06-27)
- Accord collectif sur le télétravail (2023-04-28)