Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION N°1 A L’Accord Collectif relatif au Télétravail et à la Qualité de Vie au Travail au sein de Renault SW Labs" chez RENAULT SW LABS SAS (Siège)

AVENANT DE REVISION N°1 A L’Accord Collectif relatif au Télétravail et à la Qualité de Vie au Travail au sein de Renault SW Labs

Entre les soussignés :

La Société Renault SW Labs, ci-après dénommée « La Direction »,

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes, dûment mandatées :

- La CFDT, 

- La CFE-CGC, 

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Par accord collectif en date du 12 décembre 2019, la Direction et les organisations syndicales ont conclu un accord relatif au Télétravail et à la Qualité de vie au travail au sein de l’entreprise.

Après plusieurs mois d’application, il est apparu nécessaire aux parties de faire évoluer les conditions d’exercice du télétravail et les dispositions relatives à la QVT.

C’est dans ce contexte que les représentants de la Direction de l’entreprise et les délégations des Organisations Syndicales se sont réunis le 21 décembre 2021 afin de modifier la durée de l’accord telle que déterminée dans l’accord relatif au Télétravail et à la QVT signé en date du 12 décembre 2019.

C’est l’objet du présent avenant.

Article 1 : Modifications apportées à l’accord du 12 décembre 2019

Modifications apportées à l’article 13 relatif à la date d’application et durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de s’appliquer au 31 janvier 2022.

Les autres articles de l’accord initial sont inchangés.

Article 2 : Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord, qui porte révision à l’accord collectif du 12 décembre 2019 est conclu pour une durée déterminée et cessera de s’appliquer au 31 janvier 2022.

Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 3 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent avenant est déposé dans les formes requises auprès de la DREETS et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Hauts de Seine.

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé par Renault SW Labs auprès de la plate-forme nationale dénommée « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.grouv.fr).

Article 4 : Commission de suivi de l’accord

Le suivi de la mise en œuvre des dispositions du présent avenant de révision s’intègre dans les échanges de la commission de suivi prévue par l’accord du 12 décembre 2019.

Article 5 : Adhésion

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte et de l’accord qu’il modifie.

Article 6 : Révision

Pendant sa durée d’application, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par l’accord du 12 décembre 2019 précité.

A Toulouse, le 28/11/2022

Pour RENAULT SW LABS,

Représenté par  Directeur Général

Pour la C.F.D.T.,

Représentée par Délégué syndical

Pour la C.F.E./C.G.C.,

Représentée par Délégué syndical