AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre :

L'employeur

La Société ALTEREA S.A.S. dont le siège social est situé au 26 bd. Vincent Gâche à Nantes (44200), représentée par Monsieur , ès qualité, ci-après dénommée « La Société »,

D'une part,

Et,

Les Organisations Syndicales suivantes :

- la CFDT, représentée par ,

D'autre part,

Etant précisé que les Organisations Syndicales et la Société seront ci-après collectivement dénommées les « Parties ».

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

L’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Société signé le 29 novembre 2021 et entré en vigueur le 1^er janvier 2022 a été conclu pour une durée déterminée d’un an.

Le terme de cet accord était donc prévu au 31 décembre 2022.

Les Parties ont engagé des négociations dans le but de convenir d’un nouvel accord relatif au télétravail. Afin de garantir le temps nécessaire pour finaliser cette négociation, mais également de permettre aux salariés de la Société le maintien sans interruption des dispositions actuelles relatives à la mise en place du télétravail, les Parties ont convenu d’un commun accord de proroger les modalités de l’accord signé le 29 novembre 2021 jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord.

C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu de la signature du présent avenant.

ARTICLE 1 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Les parties ont décidé d’un commun accord la prorogation des dispositions de l’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 29 novembre 2021 jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord.

Ainsi les dispositions de l’accord précité continueront à s’appliquer sans restriction et selon des modalités identiques à partir du 1^er janvier 2023 jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord, à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 2 : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE

La Société procèdera au dépôt du présent avenant auprès de la DREETS sur la plateforme nationale « Télé Accords ».

Le présent accord sera également déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera mis à la disposition de l’ensemble du personnel sur l’intranet de la Société.

Fait à Nantes, le 01/02/2023

En 4 exemplaires originaux

Pour la société ALTEREA Pour la CFDT