Avenant à l’Accord d'entreprise télétravail du 04/09/2020

Entre les soussignés,

• BGE Franche Comté, dont le siège social est situé 2 Chemin de Palente 25000 BESANCON, représenté par la directrice

d'une part,

• Les membres du CSE,

d'autre part,

 Article 1– Objet de l’avenant / Durée et nature de l’avenant

L’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de BGE Franche-Comté, signé le 04/09/2020, a été conclu pour une durée déterminée de deux ans.

Le terme de cet Accord relatif à la mise en place du télétravail était donc prévu au 04/09/2022.

Cependant, et afin de permettre aux collaborateurs de BGE Franche-Comté le maintien, sans interruption, des dispositions relatives à la mise en place du télétravail au sein de BGE Franche-Comté,

Les parties ont décidé d’un commun accord de prolonger pour 2 ans supplémentaires les dispositions de l’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de BGE Franche-Comté, signé le 04/09/2020.

Article 2 – Modalités :

2.1 : Durée

Les dispositions du présent avenant sont conclues à durée déterminée de 2 ans, soit du 06/10/2022 au 06/10/2024. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme au soir.

2.2 : Communication et dépôt

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de Bourgogne Franche-Comté.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Besançon.

Un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires. Le présent accord est mis à la disposition de l’ensemble du personnel sur l’intranet.

Les autres clauses de l’accord signé le 04/09/2020 restent inchangées.

Fait à Besançon, le 06/10/2022.

Pour BGE Franche-Comté Pour le CSE