Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'accord relatif au télétravail" chez ARELI (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ARELI et le syndicat Autre le 2021-06-30 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T59L21013948
Date de signature : 2021-06-30
Nature : Avenant
Raison sociale : ARELI
Etablissement : 77562466100010 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Télétravail (2020-06-30) Accord télétravail (2019-05-10) Accord sur le télétravail (2021-12-21) un avenant n°1 à l'Accord télétravail du 21/12/2021 (2022-12-22)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-30

AVENANT 2 A l’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre les soussignés :

ENTRE

L’association ARELI dont le siège est situé au 207 Boulevard de la Liberté à Lille (59000), représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur Général,

d’une part

ET

L’organisation syndicale représentative de l’association : Sud Logement Social, représentée par Madame XXXXXX, déléguée syndicale,

d’autre part

PREAMBULE

Un accord télétravail a été signé le 10 mai 2019 avec une prise d’effet le 1er juillet 2019 pour une durée d’un an.

Le contexte de crise sanitaire de 2020 a conduit l’association à revoir l’échéance de l’accord. Celui-ci a été prorogé jusqu’au 30 juin 2021.

ARTICLE 1

Il est convenu de proroger à nouveau l’accord télétravail et ce pour une période de 6 mois. Il prendra donc fin le 31 décembre 2021.

Les parties travailleront sur un nouvel accord avec un effet au 1er janvier 2022 durant le deuxième semestre 2021.

ARTICLE 2

Les parties conviennent d’une indemnisation journalière pour les salariés ayant recours au télétravail égale à 1.25 € sur la base d’une journée de 7H, ce qui représentera 0.178 € de l’heure. Le taux sera ramené à l’horaire théorique pour tenir compte des fluctuations d’horaires journaliers. La pose de cette indemnité ne pourra se faire que par demi-journée ou journée complète.

Cette disposition prendra effet au 1er juillet 2021.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Fait à Lille, le 30 juin 2021
XXXXXXX XXXXXXXXX
Déléguée Syndicale Directeur Général
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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