Accord d'entreprise "avenant prolongation télétravail" chez CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (Siège)

Entre :

- L’U.E.S. reconnue par accord conclu en date du 1^er décembre 2009 et constituée des sociétés suivantes :

• La Compagnie Générale de Location d’équipements (CGL), dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul, représentée par XXXXXXXXXX,

• La société FINASSURANCE SNC, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXXXXXXXXX,

• La Société SGB Finance SA dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXXXXXXXXX,

D’une part,

Et :

• L'Organisation Syndicale S.N.B., représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical désigné au sein de l’UES,

• L'Organisation Syndicale U.N.S.A., représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical désigné au sein de l’UES,

• L'Organisation Syndicale C.G.T., représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical désigné au sein de l’UES,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 09 avril 2018, l’UES CGL s’est engagée avec ses partenaires sociaux dans la mise en place expérimentale du télétravail. Cet accord avait pour objectif de renforcer l’équilibre des temps de vie, notamment en réduisant les trajets domicile-travail, et de développer des relations et modalités de travail plus souples et plus performantes, fondées entre autres sur l’autonomie et la responsabilité.

Une durée initiale d’un an était conclue afin que cette expérimentation permette aux parties d’avoir une première analyse sur ce nouveau dispositif. Le terme de cet accord étant arrivé, les parties estiment opportun de prolonger la période expérimentale.

Article 1 – Prolongation de l’accord

L’accord relatif à la mise en place expérimentale du télétravail au sein de l’UES CGL a été conclu le 09 avril 2018.

L’UES CGL et ses partenaires sociaux conviennent de prolonger cet accord dans toutes ses dispositions pour une durée de un an.

Article 2 – Date d’application et durée de l’avenant

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1^er Avril 2019. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra fin au plus tard le 31 Mars 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant

Un exemplaire du présent avenant sera adressé à l'ensemble de ses signataires.

Le présent texte sera par ailleurs adressé en deux exemplaires au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lille selon les modalités de l'article D.2231-2 du Code du travail (une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version par voie électronique).

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Tourcoing.

Fait à Marcq-en-Barœul, le 10 avril 2019

En 8 exemplaires originaux

Pour l’U.E.S. CGL Pour l’organisation syndicale S.N.B.

La Société CGL XXXXXXXXXX

La Société FINASSURANCE

La Société SGB Finance

XXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale U.N.S.A. Pour l’organisation syndicale C.G.T.

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX