Accord de télétravail BUYIN SAS

Signature le 30 juin 2021

Entre

BUYIN, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 61 500€, située 12 rue Rouget de Lisle 92 442 Issy Les Moulineaux, inscrite au registre du Commerce de Paris, sous le numéro : 534 960 570 R.C.S Paris,

Représentée par :

• XXX, en sa qualité de Présidente BuyIn SAS

• Et

• XXX, en sa qualité de Vice-Président Ressources Humaines

d'une part,

Et,

les représentants, dûment mandatés à cet effet, des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

• CFTC représentée par XXX,

• CFE-CGC représentée par XXX,

d'autre part,

I PRÉAMBULE

Les parties s’engagent dans la négociation d’un accord sur le travail à distance. Elles prennent en compte le développement des technologies de l’information. Les parties s’accordent pour rappeler que le lieu de travail principal des salariés reste les locaux de l’entreprise. En dehors des déplacements « business » (réunions avec nos stakeholders et les fournisseurs), le télétravail doit rester mesuré pour prévenir un risque d’isolement et de manière à favoriser les rencontres avec les collègues et/ou le manager.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de BuyIn SAS, quel que soit leur statut (cadre, non cadre) sur le territoire national.

Concernant les apprentis, les contrats de professionnalisation et les stagiaires, leur présence au sein de l’entreprise est un élément indispensable à leur formation. A ce titre, le télétravail ne sera pas considéré comme une façon de travailler régulière. Pour eux, le télétravail peut être une réponse ponctuelle, exceptionnelle, à une problématique particulière.

II DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Définition du télétravail

Le télétravail désigne toute forme d’organisation et de réalisation du travail, utilisant des technologies de l’information et de la communication dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur où est affecté le salarié, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ou occasionnelle. Il résulte de la double volonté du salarié et de l’employeur. Il a également un caractère de réversibilité, à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

Article 2 – Les différents types de télétravail

• Télétravail régulier

Il s’agit d’une modalité d’organisation permettant à un salarié de travailler de manière alternée à son domicile et dans l’entreprise, selon la définition de jours précis. Il peut être modulable tout au long de l’année en fonction des temporalités projets et des besoins de l’équipe.

La limite acceptable de partage entre télétravail et travail au sein des locaux de l’entreprise doit permettre de conserver un minimum de 50% de temps en présentiel dans les locaux.

• Télétravail occasionnel

Le télétravail occasionnel est l’exécution de façon exceptionnelle par le salarié de tâches à son domicile alors que celles-ci auraient pu être réalisées dans les locaux de l’entreprise.

Il a vocation à répondre à des situations inhabituelles et imprévisibles ou à des situations d’urgence.

Le salarié en fait la demande par mail à son manager, en indiquant la durée prévue et la date. Son manager répond par mail également.

L’accord formalisé du manager, quel que soit le type de télétravail, est nécessaire (notamment pour des questions d’assurance).

Article 3 – Lieu de télétravail

Le télétravail s’exerce de préférence au domicile du salarié.

De manière ponctuelle, un domicile secondaire peut être utilisé comme lieu de télétravail. Le salarié doit pour cela et au préalable indiquer par email, à son manager ainsi qu’à l’équipe Ressources Humaines, l’adresse précise du lieu et la durée pendant laquelle ce nouveau domicile sera utilisé pour télé-travailler.

Ce lieu secondaire doit être situé sur le territoire national. Pour toute exception à cette règle, un accord manager/RH sera nécessaire et ne pourra être qu’exceptionnel et d’une durée limitée à 1 semaine.

Article 4 – Les principes généraux de l’organisation du télétravail régulier

4.1 - Volontariat

Ce mode d’organisation du travail doit être fondé sur un principe de double volontariat et un principe de double réversibilité tant à l’initiative de l’employeur que du salarié.

Lorsqu’un salarié souhaite opter pour le télétravail, il adresse une demande écrite (mail) à son manager, avec copie HR-HomeOffice (annexe 1). Le manager adresse sous un mois sa réponse par écrit. Le refus fera l’objet d’une réponse écrite et motivée.

Le manager et le salarié sont à même de juger si les activités du salarié sont compatibles avec du télétravail. Les activités nécessitant des équipements particuliers ou une présence physique ne sont pas éligibles au télétravail.

A noter que les tuteurs ou les maîtres d'apprentissages doivent être présents les jours où leurs stagiaires ou apprentis travaillent en entreprise.

Les parties rappellent que le télétravail s’inscrit dans une relation de travail basée sur la confiance mutuelle ainsi que la capacité du télétravailleur à exercer ses fonctions de manière autonome.

4.2 – Réversibilité

Les parties rappellent que l’accord de passer au télétravail est réversible tant à l’initiative du salarié que du manager. Le délai de prévenance doit être raisonnable.

Le manager peut demander au télétravailleur un aménagement ponctuel du télétravail pour que le salarié télétravailleur assiste à une formation, une réunion d’équipe, une réunion avec un fournisseur, un séminaire, ou tout autre événement nécessitant la présence du salarié.

Le délai de prévenance pour cet aménagement ponctuel est d’une semaine sauf événements exceptionnels.

Dans le cas d’une évolution professionnelle du salarié au sein de BuyIn, changement de manager ou d’organisation, le nouveau manager doit être consulté et peut redonner son accord sur le télétravail du salarié ou le refuser. Le refus fera l’objet d’une réponse écrite et motivée.

4.3 - Formalisation de l’accord de télétravail

• Formalisation de la demande de Télétravail

Le salarié fait la demande par mail à son manager en joignant le formulaire (annexe 1) complété et signé en ayant lu et accepté les conditions de mise en œuvre du télétravail et en mettant HR-HomeOffice en copie.

Son manager signe le formulaire en retour et le renvoie au salarié par mail, toujours en mettant HR-HomeOffice en copie.

Une fois cette demande validée, le salarié doit impérativement déclarer les jours, dates et lieux de télétravail réels et effectifs qu’il souhaite poser dans l’outil de gestion des absences et de télétravail de BUYIN et indiquer le motif « Télétravail ». Il est de la responsabilité du salarié de procéder à une juste déclaration de ses jours de télétravail pour être considéré comme étant effectivement en télétravail et bénéficier des droits et protections de l’employeur au même titre que tout salarié travaillant sur le lieu de travail habituel. Cette dernière reste obligatoire pour déclencher la participation aux frais engagés (article 4.5).

• Formalisation d’une demande de modification de temporalité

Pour une demande de modification de temporalité, lié à un projet ou aux besoin de l’équipe, le salarié devra préciser la durée d’application en semaines ou mois.

Le salarié devra également apporter les modifications de son planning de télétravail dans l’outil de gestion des absences, toujours avec le motif « Télétravail ».

Son manager répond par mail également, toujours en mettant HR-HomeOffice en copie.

4.4 - Fréquence du télétravail

Les parties conviennent de limiter la situation de télétravail de telle sorte que le salarié soit présent au moins 50% du temps en présentiel dans les locaux permettant ainsi les rencontres avec les collègues et le manager.

Le manager veille à ce que le télétravail ne constitue pas à un frein à la participation physique aux réunions avec les autres salariés. Ces mesures sont destinées à éviter l’isolement des salariés concernés et à favoriser leur développement professionnel.

La fréquence de travail sera définie lors de la demande pour une durée d’un an modifiable après accord du manager, sur 5 options de « télétravail » : 0,5 ou 1 ou 1.5 ou 2 ou sur une base maximale moyenne hebdomadaire de 2.5 jours par semaine (en alternance 2 jours une semaine et 3 jours la semaine suivante pour une moyenne de 2.5 jours par semaine).

4.5 - Participation aux frais engagés par le salarié durant ses jours de télétravail

Le salarié en télétravail recevra une allocation forfaitaire annuelle de 150 euros (cent cinquante euros) exonérée de cotisations et de contributions sociales.

Cette indemnité sera perçue à chaque fin d’année ou lors du solde de tout compte et pourra être proratisée en fonction de la date d’entrée et/ou de sortie.

Un salarié sans accord de télétravail régulier mais qui utiliserait des conditions de télétravail occasionnel ne percevra pas cette allocation forfaitaire.

Article 5 – Les principes généraux de l’organisation du télétravail occasionnel

Le télétravail occasionnel est l’exécution de façon exceptionnelle par le salarié de tâches à son domicile alors que celles-ci auraient pu être réalisées dans les locaux de l’entreprise. Il a vocation à répondre à des situations inhabituelles et imprévisibles ou à des situations d’urgence. Le salarié en fait la demande par mail à son manager, en indiquant la durée prévue et la date. Son manager répond par mail également.

L’accord formalisé du manager, quel que soit le type de télétravail, est nécessaire (notamment pour des questions d’assurance).

Article 6 – Droits et devoirs du télétravailleur, de l’entreprise et du manager

6.1 - Droits individuels et collectifs

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable et travaillant dans les locaux de l’entreprise.

Ainsi, les règles applicables en matière de rémunération, de décompte de la durée du travail, d’évaluation des résultats, d’accès à la formation, d’accès à l’information de l’entreprise et à l’information syndicale, de gestion des carrières, sont identiques à celles des salariés en situation comparable et travaillant dans les locaux de l’entreprise.

Le télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres salariés de l’entreprise.

6.2 - Modalités d’organisation du travail du télétravailleur

S’agissant des modalités d’exécution de l’activité, les obligations du télétravailleur (le régime de travail, l’exécution des tâches qui lui sont confiées, la charge de travail, l’évaluation des résultats en fonction des objectifs, …) sont strictement les mêmes que pour les autres salariés. La charge de travail et les délais d’exécution sont évalués selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour les autres salariés.

L’activité demandée au télétravailleur est équivalente à celle des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux habituels de l’entreprise. A ce titre, il doit être joignable et en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’entreprise.

6.3 - Protection de la vie privée du télétravailleur

L’employeur s’engage à respecter la vie privée du télétravailleur. Dans ce but la plage horaire pendant laquelle le télétravailleur peut être joint est définie comme précisée dans le Règlement Intérieur de BuyIn SAS.

Le salarié peut être joint par téléphone ou par Skype dans cette plage horaire. En dehors, il a la possibilité de brancher la messagerie vocale.

Pour les salariés en forfait jours, il est rappelé qu’en aucun cas, la fixation de telles plages horaires ne pourra remettre en cause l’autonomie et la liberté d’organisation dont disposent ces salariés.

6.4 - Confidentialité et protection des données

Le télétravailleur s’engage à respecter les principes généraux de protection des données, de sécurité de l’information et de confidentialité, de protection du matériel mis à disposition comme lorsqu’il se trouve dans les locaux de l’entreprise.

Le télétravailleur s’engage à respecter les règles fixées par BuyIn en matière de sécurité, en particulier informatique et notamment l’utilisation de mot de passe, strictement personnel.

Il assure également la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès dans un cadre professionnel, sur tous supports et par tous moyens et notamment sur papier, oralement et électroniquement.

Dans l’hypothèse où le télétravailleur ne respecterait pas ces règles de sécurité ou de confidentialité, l’entreprise serait en droit de les lui rappeler et d’en tirer les conséquences.

6.5 - Santé, sécurité et conditions de travail

Les parties rappellent que les télétravailleurs bénéficient, comme les autres salariés de l’entreprise, des dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail.

En cas d’arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident, le télétravailleur bénéficie comme tout salarié du maintien de rémunération en application des règles de couverture sociale de l’entreprise.

Dans tous les cas, le télétravailleur doit informer son manager de l’accident ou de l’arrêt dans les mêmes délais que lorsqu’il effectue son travail habituellement dans les locaux de l’entreprise.

Le domicile du salarié ou le lieu secondaire ponctuel de télétravail sont considérés comme lieu de travail les jours de télétravail et aux heures prévues par l’entreprise et le télétravailleur. Tout accident survenu au télétravailleur à son domicile pendant le temps de travail sera soumis au même régime que s’il était intervenu dans les locaux de l’entreprise pendant le temps de travail.

Article 7 – Communication

Les managers recevront des guidelines permettant de s’approprier la mise en place du télétravail chez BuyIn ainsi qu’une communication sur :

• Les risques liés au travail à l'extérieur de l'entreprise, y compris les aspects santé et sécurité du télétravailleur

• Informations relatives à la protection des données et à la sécurité informatique

• Des conseils pour protéger la vie privée du télétravailleur

Article 8 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter le jour qui suit les formalités de dépôt auprès des services compétents. Dans tous les cas, les parties conservent la possibilité à tout moment de demander la révision du présent accord.

Article 9 – Formalités de dépôt

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2331-2 du code du Travail, cet accord sera déposé auprès du Secrétariat de Greffe des Prud'hommes compétent en un exemplaire. Une version sur support électronique sera transmise à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) compétente, ainsi qu’une version anonymisée.

Un exemplaire sera également établi pour chaque partie.

Article 10 – Loi applicable, adaptation, révision et dénonciation

Le présent accord est soumis au droit français et pourra faire l’objet d’une adaptation, suppression ou rendu caduque pour prendre en compte les éventuelles évolutions législatives.

Les parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément à l’article L.2222-5 du code du travail. Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre signature et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés. Les négociations commenceront le plus rapidement possible avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application du présent accord.

Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation totale ou partielle dans les conditions prévues aux article L2222-6, L.2261-9 et suivant le code du travail.

Fait à Issy-les-Moulineaux,

Le 30 juin 2021

Pour BuyIn SAS :

XXX XXXX

Présidente BuyIn SAS VP Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

Pour la CFTC, XXX Pour la CFE-CGC, XXX

Annexe 1 : Formulaire de demande de jours de télétravail et acceptation des modalités de mise en oeuvre

DEMANDE DE JOURS DE TELETRAVAIL

Request of HomeOffice Days

NOM Last name		PRENOM First name
Fonctions Position

• Choisissez le nombre de jour de télétravail souhaité (dans la limite de 50% du temps de présence sur site par mois) :

Choose the number of days you wish to home office, up to a maximum of 50% of your on-site time per month

• 0.5 ☐

• 1 ☐

• 1.5 ☐

• 2 ☐

• 2.5 ☐

*cocher la case correspondante

check the appropriate box

• Indiquer votre lieu de télétravail habituel :

	Rue	Code Postal	Ville
Domicile
Secondaire

Date Date

Date Date

Signature du salarié(e) Signature du Manager (e)

Employee’s Signature Manager’s Signature

A envoyer à votre manager et à HR-HomeOffice@buyin.pro en copie.

Send to your manager and copy to HR-HomeOffice@buyin.pro

Annexe 2 : Modalité de mise en œuvre de télétravail

☐ Je m’engage à respecter la limite acceptable de partage entre télétravail et travail au sein des locaux de l’entreprise et de conserver un minimum de 50% de temps en présentiel dans les locaux. Cette répartition peut être modifiée si les nécessités de service le justifient (rendez-vous extérieurs, réunions internes, formation, …).

Le temps exercé au titre du télétravail sera décompté comme du temps de travail effectif sur les mêmes bases que celles des salariés exerçant sur site.

En qualité de télétravailleur, je reste rattaché à mon équipe. L’employeur m’autorise à exercer partiellement mon activité professionnelle à mon domicile habituel.

De manière ponctuelle, un domicile secondaire peut être utilisé comme lieu de télétravail que je communique à mon manager et au service des ressources humaines en indiquant l’adresse précise du lieu et la durée pendant laquelle ce nouveau domicile sera utilisé pour télé-travailler.

Ce lieu secondaire doit être situé sur le territoire national.

En cas de changement d’adresse, je m’engage à communiquer ma nouvelle adresse auprès de l’entreprise (mail à HR-HomeOffice).

Temps de travail et organisation du travail

L’activité demandée au télétravailleur est équivalente à celle des personnels en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. A ce titre, le télétravailleur doit être joignable (par téléphone, mail ou Skype) et en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’entreprise.

Les plages dans lesquelles le télétravailleur doit pouvoir être joint sont définies dans le Règlement Intérieur de BuyIn SAS.

En dehors de ces plages horaires, le salarié à la possibilité de brancher la messagerie vocale.

Dans le cas d’une impossibilité temporaire programmée (coupure d’électricité, de téléphone, du réseau internet, …) d’accomplir ses fonctions en télétravail, le salarié devra en accord avec son manager soit modifier son jour de télétravail, soit venir exercer ses fonctions dans les locaux de BuyIn.

Réversibilité

L’accord des parties de passer au télétravail est réversible tant à l’initiative du salarié que du manager. Le délai de prévenance doit être raisonnable.

Dans le cas d’une évolution professionnelle du salarié au sein de BuyIn, changement de manager ou d’organisation, le nouveau manager doit être consulté et peut redonner son accord sur le télétravail du salarié ou le refuser. Le refus fera l’objet d’une réponse écrite et motivée.

Droits et sécurité des données

Les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels sont applicables, comme pour ceux applicables aux salariés en situation comparable et travaillant dans les locaux de l’entreprise.

☐ Je m’engage à respecter les principes généraux de protection des données, de sécurité de l’information et de confidentialité, de protection du matériel mis à disposition comme lorsque je me trouve dans les locaux de l’entreprise. Je veille à ce que les assurances prévues au titre de la multirisques habitation garantissent les risques liés à l’usage professionnel de ces locaux.

☐ Je m’engage à déclarer les jours, dates et lieux de télétravail réels et effectifs que je souhaite poser dans l’outil de gestion des absences et de télétravail de BUYIN et indiquer le motif « Télétravail » ou à défaut que je les notifie par envoi de mail à HR-HomeOffice. Je comprends qu’il en est de ma responsabilité afin d’être considéré comme étant effectivement en télétravail et bénéficier des droits et protections de l’employeur au même titre que tout salarié travaillant sur le lieu de travail habituel. J’accepte que cette déclaration reste obligatoire pour déclencher la participation aux frais engagé.

☐ J’ai bien lu les deux guides qui récapitulent les conseils de sécurité et d’ergonomie.

☐ J’atteste avoir pris connaissance de l’accord de télétravail BuyIn SAS

☐ J’en accepte ses modalités de mise en œuvre et je m’assure que je les comprends pleinement en contactant si besoin l’équipe RH via l’adresse mail HRSupport.

Date :

Signature :