Accord d'entreprise "Accord de prolongation de l’Accord collectif à durée déterminée relatif au télétravail" chez PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA (Siège)

ENTRE

La Société Euronext Paris SA, société anonyme au capital de 90.868.913.99 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 343 406 732, ayant son siège social au 14, Place des Reflets – CS 30064, 92054 Paris La Défense cedex, représentée par Madame xxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Ci-après dénommée « la Société » ,

D’UNE PART,

ET

Le Syndicat CFDT Bourse, représenté par xxx agissant en qualité de déléguée syndicale ;

Le Syndicat CGT Bourse Investissements, représenté par xxx agissant en qualité de délégué syndical ;

Le Syndicat CFE-CGC-MF, représenté par xxx agissant en qualité de déléguée syndicale ;

Le Syndicat SPI-MT, représenté par xxx agissant en qualité de délégué syndical.

Ci-après désignés les « Organisations Syndicales »

D’AUTRE PART

Ensemble désignés par « les Parties »

PREAMBULE

Le 2 novembre 2020, les Parties ont conclu un accord collectif relatif au télétravail, s’appliquant à compter du 1^er Janvier 2021.

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée d’un an et vient à expiration le 31 décembre 2021. Cette durée déterminée avait pour objet de “tester” les différents modes d’organisation du télétravail prévus par l’accord dans un environnement “hors” crise sanitaire.

Toutefois, compte tenu du contexte sanitaire de l’année 2021 durant laquelle, pendant de nombreuses périodes, le télétravail a été fortement incité, voir “contraint” par les autorités publiques, l’entreprise a du édicter des règles spécifiques relatives à l’usage du télétravail, dépassant le cadre de l’accord collectif. Ainsi, l’accord du 2 novembre 2020, s’est peu appliqué, hors situation de crise.

Les Parties souhaitent donc prolonger cet accord jusqu’au 1^er septembre 2022, afin de pouvoir l’appliquer dans un contexte sanitaire plus “serein”.

ARTICLE 1 - PROLONGATION

Les Parties conviennent de prolonger la validité de l’accord du 2 novembre 2021 relatif au télétravail jusqu’au 30 juin 2022.

ARTICLE 2 - NEGOCIATION

Les Parties s’engagent à négocier ensemble les modalités d’un accord de révision concernant télétravail au cours du 1^er semestre 2022.

ARTICLE 3 - NOTIFICATION – DEPOT-PUBLICITE

Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de la Société, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Il est également procédé à son affichage sur l’Intranet de la Société et Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait, en 7 exemplaires, à Paris la Défense, le 3 janvier 2022.