Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL" chez GENERATION (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL

GENERATION, 12 bis rue de Kérogan, 29000 QUIMPER, immatriculée au RCS de Quimper, sous le n°410069066, représenté par Monsieur, directeur Général,

D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative,

Le syndicat CGT, représenté par Madame, déléguée syndicale,

D’autre part,

PREAMBULE

Un accord de méthode visant à fixer les conditions d’organisation et de déroulement des négociations portant la Qualité de Vie au Travail (QVT) a été signé le 12 juillet 2019.

Par le présent avenant, les parties ont convenu d’ajouter à cet accord de méthode une disposition relative à la périodicité de ce thème de négociation prévu à l’article L2242-17 du code du travail.

Article 1 : Modification des articles 5 et 6.1 de l’accord initial

Il a été convenu d’ajouter à l’article 5 de l’accord initial un article 5.2 suivant :

Article 5 : Calendrier de la négociation 2019 sur la QVT et périodicité de cette négociation

5.2 : Périodicité de la négociation sur la QVT

En application des dispositions de l’article L.2242-10 du code du travail, les parties à la négociation ont convenu de porter la périodicité de la négociation relative à la qualité de vie au travail à 4 ans.

Il est ainsi conjointement décidé que cette durée de 4 ans est pertinente au regard de la périodicité des autres thèmes de négociation obligatoire.

Il a été convenu de modifier l’article 6.1 de l’accord initial dans les termes suivants :

6.1. Entrée en vigueur et durée

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature pour une durée déterminée.

La durée d’application du présent accord de méthode est dépendante de la durée de validité de l’accord et de ses éventuels avenants (portant sur la QVT) négociés et signés dans le cadre de son application, soit une durée au plus égale à 4 ans.

Article 2 : Dispositions finales

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature pour la durée d’application de l’accord initial conclu le 12 juillet 2019 et ci-dessus modifiée.

Une copie du présent avenant dûment signé sera remise à chaque signataire.

Le présent avenant sera déposé par l’employeur sur la plateforme de télétransmission (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et ce conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du présent accord.

Une version supplémentaire anonymisée sera également téléversée à des fins de publication sur la Base nationale des accords collectifs.

L’employeur procèdera par ailleurs aux formalités relatives à la communication du présent avenant au Conseil de Prud’homme ainsi qu’à l’Inspection du Travail compétents.

Fait à Quimper, le 18 octobre 2019.

En 3 exemplaires.

Monsieur Madame

Directeur Général Déléguée syndicale

Pour l’Entreprise Pour le syndicat CGT