Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord relatif à la mise en place du Télétravail" chez KERING (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KERING et le syndicat CFDT le 2019-02-20 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07519009049
Date de signature : 2019-02-20
Nature : Avenant
Raison sociale : KERING
Etablissement : 55207502000594 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 29 décembre 2015 (2019-08-29)
Accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019 (2019-11-26)
Avenant à durée déterminée à l'accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019 (2020-07-27)
Avenant à durée indéterminée à l'accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019 (2021-02-08)
l’Avenant à durée indéterminée en date du 1er septembre 2021, signé le 13 juillet 2021, suite à l’accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019. (2021-07-13)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-20
Avenant à l’Accord relatif à la mise en place du
Télétravail du 29 décembre 2015
ENTRE
La Société XXXX, société anonyme au capital de 505 117 288€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 552 075 020, XXX, prise en la personne de XXX, Responsable Ressources Humaines.
De première part
La Société XXX, SNC au capital de 150 000€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 410 255 665, sise XXX, prise en la personne de Madame XXX, Responsable Ressources Humaines.
De deuxième part
ET
L’organisation syndicale XXX, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale.
De troisième part
Préambule
Un accord relatif à la mise en place du télétravail a été signé le 29 décembre 2015 pour les sociétés XXX par deux organisations syndicales XXX pour une durée de 3 ans.
Conformément à l’article 8.3 de cet accord qui en prévoit les modalités de révisions, l’organisation syndicale représentative au niveau de l’UES et la Direction se sont mis d’accord pour réviser les points énoncés ci-après dans cet avenant.
Cette révision a pour objet d’étendre la durée de cet accord.
Article 1 : Révision de l’article 8.3 « Durée »
L’article 8.3 est révisé comme suit
« 8.3 Durée et révision :
La durée de l’accord est portée à 3 ans et 10 mois.
L’accord actuellement en vigueur jusqu’au 31 janvier 2019 prendra ainsi fin le 30 novembre 2019.
Il pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision. »
Article 2 : Publicité et dépôt
Cet avenant sera diffusé sur le site intranet 360° de l'entreprise.
Il sera déposé à la Direccte dont relève l'entreprise et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 20 février 2019
Pour XXX Pour les Sociétés
XXX XXX
Déléguée Syndicale Responsable Ressources Humaines
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