Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD CADRE GROUPE DU 18/11/21 RELATIF AU TELETRAVAIL" chez LIGIER GROUP (Siège)

Avenant à l’Accord cadre groupe du 18/11/2021 relatif au télétravail

Cet avenant à l’accord relatif au télétravail est conclu après négociation annuelle avec

Les délégués de l’entreprise représentants les organisations suivantes :

Au profit des cadres de Ligier Group

Il est convenu ce qui suit :

1. Préambule

Cet avenant à l’accord cadre vise à renforcer la qualité de vie au travail en recherchant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle tout en maintenant l’efficacité, la qualité du travail fourni et en prenant en compte les nécessités opérationnelles, organisationnelles, techniques ou financières de l’entreprise.

2. Nombre de jours de télétravail

Le présent avenant vient modifier les Titres 1 et 4 de l’accord précisant le cadre et l’organisation du télétravail. Le nombre de jours de télétravail est porté à 2 jours complets par semaine sur demande exclusive des collaborateurs sous réserve de répondre aux conditions contenues dans l’accord de télétravail.

3. Assurance

Contrairement au Titre 5 – Article 11 de l’accord initial, le collaborateur n’a plus l’obligation de fournir une attestation d’assurance couvrant des dommages liés à ses équipements. Cependant, il doit remettre à l’employeur un document attestant que son domicile garantit l’organisation du télétravail sur le plan de la qualité et de la sécurité notamment du système électrique. Un modèle d’attestation est mis à disposition et est à remettre au service RH. Toute responsabilité de l’employeur est ainsi exclue durant les périodes de télétravail

4. Durée

Cet avenant ne remet pas en cause la durée initiale de l’accord du 18/11/2022 qui prend fin au 31 décembre 2023.

5. Dispositions finales

5.1 Mise en œuvre de l’accord

Le présent avenant au contrat prendra effet après la signature des parties pour une date de mise en œuvre prévue au 1^er mars 2023.

5.2 Révision

Le présent avenant peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

5.3 Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Vichy.

Un exemplaire de l’accord sera affiché dans l’entreprise.

Le 14/02/2023,