AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

ENTRE :

La société CYBERNETIX, dont le siège social est situé Technopôle de Château Gombert, 306 rue Albert Einstein à MARSEILLE, représentée par

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société

• Le syndicat CFTC représenté par

• Le syndicat CFE-CGC représenté par

D’autre part,

Préambule

L’accord sur la mise en place du télétravail a été conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2018, reconductible un an.

Les parties avaient en effet considéré qu’une période de deux ans pour la mise en œuvre du télétravail dans l’entreprise était suffisante pour faire un retour d’expérience le plus large possible sur le dispositif et avaient convenu de se réunir à l’échéance des deux ans, soit pour confirmer la reconduction de l’accord en l’état, soit pour procéder à une adaptation, soit pour ne pas prolonger son application.

Aux vues du bilan positif qui a été tiré de l’expérience à l’issue des 2 années d’application, les parties se sont réunies afin de conclure le présent avenant selon les conditions ci-après.

– Modification de la durée de l’accord initial

Le présent avenant porte l’accord initial signé le 19 février 2018 à une durée indéterminée.

– Rappel des modalités du télétravail et liste des bonnes pratiques

Il est rappelé que le jour de télétravail est un jour unique et fixe par semaine. Il n’est pas reportable dans la même semaine ou sur une autre semaine quand il n’est pas appliqué, que ce soit à la demande du manager ou du fait du salarié.

Une liste des bonnes pratiques est mise en place (cf annexe). Il est demandé à chaque salarié (e) de veiller à les appliquer dès lors que sa demande de télétravail, que ce soit de façon récurrente ou pour un motif exceptionnel listé dans l’accord initial, est acceptée.

– Conditions de l’accord initial

Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.

Un questionnaire d’auto positionnement préalable à la demande de télétravail est mis à jour (cf annexe).

- Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

- Modalités de révision de l’avenant

Chacune des parties signataires pourra demander la révision de l’avenant. Toute modification fera l’objet d’un nouvel avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. En cas de signature, l’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

- Formalités de conclusion et de publicité de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Marseille et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.

Son existence sera portée à la connaissance des salariés par le biais des emplacements réservés à la communication avec le personnel, notamment sur le site intranet de la société.

Fait à Marseille en 4 exemplaires originaux,

Le 13 février 2020

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,

Pour la société,

Pour l’organisation syndicale CFTC,

Annexe 1 : liste des bonnes pratiques

Annexe 2 : questionnaire préalable à la demande de télétravail V1

Annexe 1 : liste des bonnes pratiques en matière de télétravail

1. Mettre le statut « en déplacement » dans l’agenda Outlook

En périodicité hebdomadaire :

2. Transférer la veille du jour de télétravail son poste téléphonique sur un portable ou le fixe domicile en faisant *21 0 + le n° de tél complet.

3. Le lendemain du jour de télétravail, faire #20 pour retransférer les appels sur le téléphone du travail.

4. Dans TEAMS, indiquer dans votre profil la mention « en télétravail le x ».

5. Dans une invitation Outlook, prévoir systématiquement une réunion par TEAMS.

Différents guides d’utilisation sont également disponibles sur l’intranet dans l’espace IT/documents IT.

Annexe 2 : questionnaire préalable à la demande de télétravail

QUESTIONNAIRE D’AUTOPOSITIONNEMENT DESTINE AU SALARIE ENVISAGEANT LE TELETRAVAIL (V1)

A l’issue de ce questionnaire, je souhaiterais être en télétravail le :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

J’ai bien pris note que :

• L’installation électrique de mon domicile doit être conforme,

• Je confirme posséder une connexion internet haut débit et un téléphone dont le n° est communiqué à l’entreprise,

• Je dois avoir contracté une assurance multirisque habitation et une assurance responsabilité civile avant la signature de mon avenant au contrat de travail

• J’ai pris connaissance de la liste des bonnes pratiques figurant dans l’avenant n°1 à l’accord sur la mise en place du télétravail et je m’engage à les appliquer.