Avenant à l’Accord relatif au Télétravail

Entre la Ligue de l’Enseignement Fédération de Paris, 167, Boulevard de la Villette - 75010 Paris, représentée par le Délégué général,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative à la Ligue de l’Enseignement Fédération de Paris :

- CFDT,

- FO,

D’autre part,

PREAMBULE

La Fédération de Paris de la Ligue de l'enseignement a signé avec ses partenaires sociaux, en 2020 et révisé le 1^er octobre 2022, un accord sur le télétravail. Celui-ci répondant à deux engagements forts de la Fédération : la qualité de vie au travail de ses salarié∙es et sa responsabilité sociale et environnementale.

En effet, ce dispositif de télétravail répond à un double objectif de performance et d’amélioration de la qualité de vie des salarié∙es, en favorisant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, en limitant les trajets, la fatigue, le stress et les risques associés, tout en maintenant le lien social avec l’Association.

En parallèle, la Fédération de Paris de la Ligue de l’enseignement considère le télétravail comme une réponse partielle à ses engagements sociétaux, par la réduction de l’impact carbone des transports.

Cet avenant vient réaffirmer notre engagement et élargir les métiers éligibles au dispositif sous certaines conditions, et dans un cadre exceptionnel : celui du dispositif télétravail exceptionnel.

Objet

Les parties signataires conviennent que le dispositif du télétravail à caractère exceptionnel pourra concerner la population des Animateur·trices Technicien·nes et Professeur·es sous certaines conditions établies dans le présent accord.

Les parties signataires conviennent également que le dispositif peut être étendu à l’ensemble des populations en cas de formation et de réunion à distance.

Article 1 : Télétravail exceptionnel des Animateur·trices Techncien·nes et Professeur·es

Article 1.1 Télétravail exceptionnel

Les Animateur·trices Technicien·nes et Professeur·es pourront animer leurs ateliers en distanciel, dans le cas d’épisodes inédits tels que : crises sanitaires, intempéries majeures ou grève nationale dans les transports publics.

Article 1.2 - Conditions

Le télétravail exceptionnel des Animateur·trices Technicien·nes et Professeur·es ne pourra se faire que sous certaines conditions :

• Sur la base du volontariat du·de la salarié·e,

• Avec l’accord unanime des usager·ères des ateliers concernés,

• Avec l’accord écrit du·de la Responsable hiérarchique,

• Avec une proposition en amont de la part de l’Animateur·trice Technicien·ne / Professeur·e d’un déroulé pédagogique de chaque séance devant être discuté et validé avec le·la responsable hiérarchique,

• Avoir à disposition les outils nécessaires : ordinateur, caméra…

Article 2 : Télétravail exceptionnel dans le cadre de formations / réunions en distanciel

En cas de formation et/ou de réunion sur un format distanciel, d’une durée d’au moins une demi-journée, l’ensemble des salarié·es pourra, sur la base du volontariat, et avec accord écrit du·de sa responsable hiérarchique, accéder au télétravail exclusivement sur ces temps de réunion/formation.

A noter, qu’en dehors de ces temps, le·la salarié·e devra impérativement revenir sur son lieu de travail en présentiel si’il·elle n’est pas éligible au télétravail pérenne (classique).

Entrée en vigueur et durée d'application de l'accord

Les parties conviennent que le présent accord entre en vigueur dès la signature du présent accord et est applicable pour une durée indéterminée.

Article 4 : Révision

Conformément à l’article L2222-5 du Code du travail, le présent accord peut faire l’objet d’une demande de révision, avec un préavis de trois mois, par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L2261-7-1 du code du travail. La demande de révision doit être notifiée à l’ensemble des signataires.

Article 6 : Dépôt légal

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DRIEETS de Paris et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Paris, dont relève la Ligue de l’Enseignement Fédération de Paris.

Un exemplaire du présent accord signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Fait à Paris, le 03/04/2023

Pour la Ligue de ’Enseignement Fédération de Paris

Pour SNEPAT FO

Pour SNAPAC CFDT