Accord d'entreprise "AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL" chez CARL SOFTWARE - CARL INTERNATIONAL (Siège)

CARL INTERNATIONAL

Société anonyme

RCS LYON 384 841 250 – 361 allée des Noisetiers

69760 Limonest

AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD

SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL

ENTRE

La société CARL INTERNATIONAL,

ET

Les organisations syndicales,

• SPECIS UNSA,

• CFDT,

L’article 5.2 « Télétravail sur la base du volontariat » de l’accord sur le droit à la déconnexion et le développement du télétravail, conclu le 29 mars 2021 est annulé et remplacé, à compter de la date d’effet du présent avenant, par le nouvel article 5.2 ci-après :

« Article 5.2 Télétravail sur la base du volontariat

Pour un salarié dont les missions sont éligibles au télétravail, la mise en place du télétravail revêt un caractère volontaire à l’initiative du salarié. Le passage à une situation de télétravail n’est à ce titre pas subordonné à l’accord du responsable hiérarchique. Le salarié choisit un des
3 modèles suivants en accord avec son responsable hiérarchique.

Modèle hebdomadaire

• Le salarié doit être au minimum 2 jours par semaine en présentiel au bureau (soit 1 à 3 jours de télétravail par semaine).

Modèle mensuel

• Le salarié doit être au minimum 8 jours par mois en présentiel au bureau (soit 4 à 12 jours de télétravail par mois).

Modèle forfaitaire itinérant

• Il n’y a pas de limite en nombre de jours de télétravail mais le salarié doit avoir au moins 1 jour par mois minimum d’administratif soit en présentiel soit en télétravail.

D’autres modèles pourront être mis en œuvre en accord avec la Direction des ressources humaines.

Les jours de télétravail doivent être saisis dans l’outil de gestion du temps.

Le télétravail peut s’effectuer par demi-journée pour les salariés dont le modèle d’organisation du travail prévoit des demi-journées de travail.

Pour le modèle hebdomadaire, dans le cas où le jour de télétravail tombe un jour férié, le salarié n’a pas droit à un autre jour de télétravail sur la même semaine.

Sont itinérants au sens de l’accord, les salariés qui occupent un emploi figurant dans la liste limitative ci-dessous :

• Les ingénieurs d’affaires ;

• Les consultants avant-vente ;

• Les consultants fonctionnels ;

• Les consultants techniques ;

• Les consultants experts. »

DATE D’EFFET

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature pour la durée de l’accord qu’il modifie. Toutes autres dispositions de l’accord conclu le 29 mars 2021, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables et pleinement applicables.

FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent avenant constitue un tout indivisible tant dans son esprit que dans sa lettre. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément à l’article D 2231-4 du Code du travail et au secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant ainsi que l’OPNC. Cet avenant donne lieu à affichage. Chaque signataire recevra un exemplaire de l’avenant, ainsi que le Comité social et économique.

Fait à Limonest, le 3 novembre 2021.

La société Carl International, représentée par son SPECIS - UNSA, représentée par M XXXX

Directeur des ressources humaines, XXXX

CFDT, représentée par Mme XXXX