Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord temporaire d'entreprise relatif au télétravail" chez AMADA EUROPE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD TEMPORAIRE D’ENTREPRISE

RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre :

1. L'employeur

La société AMADA EUROPE SA au Capital Social de 26 462 176 Euros, dont le Siège social est situé au 96 Avenue de la Pyramide, 93290 Tremblay en France.

SIREN 338752991, RCS de Bobigny - SIRET 33875299100079, NAF 294A

Ci-après dénommée « l’Entreprise », représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général.

D'une part,

Et,

L’organisation syndicale CFDT majoritaire représentée

par son Délégué Syndical Central, M.,

D’autre part,

Les parties se sont réunies le 22 mars 2023.

PREAMBULE

L’article 20 de l’accord du 05 Mai 2022 prévoyait que « dès février 2023 les parties feront le bilan de la mise en place du télétravail au sein de l’entreprise et décideront des opportunités et des potentielles évolutions de reconduction du dispositif ».

Le bilan de mise en place est le suivant :

PN2 : 13 salariés pratiquent le télétravail, soit 42% de l’effectif

CHV : aucun salarié ne pratique le télétravail

CDL : 1 salarié pratique le télétravail, 1 demande est en cours de traitement

Par décision commune de gestion des priorités en ce début d’année 2023, les parties conviennent que l’accord d’entreprise doit être enrichi notamment par les modalités d’organisation du télétravail exceptionnel, mais que ce temps de discussion n’est pas disponible actuellement et conviennent ainsi ce qui suit :

1. Durée de l’accord

La durée de l’accord du 05 mai 2022 est prolongée jusqu’au 04 août 2023.

2. Le télétravail ponctuel pour des situations individuelles ou collectives exceptionnelles

Dans l’attente des précisions à venir sur le télétravail ponctuel dans l’accord 2023, les parties conviennent qu’il peut être mise en place sous la responsabilité des managers et directions de site, notamment en liaison avec les travaux bâtiment de CDL et dysfonctionnements des transports en commun à PN2.

3. Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à l’organisation représentative.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Tremblay-en-France le 04 avril 2023.

En 4 exemplaires originaux.

M. M.

Directeur Général Délégué Syndical Central CFDT

M. M.

Directeur Etablissement CDL Directeur Etablissement CHV