Accord d'entreprise "Avenant 1 - accord télétravail" chez BPCE ACHATS (Siège)

Avenant 1 - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL au sein de

BPCE ACHATS

Le présent avenant est conclu entre :

BPCE Achats, GIE à Conseil d’Administration au capital de 123 000 euros, dont le siège social est situé au 12/20, rue Fernand Braudel - PARIS 13^ème, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 498 166 800, représenté par ……………, agissant en qualité de Directrice Générale,

Ci-après dénommée « L’Entreprise »

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives,

D’autre part,

Ci-après désignés comme les « parties signataires ».

PREAMBULE

Conformément à l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de BPCE Achats du 20 novembre 2018, les parties signataires adoptent le présent avenant n°1.

Le présent avenant vise à préciser les modalités de candidature ainsi qu’à rectifier une erreur de saisie de l’article 5.1.

C’est dans cette optique que les parties se sont réunies et conviennent d’appliquer les modifications suivantes.

Ceci exposé, il a été alors convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – L’article 3.4 de l’accord initial est supprimé et modifié par le suivant :

Le télétravail repose sur une démarche volontaire du salarié.

Le passage en télétravail est subordonné à l’accord du manager direct avec en copie le Responsable des Ressources Humaines de BPCE Achats.

Après accord du manager direct, le collaborateur adresse sa demande complète au Responsable des Ressources Humaines de BPCE Achats. Cette demande indique expressément le jour de la semaine convenu, et est accompagnée de l’attestation sur l’honneur de conformité de l’espace de travail au domicile du salarié dans le cadre du télétravail (cf. annexe 1), ainsi que de l’Attestation d’assurance « multirisque habitation » (domicile principal et/ou secondaire), datant de moins de trois mois.

ARTICLE 2 – Le premier paragraphe de l’article 5.1 est remplacé par le suivant :

Le passage en télétravail est formalisé par la signature préalable d’un avenant au contrat de travail d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, étant précisé que l’accord de télétravail est d’une durée de deux (2) ans et qu’en cas de dénonciation ou non renouvellement de l’accord, les avenants au contrat de travail deviendraient nuls et sans effet.

ARTICLE 3 – Date d’application

Le présent avenant s’appliquera immédiatement avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

ARTICLE 4 - Durée – Révision - Dépôt

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature.

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions suivantes conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail :

• Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, la procédure de révision ne pourra être engagée que par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord signataires ou adhérentes de cet accord ;

• A l’issue de cette période, la procédure de révision pourra être engagée par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, peu important qu’elles soient ou non signataires ou adhérentes de l’accord ;

• Les personnes visées à l’article L.2261-7-1 du Code du travail peuvent à tout moment demander la révision de tout ou partie du présent accord, en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception, un document exposant les motifs de la demande, l’indication des dispositions à réviser et la proposition de texte(s) de remplacement ;

• Dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de ce courrier, les parties et / ou les organisations syndicales habilitées à réviser l’accord ouvrent une négociation en vue de la révision des dispositions de l’accord ;

• En cas de signature d’un avenant de révision, les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord initial à la date expressément prévue ou, à défaut, à la date du jour suivant le dépôt de l’avenant selon l’article L.2261-1 du Code du travail.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet.

Le présent avenant sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait à Paris le 19 septembre 2019, en 4 exemplaires originaux

Pour BPCE Achats, Pour le personnel

Directrice Générale Délégué Syndical – UNSA

Délégué Syndical - SNB