Accord d'entreprise "Avnenant n°1 à l'accord collectif sur le télétravail au sein de la société Nissan West Europe" chez

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL

AU SEIN DE LA SOCIETE NISSAN WEST EUROPE

SIGNE LE 13 OCTOBRE 2021

ENTRE :

La Société Nissan West Europe SAS au capital de 5.610.475 Euros, située 8 rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux, représentée Madame XXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Dénommée ci-dessous « l’Employeur », ou « la Société »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XXXXX, en sa qualité de délégué syndical,

D’AUTRE PART

Ci-après ensemble, « les Parties ».

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT

Les parties ont conclu le 13 octobre 2021 un accord collectif sur le télétravail (l’Accord) au sein de la société NISSAN WEST EUROPE SAS.

A l’occasion des dernières négociations annuelles obligatoires 2023, les parties ont souhaité évoquer le sujet du télétravail au sein de la Société en prévoyant notamment la conclusion du présent avenant.

Le présent Avenant (« l’Avenant ») vise par conséquent à modifier les conditions de mise en place du télétravail au sein de la Société ainsi que ses conséquences.

Les autres dispositions de l’accord du 13 octobre 2021 non visées par le présent avenant demeurent inchangées.

CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2

Il est ajouté à l’article 3.2 de l’accord télétravail la stipulation suivante.

Une fois par an, les salariés éligibles disposent d’un maximum de trois jours de télétravail volontaire supplémentaires afin de pouvoir être en situation de télétravail pendant une semaine entière.

Cette enveloppe de 3 jours de télétravail supplémentaire est soumises aux mêmes règles que le télétravail volontaire exposées dans l’accord télétravail du 21 octobre 2021.

Les autres stipulations de l’article 3.2 de l’Accord demeurent inchangées.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DE l’ARTICLE 6

Il est ajouté à l’article 6.1 de l’accord télétravail la stipulation suivante.

Cette indemnité s’applique à tous les jours de télétravail, qu’ils soient volontaires ou exceptionnels. En cas de fermeture de site et de circonstances exceptionnelles, le nombre de jours indemnisé n’est pas plafonné à 2 jours par semaine.

L’article 6.2 de l’accord télétravail du 13 octobre 2021 est supprimé.

Les autres stipulations de l’article 6 de l’Accord demeurent inchangées.

Article 3 : DUREE ET REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Toute révision de l’accord ou de l’avenant fera l’objet d’une négociation entre les parties signataires.

Article 4 : PUBLICITE

L’avenant à l’Accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant à l’Accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Versailles.

Les éventuels avenants de révision de l’Avenant feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 15 juin 2023 en 3 exemplaires