DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ACCORD DE METHODE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUR LES SALAIRES 2022, LE TEMPS DE TRAVAIL

ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre

• La Société SOLYSTIC, dont le siège est situé au 152-160 avenue Aristide Briand - 92227 Bagneux, représentée par Madame XXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d’une part, et

• Les organisations syndicales représentatives suivantes représentées par :

Monsieur XXXXX Délégué Syndical Central CFDT

Monsieur XXXXX Délégué Syndical Central CFE-CGC

Monsieur XXXXX Délégué Syndical Central CGT

d’autre part.

Préambule

La Direction et les Délégués Syndicaux Centraux cités ci-dessus se sont réunis dans le cadre des NAO 1 sur ‘les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée’ pour l’année 2022 le 2 février 2022.

Lors de cette réunion, la Direction a fait part de sa proposition exceptionnelle d’attribuer une Augmentation Générale [AG] à l’ensemble des salariés (Collaborateurs et Cadres) avec un budget de l’ordre de XXXXX% ou plus selon les échanges qui auront lieu durant cette négociation, ainsi qu’une Augmentation Individuelle [AI] à l’ensemble des salariés (Collaborateurs et Cadres) avec un budget de l’ordre de XXXXX% ou plus selon les échanges qui auront lieu durant cette négociation, en privilégiant les nouveaux embauchés ainsi que des métiers en tension.

A ces augmentations, la Direction a ajouté qu’elle envisage le versement de primes discrétionnaires afin de valoriser les résultats des salariés engagés dans des projets stratégiques pour SOLYSTIC.

Les DSC ont de leur côté commenté leurs revendications envoyées au préalable ou présenté en séance, ces éléments comprenant non seulement des revendications sur les salaires mais également sur les embauches, le temps de travail, les plans d’épargne, des primes diverses, le télétravail, l’égalité professionnelle…

A l’issue de cette réunion, la Direction a confirmé son souhait que la partie salariale de cette NAO puisse être finalisée prochainement afin que, notamment, le versement de l’augmentation générale évoquée ci-dessus puisse être effectué dans les meilleurs délais, le mois de mars 2022 étant cité.

Mme HOMBERG a également proposé aux DSC de ne pas hésiter à lui faire part de tout élément complémentaire concernant ces NAO avant la seconde réunion prévue le 17 février 2022, en informant toutes les parties prenantes, et ce afin d’avancer conjointement rapidement.

A ce titre, la CFE-CGC a envoyé à la Direction un mail en date du 9 février 2022 où elle indique souhaiter scinder cette NAO 1 en deux volets.

Après lecture de ce mail et échanges avec toutes les personnes présentes en réunion plénière de NAO le 17 février 2022 en présence des DSC et de leur délégation, dans une volonté commune de pouvoir conclure cette partie négociation sur les salaires et effectuer un versement exceptionnel au mois de mars 2022, les parties sont convenues du présent accord de méthode :

CHAPITRE I : MODALITES DE LA NAO 1 POUR L’ANNEE 2022

ARTICLE 1 : Objet

La NAO1 portant sur ‘les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée’, si elle concerne bien tous ces sujets est scindée en 2 étapes :

• Une première étape concernant uniquement les salaires 2022 pour l’ensemble des salariés (hors PVO pour les Ingénieurs & Cadres), y compris la prime d’ancienneté pour les collaborateurs ;

• Une seconde étape concernant les sujets liés au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée.

Chacune de ces étapes fera l’objet d’un accord ou d’un procès-verbal de désaccord distinct.

Il est rappelé que les éléments concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont traités ultérieurement dans le cadre de la NAO 2 dont les dates de réunion ont été arrêtées conjointement avec les DSC lors de la réunion de préparation du calendrier des négociations le 18 janvier 2022.

ARTICLE 2 : Modalités

Aussi, les parties signataires conviennent que la réunion de ce jour (17 février 2022) concerne exclusivement la première étape, avec comme objectif d’aboutir dans les meilleurs délais à un accord qui permette :

- de gérer au sein du service Ressources Humaines l’éventuel versement d’une Augmentation Générale [AG] pour l’ensemble des salariés en date du 1^er mars 2022 ;

- d’informer les salariés -dont les Managers- sur les modalités et le calendrier de mise en œuvre permettant d’aboutir aux éventuelles augmentations individuelles [AI] et primes individuelles.

La 2^ème étape de la négociation fera l’objet d’une réunion qui, conformément au calendrier initial, est fixé au 3 mars prochain.

CHAPITRE II : LOGISTIQUE

ARTICLE 1 : Communication et suivi des mesures

Les mesures contenues dans le présent accord seront portées à la connaissance de l’ensemble des salariés, par voie de publication sur l’intranet et affichage sur les panneaux Direction.

ARTICLE 2 : Dépôt

Le présent accord de méthode est établi dans le cadre de la NAO 1 sur ‘les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée’ pour l’année 2022.

Conformément à la réglementation, il sera déposé sur la plate-forme électronique prévue à cet effet.

Fait à Bagneux, le 17 février 2022.