Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD TELETRAVAIL" chez SYNELVA COLLECTIVITES (SYNELVA COLLECTIVITES)

Avenant n° 1

ACCORD d’entreprise relatif à la mise en place du Télétravail

RESERVES AU PERSONNEL DE SYNELVA COLLECTIVITES

Entre :

L’Entreprise SYNELVA COLLECTIVITES

dont le siège social est à Place des Halles Hôtel de Ville, 28000 CHARTRES.

Adresse postale : 12 rue du Président Kennedy, 28110 LUCE

RCS  823 626 486 représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général,

d'une part,

Et

Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :

• Monsieur X, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale C.F.E – C.G.C. dans l’entreprise,

• Monsieur X, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale UNSA dans l’entreprise,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : OBJET

Le présent avenant passé entre La direction de Synelva collectivités et les représentants des organisations syndicales représentatives mentionnées ci-dessus modifie l’accord de télétravail pour apporter des modifications sur les modes d’organisations proposés en cas de circonstances exceptionnelles.

Article 2 : (modifie l’article 1.2 de l’accord d’origine) – Modes d’organisations Proposés 

Le télétravail s’exerce de manière occasionnelle sans nombre de jours par an définis.

Le salarié sera à cet effet doté du matériel nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle à distance (ordinateur portable, écran, clavier supplémentaire, casque de téléphone, câble Ethernet).

Le salarié ouvrant droit au télétravail devra être présent physiquement sur son site habituel de travail 3 jours complets par semaine, qu’il s’agisse d’un salarié à temps plein ou à temps partiel.

Le télétravail sera exercé :

• Sur des jours fixes qui seront les lundis et les mardis,

• 1 jour par semaine maximum,

• Et obligatoirement dans la résidence principale de l’agent.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le salarié doit disposer, au sein de son domicile, d’un espace dédié au travail bénéficiant d’une connexion internet dont les caractéristiques sont compatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle à domicile afin de garantir la qualité de ses conditions de travail.

Il devra fournir une attestation sur l’honneur relative à la conformité de son installation électrique (cf.annexe 1) et à la couverture par son assurance des risques liés au télétravail.

Chaque manager s’assurera au sein de son service qu’à minima un salarié soit toujours présent sur site.

Cas de circonstances exceptionnelles :

• De type « vigilance météorologique uniquement neige-verglas et vent violent à partir du niveau d’alerte orange (*) », le salarié ouvrant droit au télétravail et sous couvert d’une convention de télétravail devra en faire la demande auprès de son manager qui pourra l’autoriser à travailler à distance depuis sa résidence principale en dérogeant à certaines règles de bases citées en amont comme :

• Le télétravail pourra être exercé en dehors des jours fixes,

• Pas de limitation du nombre de jour de télétravail par semaine,

• Et pas d’obligation d’être 3 jours complets sur sites par semaine.

Dès lors que l’alerte orange est levée, le collaborateur devra revenir en poste le jour ouvré suivant en dehors des jours de repos.

(*)Orange « niveau 3 » : Soyez très vigilant ; des phénomènes météorologiques dangereux sont prévus ; tenez-vous au courant de l'évolution météorologique et suivez les conseils émis par les pouvoirs publics.

• Ou de type « formation à distance » où, le salarié ouvrant droit au télétravail et sous couvert d’une convention de télétravail devra en faire la demande auprès de son manager qui pourra l’autoriser à suivre cette formation depuis sa résidence principale.

Il faudra néanmoins que la formation dure au minimum 1 jour, et le salarié pourra déroger à certaines règles de bases citées en amont comme :

• Le télétravail pourra être exercé en dehors des jours fixes,

• Pas de limitation du nombre de jour de télétravail par semaine,

• Et pas d’obligation d’être 3 jours complets sur sites par semaine.

La semaine où la formation à distance sera prévue, il ne sera pas autorisé à cumuler la journée de télétravail occasionnelle et, la ou les journées de télétravail pour « formation à distance ».

Article 3 : AUTRES DISPOSITIONS

L’ensemble des dispositions de l’accord d’origine qui ne sont pas modifiées par le présent avenant conserve leur pleine et entière validité.

Fait en 4 exemplaires à LUCE, le 2 octobre 2023

Le Directeur Général de Synelva Collectivités

M. X,

Les représentants des Organisations Syndicales

Syndicat CFE / CGC Unsa

Monsieur X, Monsieur X,