AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

A DUREE DETERMINEE

RELATIF AU TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société LEFEBVRE DALLOZ SERVICES, SAS au capital de 500.000 euros, inscrite au R.C.S., sous le numéro 50962029000015, dont le siège social est situé 42 RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales,

D’une part,

Ci-après dénommée “ La société ”

ET :

L’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, le Syndicat National Livre Edition CFDT, dont le siège social est situé 7/9 rue Euryale Dehaynin 75019 Paris, représenté par Monsieur X, agissant en qualité de Délégué Syndical (DS),

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

PREAMBULE

L’accord d’entreprise à durée déterminée relatif au télétravail du 31 août 2020 arrive à son terme le 6 novembre 2022, en vertu de l’avenant n°2 du 27 septembre 2022.

Compte tenu de l’échec des négociations relatives au télétravail, qui ont donné lieu à 9 réunions de négociation entre les mois d’avril et d’octobre 2022, les parties s’accordent pour prolonger l’accord ci-dessus mentionné dans les conditions définies ci-après, afin de permettre l’information et la consultation du CSE sur le projet de charte télétravail.

Article unique

Par le présent accord, les parties conviennent de prolonger l’application de l’accord d’entreprise à durée déterminée relatif au télétravail du 31 août 2020 au-delà de son terme, jusqu’au 4 décembre 2022.

Stipulations finales

Information des collaborateurs

Le présent accord fera l'objet d'une diffusion au sein de la Société. Il sera tenu à la disposition des collaborateurs, qui pourront en prendre connaissance auprès de la Direction des Relations Humaines, et mis en ligne sur l'intranet « Jack ».

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de son dépôt et au plus tard le 6 novembre 2022. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 4 décembre 2022.

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales.

Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en trois (3) exemplaires, dont un pour l’information du personnel.

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société, à la DREETS dont relève l'entreprise, selon les modalités légales en vigueur via le site téléaccord.

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Fait à Montrouge, le 04/11/2022

(En 3 exemplaires)

Pour Lefebvre Dalloz Services Pour le Syndicat National Livre Edition CFDT
Monsieur X Monsieur X

Directeur des Relations Sociales Délégué Syndical